Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage industriel ou d’entrepôt. - les établissements ou installations soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. - les dépôts de toute nature, sauf ceux qui sont liés à une activité commerciale ou à une activité agricole existante avant l’entrée en vigueur du PLU. - les affouillements (y compris les carrières) et les exhaussements du sol non directement liés à des travaux de construction autorisés, d’aménagement paysager, de voirie ou de réseaux divers. - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1. Toutefois, sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les opérations de constructions à caractère d’habitat comportant 4 logements ou plus devront comprendre au minimum 35 % de logements locatifs sociaux ; le nombre minimum de logements locatifs sociaux à réaliser est arrondi à l’entier supérieur. Cette règle est applicable à l’ensemble du projet mais également aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance).

Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites ci-après :

Secteur soumis à un risque de ruissellement

Il s’agit d’espaces concernés par un axe d’écoulement pluvial empruntant un talweg ou une voie. Lors d’orages ou de fortes pluies, des eaux peuvent y circuler temporairement. Les soussols y sont interdits, et les ouvertures (notamment soupiraux et portes de garage) des constructions nouvelles doivent être surélevées d’au moins 0,50 mètre par rapport au niveau de l’axe d’écoulement. Les espaces concernés sont les parties des terrains limitrophes des « axes d’écoulement temporaires » figurés au règlement graphique, dont la cote altimétrique, mesurée perpendiculairement à l’axe d’écoulement, n’est pas supérieure à celle de cet axe plus 1 mètre.

Terrains alluvionnaires compressibles et nappe phréatique sub-affleurante

Dans les terrains alluvionnaires comportant une nappe à faible profondeur, terrains délimités au règlement graphique, les sous-sols sont interdits. De plus, il importe au pétitionnaire d’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, et de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

Section 2 - Conditions de l'occupation des sols

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

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1- ACCES

Pour être constructible un terrain doit présenter un accès direct à une voie publique ou privée.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Dans tous les cas, tout accès présentant un risque de danger peut être interdit. Cette disposition s’applique aux unités foncières existantes avant l’entrée en vigueur du PLU (avant toute division parcellaire postérieure).

2- VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ainsi que ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que la longueur de la voie dépasse 40 mètres (aire de retournement comprise), ou que la voie dessert plus de 3 logements ou un local d’activités.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui en raison de sa destination nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit être conçue avec un système d'assainissement séparatif raccordé aux réseaux publics.

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées, doit être raccordée au réseau public.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est définie par les autorisations ou les conventions de déversements passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de branchement et de déversements au réseau communal ou intercommunal.

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L’assainissement individuel peut être autorisé exceptionnellement, si des impossibilités techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public.

b) Eaux pluviales

Pour réduire les risques d’inondation, toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction doit mettre en place un dispositif durable de stockage temporaire des eaux pluviales individuel ou collectif. La gestion des eaux pluviales à la parcelle sera basée sur un débit global et maximal de restitution au réseau de 0,7l/s/ha (dans la limite de la faisabilité technique) et pour une pluie d’occurrence 50 ans. L’infiltration est à privilégier, sous réserve d’une étude géotechnique favorable à l’infiltration. Dans tous les cas, les eaux recueillies sur les voiries et parkings doivent subir un prétraitement (débourbage, déshuilage) avant infiltration ou rejet.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour tout aménagement, construction ou installation nouvelles, les réseaux d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés.

4 - ORDURES MENAGERES

Toute construction à usage d’habitation groupant au moins 10 logements devra être accompagnée d’un point d’apports volontaires en bornes enterrées.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications particulières portées au plan de zonage (limites d’implantation des constructions), les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies existantes ou à créer qui desservent la construction projetée.

Une autre disposition peut être adoptée : - lorsque le projet concerne une construction qui ne peut être édifiée à l’alignement soit parce que la façade du terrain est déjà bâtie, soit parce qu’elle est bordée par un mur de clôture ancien constitué de matériaux traditionnels, - si le projet concerne l’extension d’une construction existante, - lorsqu’il s’agit de la réfection, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction qui n’est pas à l’alignement, - lorsqu’il s’agit de l’implantation d’une annexe dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. Dans tous les cas visés ci-dessus, le retrait sera au moins égal à 5 m.

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De plus, les constructions doivent être édifiées en dehors des polygones inconstructibles définis au plan de zonage.

Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, station de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions concernant les limites séparatives aboutissant à une voie publique ou privée (ou limites latérales)

Aucune marge minimale ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, station de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Les autres constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives aboutissant à une voie. A défaut d’implantation en limite, une marge minimale de 2,50 m par rapport à celle-ci doit être respectée.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions annexes, ni aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes, situés à l’intérieur de la marge minimale à respecter, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

De plus, les constructions doivent être édifiées en dehors des polygones inconstructibles définis au plan de zonage.

Dispositions concernant les autres limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent respecter une marge minimale de 2,50 m par rapport aux autres limites séparatives, à l’exception des abris de jardin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage principal d’habitation situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2,50 m au minimum.

De plus, les constructions doivent être édifiées en dehors des polygones inconstructibles définis au plan de zonage.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain.

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Pour l’application de cette règle, ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, station de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage soit R+2+C pour les habitations, et de 9 m à l’égout du toit en cas de réalisation d’une toiture terrasse.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur peut être autorisé dans la limite de 2 mètres pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les ouvrages techniques dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. La hauteur des ouvrages unidimensionnels ou ajourés, tels que pylônes, mats, antenne, etc. peut toutefois être limitée à celle du bâti environnant.

