Le règlement, mot pour motMortefontaine, dans l'ordre du document

1.1 Types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Destinations et sous-destinations interdites

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Interdite

Autorisée

Soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · X X · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Équipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt

public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilées services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · X · X · X · - · Sous

conditions que l’exercice de l’activité soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone en termes de nuisances (sonores, olfactives, …) et de trafics.

X · Bureau · X · Centre des congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

1.2 Usages et affectations du sol interdits#

Affectations des sols interdites

Interdite Autorisée

Soumis à conditions

Affouillements / exhaussements

• d’être lié à l’aménagement d’un sous-sol d’une construction principale à vocation d’habitation.
• d’être inférieur à 30 m² et d’une

X

Sous conditions

• profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre du sol naturel s’ils ne sont pas liés à une constructions autorisées ou à leurs annexes.

Les conditions ne s’imposent pas aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public et au fonctionnement du service public.

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

X

Stationnement isolé de caravanes et autre résidences mobiles

-

X

Sous conditions d’une seule caravane ou d’un seul camping-car non habités, aménagés en extérieur ou dans un bâtiment, et sur le terrain où est installées la résidence principale de l’utilisateur.

L’aménagement d’un terrain de camping

X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions 3.1.1 Règle générale#

• L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 50% de l’unité foncière.

3.1.2 Règles particulières - Les constructions peuvent déroger à ces règles lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’emprise au sol ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, seuls des travaux de surélévation dans le prolongement des murs existants sont autorisés. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions 3.2.1 Définition#

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblais, si un léger remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
• Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres à partir du point le plus défavorable.

3.2.2 Règles générales - Les constructions principales sont limitées à du R+1+C dans la limite d’une hauteur de 9m au faitage. Un seul niveau sous-comble est autorisé ; - Les annexes à une construction principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 5m au faitage. La hauteur au faitage d’une annexe ne pourra pas être plus haute que la hauteur au faitage de la construction principale.

3.2.3 Règles particulières#

Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : - lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faitage ou à l’attique de la construction après travaux ne dépasse pas les hauteurs au faitage ou à l’attique de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

3.3.1 Règle générale - La façade de la construction principale doit être implantée :

• Soit à l’alignement ; o Soit en respectant un retrait de 1 mètre minimum à 10 mètres maximum, à condition que la continuité visuelle sur la voie soit assurée par la réalisation d’un mur de clôture en pierre de 1,80 mètres minimum de hauteur. - Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. - Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3.3.2

Règles particulières Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, sauf application d’une servitude d’alignement ou d’emplacement réservé : - La construction projetée se trouve dans le prolongement d’une construction existante (sur la propriété) implantée différemment, dans ce cas une implantation selon les mêmes dispositions que la construction existante est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et personnes. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les annexes à une construction principales limitée à du R+C dans la limite d’une hauteur de 5m au faitage, libre d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par les dispositions figurant au 3.3.

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement au droit des ouvertures et vues, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture.

3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales se fera : o Soit sur les deux limites séparatives latérales ; o Soit sur une limite séparative latérale ; o Soit en retrait des limites séparatives latérales. Lorsque les constructions sont implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales, ce retrait doit être au moins égal à un minimum de 4 mètres lorsqu’il existe des ouvertures créant des vues directes et un minimum de 3 mètres dans le cas contraire.

• L’implantation des constructions par rapport aux limites séparative de fond de parcelle se fera en respectant un retrait d’au moins 4 mètres des limites séparatives de fond de parcelle.

3.4.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dès lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas d’ouvertures créant des vues directes. - Les constructions devront être implantées dans le respect de la « trame jardin » identifiée au plan de zonage. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives. - Les piscines (margelle comprise) doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, dans le respect des règles définies ci-dessous.

3.5.1 Règles générales - Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : o un minimum de 4 mètres si au moins l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes o un minimum de 3 mètres pour les plans de façade aveugles.

3.5.2 -

-

Règles particulières Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les dispositions définies au 3.5.1 ne sont pas applicables entre une construction principale et son annexe.

Les constructions à destination d ‘habitations font l’objet de recommandations présentées en annexes 3.1.1 et 3.1.2 du présent règlement.

4.1 Dispositions générales L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

4.2 Les toitures#

4.2.1 Règles générales La forme#

• Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.
• Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.
• Les constructions doivent comporter deux pentes d’une inclinaison égale à 45°.

