Construire à Mortefontaineles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/03/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Mortefontaine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mortefontaine
- Agrandir à Mortefontaine
- Construire une piscine à Mortefontaine
- Poser un abri de jardin à Mortefontaine
- Clôturer à Mortefontaine
- Refaire la façade à Mortefontaine
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 18 rue Corot, 60128 Mortefontaine
- Téléphone
- 03 44 54 31 56
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Du mercredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mortefontaine60.fr
Mortefontaine en chiffres
- 834habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mortefontaine ?
Le document opposable est 60432_PLU_20250320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mortefontaine ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortefontaine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mortefontaine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortefontaine ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortefontaine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plailly1 786 hab.
- Fontaine-Chaalis318 hab.
- Othis6 717 hab.
- Saint-Witz2 724 hab.
- Moussy-le-Neuf3 253 hab.
- Ver-sur-Launette1 130 hab.
- Thiers-sur-Thève1 090 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60432_PLU_20250320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2025
- Contenu
- 210 pages, 4 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 397 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60432
- Code postal
- 60128
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 467 locaux raccordables sur 478 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.