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions doivent s’intégrer, par leur échelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs matériaux, à l’aspect général du site dans lequel elles sont implantées et aux caractéristiques, notamment la pente, du terrain d’implantation.

En particulier, les constructions nouvelles doivent être conçues pour s’inscrire en harmonie avec l’échelle et la configuration des espaces publics du secteur ainsi que l’échelle et la volumétrie du bâti existant proche.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si la construction, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

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Ne sont pas autorisés : - les enduits de couleur criarde, - l'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc....

A l’exception des constructions annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, des vérandas et des toitures terrasses, les pentes des toitures forment avec l'horizontale un angle compris entre 30° et 60°. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réparation, rénovation, reconstruction ou extension à l’identique d’une toiture existante.

A l’exception des constructions annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, des vérandas et des toitures terrasses, les toitures sont obligatoirement couvertes en tuile plates avec une densité minimum de 22 tuiles au m2 ou de matériaux d’aspect similaire. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réparation, rénovation, reconstruction ou extension à l’identique d’une toiture existante.

Cependant, des caractéristiques différentes peuvent être admises pour une opération donnée, dans le cas de l'emploi d'une énergie renouvelable ou encore de solutions originales d'architecture contemporaine, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement naturel et bâti.

Eléments protégés

L’aspect extérieur (en particulier : volumes, percements, matériaux, couleurs, etc.) des éléments construits (éléments linéaires et bâtiments) identifiés au plan de zonage, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme), devra être impérativement préservé à l’occasion de tout travaux, de quelque nature que ce soit.

Les murs identifiés au plan de zonage doivent être maintenus en application de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme. Toute rénovation ou restauration doit être réalisée à l’identique.

Clôtures

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de réparation, reconstruction ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

Les clôtures sur rue doivent être exclusivement constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,80 mètres et 2,00 mètres. - soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,00 mètre surmonté d’une grille d’une hauteur comprise entre 1,30 mètre et 2,00 mètres.

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Les murs pleins et murets seront : - soit à pierres vues ou constitués de parements d’aspect identique, - soit réalisés à l’aide de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…). Dans ce cas, ils seront recouverts d’un enduit monocouche présentant une tonalité rappelant les couleurs locales traditionnelles et une finition « gratté fin ». L’utilisation de la pierre ou de parements d’aspect similaire est possible pour réaliser des rappels (piliers, chaînage, chapeau, soubassement, etc.).

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques devront, dans la mesure du possible, ne pas être visibles de l’espace public. Il est obligatoire, sauf impossibilité, de les implanter au sol, dans les jardins, et de les peindre dans une couleur proche de celle du fond sur lequel elles s’appuient.

Constructions annexes

Les constructions annexes doivent être conçues en harmonie avec la construction principale ou réalisées à l’aide de matériaux de teinte foncée. Les équipements et locaux techniques doivent faire l'objet d'une recherche d'intégration au regard du bâti et de la végétation environnants.

Toutefois, pour les abris de jardin : - Un bardage bois peut être autorisé, - Leur couverture peut être réalisée en matériaux présentant un aspect voisin de celui de la tuile plate.

Aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.

Au sens du présent article, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Pour les constructions à usage d’habitation, les places commandées ne sont acceptées qu’à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de logements.

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Le nombre de places à réaliser est calculé, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur pour les logements sociaux, par application des règles suivantes, le résultat du calcul pour chaque opération étant arrondi à l’entier supérieur :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec au minimum deux places par logement, dont au moins une place couverte.

Le stationnement en sous-sol est obligatoire pour toute construction groupant au moins 10 logements ; cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs soumis à un risque d’inondation.

En outre, pour les opérations groupant au moins 2 logements, doivent être réalisés des parkings visiteurs banalisés, extérieurs aux parties privatives et aux parties communes closes, sur la base de 0,50 emplacement par logement.

- Pour les constructions à usage d’activités, il doit être prévu : o Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant o Pour les hôtels : 1 place par chambre o Pour les commerces et activités de services : 1 place de stationnement, par tranche de 20 m2 de surface de plancher o Pour les locaux d’activité : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher

- Pour les équipements collectifs, le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation et de leur type de fréquentation.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les clôtures constituées d’un grillage sont doublées d’une haie vive.

Les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils sont remplacés par des plantations d’importance équivalente sur l’unité foncière.

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Section 3 - Possibilité maximale d'occupation des sols Article UA 14 - Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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Zone UB

La zone UB est une zone de densité moyenne à dominante d’habitat dont les bâtiments, réalisés généralement dans le cadre d’opérations d’ensemble, y sont majoritairement construits en ordre continu.

La zone UB est susceptible de contenir des vestiges archéologiques (voir Titre I, article 7 du présent règlement).

La zone UB est soumise à un risque faible de retrait-gonflement des sols argileux ; des recommandations figurent en annexe du présent règlement.

Elle comprend : - un secteur UBa, composé de maisons de ville denses, - un secteur UBb, caractérisé par de l’habitat individuel groupé.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation des sols

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

83, rue de Tilloy, BP 401 - 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 contact@urbaservice.fr

Commune de

VEMARS

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du

19 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée du PLU

5a

REGLEMENT ECRIT

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SOMMAIRE

Règlement écrit

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