Illustration de synthèse des types de toitures autorisées (non barrées) :

• L’aspect - L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. - Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : petite tuile plate (70 tuiles au m2), ardoise ou matériaux similaires.

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment. - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes. - L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - L'éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes jacobine, capucine, meunière, bombée ou cintrée ou œil-de-bœuf.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisées (non barrées) :

• Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction et les recommandations en annexe 3.1.1 du présent règlement.
• L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.
• Sauf impératif technique majeur et justifié, les châssis de toit ne seront pas autorisés en façade sur voie et emprise publique

4.2.3. Dispositions particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour les extensions ou réhabilitations de bâtiments existants, les fenêtres de toit, les dispositifs de captage d’énergie solaire, toitures de véranda, d’annexes ou de bâtiments non destinés à l’habitation qui devront être intégrées dans une composition d’ensemble. Les parties non vitrées éventuellement réalisées en matériaux industriels devront être de teinte sombre et harmonisées avec celles de la toiture principale. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales#

• Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …).
• Les murs de façade seront de manière privilégiée : o en pierres de pays rejointoyées à pierres vues o ou en brique enduite de parement traditionnel à la chaux.
• En cas de bardage l’emploi de matériaux naturels de qualité (qui se pérennise dans le temps) devra être privilégié.
• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
• Les teintes seront issues de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. Elles seront choisies en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti.
• Les teintes vives sont interdites. - Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

4.3.2 Les ouvertures en façade#

• Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent et ne pas altérer le caractère historique ou architectural de la construction existante et de son quartier environnant.
• Les menuiseries seront blanches ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons issus de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. La teinte s’harmonisera avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée.
• Les occultations seront réalisées par des volets battants. - Les caissons de volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ne doivent pas être visibles en façade depuis les voies et emprises publiques et qu’ils soient accompagnés d’un système d’occultation à volets battants.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples et s’intégrer à l’architecture du bâtiment tant dans les matériaux utilisés que dans le choix des couleurs.
• Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont proscrits.

4.3.3 Règles particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées, notamment pour les vitrines, vérandas et constructions annexes, en vue de permettre une meilleure composition d’ensemble. - Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. - L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.4 Les façades commerciales - Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

• Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes : o les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ; o lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; o l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; o lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; o lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; o lorsqu’un commerce est implanté à l’angle de deux rues, ses vitrines doivent être continues et se poursuivre sur une même hauteur. o lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont ajourés.

4.5 Les éléments techniques#

4.5.1 Règles générales Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les matériaux tels que le zinc ou le cuivre devront être privilégiés.

• Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
• Les édicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visible depuis le domaine public.

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. L’installation de ce type d’élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique...).

• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures ou dans le corps des édicules techniques en toiture tels que des bâtiments et présenter une intégration architecturale qualitative (cf. annexe 3.1.2 du présent règlement).
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture par rapport au faitage de la construction et sous réserve d’un traitement architectural qui s’insère dans l’environnement immédiat de la construction.

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et de l’environnement immédiat. L'utilisation d'un conduit de cheminée d’aération / ventilation métallique non recouvert est interdit.

• Les antennes Les antennes individuelles d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de manière à être la moins visible depuis le domaine public et de l’environnement immédiat.

Toute installation d’antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l’espace public.

Toute antenne visible devra être dissimulé dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils doivent être le moins visibles possible du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

A ce titre, il doit être :

• soit d’une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc.) non visible depuis le domaine public ;
• et d’une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade, ou d’une implantation en bandeaux en bas de toiture ;
• et d’une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat.

Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

4.5.2 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte, notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.6 Les clôtures et les portails Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

4.6.1 Dispositions générales#

• Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
• Les clôtures en matériaux de qualité (en pierre, moellon, ou présentant des éléments de modénatures d’intérêt) doivent être conservées. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès ou pour des conditions de sécurité publique. En cas de travaux sur ces clôtures, l’emploi du ou des même(s) matériaux est exigé afin de pérenniser la qualité de la clôture.
• Les clôtures existantes participant au paysage devront, en cas de démolition, être reconstruites à l'identique. Les clôtures marquant les entrées du village devront être particulièrement étudiées.
• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc.) est interdit.
• Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

4.6.2 En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol du domaine public. - Elles seront constituées : o soit d’un mur haut maçonné suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’un muret bahut d’une hauteur maximale d’1 mètre rehaussé d’une grille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ;

• soit d’une barrière en bois ou en béton, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement.

4.6.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du sol naturel existant avant travaux. - Elles seront constituées : o soit d’un mur haut maçonné suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois lorsque la limite est adjacente à une zone A ou N, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement.

