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Edifiable

PLU de Moussy-le-Neuf

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
77322_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/02/2026
Lecture
129 pages, 10 zones, 160 articles découpés
Plan de zonageAb : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Installations de stockage de déchets inertes autoriséesUB : Extension de l'agglomération en périphérie immédiate du centreUL : Aménagements et constructions destinés aux activités d'éducation, de culture, de santé, de sports et de loisirsUC : Extension pavillonnaire de l'agglomération1AUc : Construction d'habitat isolé ou groupé, accompagnée d'équipements collectifs privés ou publicsN : Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espaces boisésNa : Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espaces boisés - Fond du Vallon de la Biberonne, aménagement d'une coulée verte sur les rives de la Biberonne et jardins familiaux1AUI : Extension de la zone d'activité économique de la BarogneA : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevageUIa : Accueil d'activités économiques - OAP pour accueillir une mixité urbaineUCc : Extension pavillonnaire de l'agglomération - Résidence séniorNm : Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espaces boisés - Bordure de la voir TGVUA : Partie ancienne du bourgUIb : Accueil d'activités économiques - Equipements et établissements recevant du public interditsUI : Accueil d'activités économiquesAc : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Installations de compostage des déchets verts autoriséesUCb : Extension pavillonnaire de l'agglomération - Secteur d'assainissement autonomeAd : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Secteur de vergers et de maraîchageAdzh : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Secteur de vergers et de maraîchage1AUh : Urbanisation future à destination d'hôtellerieAa : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Contraintes du passage de la ligne SNCF et des lignes électriques EDFNa1 : Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espaces boisés - Secteur voué à accueillir un collège provisoire et un collège définitifNzh : Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espaces boisés - Zone humide à enjeuxUBa : Extension de l'agglomération en périphérie immédiate du centre - ZAC multi-sitesUBp : Extension de l'agglomération en périphérie immédiate du centre - ZAC multi-sitesUca : Extension pavillonnaire de l'agglomération - Lotissement du Moulin de RieuxAzh : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Secteur de zone humideAe : Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Secteur voué à accueillir des aménagements et installations d'intérêt collectif répondant aux besoins du futur collège
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Moussy-le-Neuf

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Moussy-le-Neuf en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Charles-de-Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
Téléphone
01 60 03 42 38
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.moussyleneuf.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Moussy-le-Neuf ?

Le document opposable est 77322_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Moussy-le-Neuf ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUC, 1AUH, 1AUI, A, N, UA, UB, UC, UI, UL. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moussy-le-Neuf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moussy-le-Neuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moussy-le-Neuf ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 335 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moussy-le-Neuf ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moussy-le-Neuf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Moussy-le-Neuf, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 253 habitants
Code postal
77230
Code INSEE
77322
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 490 sur 1 522 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.