4.6.4 Portails et portillons - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Ils sont limités à une hauteur de 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres. - La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 5 mètres maximum (hors portails agricoles). - La largeur des portillons est fixée à 1 mètre maximum. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique - Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Les barreaudages seront verticaux.

4.6.5 Dispositions particulières#

• Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.7 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche de performance en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique (rapport consommation / production), o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante au sein des limites de l’unité foncière, sans piètement sur le domaine public, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres de même développement.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation

• Les espaces perméables doivent constituer 40% de l’emprise foncière dont 20% d’espaces verts de pleine terre.
• Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les surfaces libres de constructions, notamment les aires de stationnement, doivent être plantées et au possible perméable.

5.2.3 Essences végétales - Les essences végétales devront être choisies prioritairement selon les recommandations de la charte du PNR Oise-Pays-de-France (cf. annexe 3.1.3 du présent règlement).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les véhicules motorisés#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. - En cas de changement de destination, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. - Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place supplémentaire de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues ci-dessous est requis pour chaque logement créé ou tranche d’activités supplémentaire. - Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. - Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. - Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou en extérieur sur le terrain. - En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur ou le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Habitation

Nombre de place imposé

1 place par logement n’excédant pas 50 m² de surface de plancher et 2 places au-delà de 50 m² de surface de plancher par logement

Bureaux

1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher#

Commerces et activités de services

2 places au moins et au plus par tranche entière de 50 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

1 place pour 1 chambre#

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Industrie

1 place par tranche entière de 500 m² de surface de plancher#

Bureaux

1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher#

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions minimales des places Dimensions minimales des places de stationnement de véhicule#

• Longueur : 5,00 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Dégagement : 5,00 mètres - Places pour handicapés : 5,00 mètres x 3,30 mètres

6.2.2 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et sécurisée.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues#

• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions / extensions.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Non règlementée.

Commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour tous les bâtiments ou établissements recevant du public et les bureaux, une aire pour le stationnement des bicyclettes, doit être prévue à l’intérieur de la parcelle, avec un ratio de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les établissements scolaires, une place de stationnement de bicyclette à l’intérieur de la parcelle pour 8 à 12 élèves.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

1 place pour 10 employés.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès 7.1.1 Règle générale

• Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, sans être inférieur à 3 mètres de largeur.
• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité publique et devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

7.1.3 Les voies nouvelles - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et ramassage des ordures ménagères. - Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi- tour. - En tout état de cause, aucune voie nouvelle et aucun accès ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 m.

• Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis ou des élément naturels remarquables et intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

8.1 Eau potable - Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

8.2 Assainissement et eaux pluviales#

Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire avec séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

8.2.1 Eaux Usées - Les eaux usées doivent être dirigées sur le réseau d’assainissement public, s’il existe, par des canalisations souterraines et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, excavations ou égouts pluviaux lorsqu’ils existent... est interdite.

8.2.2 Eaux pluviales#

Zone UA

• Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux pluviales au réseau public ou vers des caniveaux, fossés etc. se fera selon les prescriptions des services compétents. Toute construction nouvelle à usage d’habitation disposant d’un espace extérieur devra être conçu de manière à permettre aux occupants d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, fibre, etc.) - Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être réalisées en souterrain. - Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

8.4. Déchets ménagers et assimilés - Dans le cas de constructions comportant plus de 3 logements, elles devront disposer d’un local commun adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune (plusieurs bacs). - Les aires de collecte des opérations d’ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé …) devront être dimensionnées suivant l’importance de l’opération, et être cohérentes avec la sécurité des accès. Elles ne devront pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules. - Elles devront être conçues de façon à offrir une insertion visuelle adaptée et être aménagées hors des voies de circulation et hors domaine public, mais à proximité des lieux de passage des engins de collecte. Leur aménagement et conception devra respecter les dispositions imposées par l’autorité compétente en matière de collecte et gestion des déchets.

Règlement de la zone UB

Zone UB

La zone UB correspond à la zone urbaine spécifique au tissu pavillonnaire.

Le sous-secteur UBa correspond au secteur situé entre la rue Gérard de Nerval et le parc du Château de Mortefontaine.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UB comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ;

• Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) : o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives à la lisière de forêt identifiés ; o Les dispositions relatives aux zones humides.
• Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords de Monument historiques.

Zone UB

Chapitre 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Pour la zone UB, hors secteur UBa :

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Destinations et sous-destinations interdites

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Interdite · Autorisée · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Soumis à conditions · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

X

• que le local soit situé en rez-de-chaussée d’une construction comprenant de l’habitation, que les

X besoins en stationnement soient pourvus au sein du terrain et que l’exercice de l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone en termes de nuisances (sonores, olfactives, …) et de trafics.

Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilées

Équipements d’intérêt collectif

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X et services · Salles d’art et de spectacle · X publics · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des secteurs · Bureau · X secondaire ou tertiaire · Centre des congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Pour le secteur UBa :

Destinations et sous-destinations interdites

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Interdite · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des secteurs · Bureau · X secondaire ou tertiaire · Centre des congrès et d’exposition · X · Autorisée

X X X X#

X X X X X X X X#

X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Zone UB · Soumis à conditions

1.2 Usages et affectations du sol interdits Pour la zone UB, hors secteur UBa :

Affectations des sols interdites

Affouillements / exhaussements

Interdite

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

X · Stationnement de caravanes isolé · Création d’un terrain de camping · X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X · Autorisée · X · - · X

Soumis à conditions d’être inférieur à 20 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes d’une seule caravane ou d’un seul camping-car non habités, aménagés en extérieur ou dans un bâtiment lié à la résidence de son utilisateur

Pour le secteur UBa :

Affectations des sols interdites

Interdite Autorisée

Soumis à conditions

Affouillements / exhaussements

• d’être inférieur à 20 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre s’ils ne sont

X pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

X · Stationnement de caravanes isolé · X · Création d’un terrain de camping · X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions 3.1.1 Règle générale#

Dans le secteur UB, à l’exception du secteur UBa : - L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 30% du terrain.

Dans le secteur UBa : - L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 40% du terrain.

3.1.2 Règles particulières - Les constructions peuvent déroger à ces règles lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’emprise au sol ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, seuls des travaux de surélévation dans le prolongement des murs existants sont autorisés. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

• La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions 3.2.1 Définition#

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblais, si un léger remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
• Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction.
• Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres à partir du point le plus défavorable.

3.2.2 Règles générales Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa ;

• Les constructions principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 8,5m au faitage

Dans le secteur UBa : - Les constructions principales sont limitées à du R+1+C dans la limite d’une hauteur de 9m au faitage

Dans l’ensemble de la zone UB, secteur UBa compris : - Un seul niveau sous-comble est autorisé ; - Les toitures terrasses sont interdites ; - Les annexes à une construction principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 5m au faitage. La hauteur d’une annexe ne pourra pas être plus haute au faitage que la hauteur de la construction principale.

3.2.3 Règles particulières - Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faitage ou à l’attique de la construction après travaux ne dépasse pas les hauteurs au faitage ou à l’attique de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

3.3.1 Règle générale Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum, à condition que la continuité visuelle sur la voie soit assurée par la réalisation d’une clôture de 1,80 mètres minimum de hauteur, ou d’une haie. - Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. - Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3.3.2 Règles particulières Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, sauf application d’une servitude d’alignement ou d’emplacement réservé : - La construction projetée se trouve dans le prolongement d’une construction existante (sur la propriété) implantée différemment, dans ce cas une implantation selon les mêmes dispositions que la construction existante est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et personnes. - La configuration du parcellaire rend impossible une telle implantation, dans ce cas le retrait est autorisé. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par les dispositions figurant au 3.3.

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement au droit des ouvertures et vues, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture.

3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera : o Soit sur une limite séparative latérale au maximum ; o Soit en retrait des limites séparatives latérales. - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : o En retrait des limites séparatives de fond de parcelle. - Lorsque les constructions sont implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales, ce retrait doit être au moins égal à un minimum de 5 mètres lorsqu’il existe une ou des ouvertures créant des vues directes et un minimum de 3 mètres dans le cas contraire. - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparative de fond de parcelle se fera en respectant un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives de fond de parcelle.

3.4.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dès lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas d’ouvertures créant des vues directes. - Les constructions devront être implantées dans le respect de la « trame jardin » identifiée au plan de zonage. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives. - Les piscines (margelle comprise) doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, dans le respect des règles définies ci-dessous.

3.5.1 Règles générales - Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : o un minimum de 5 mètres si au moins l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes o un minimum de 3 mètres pour les plans de façade aveugles.

3.5.3 -

-

Règles particulières Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les dispositions définies au 3.5.1 ne sont pas applicables entre une construction principale et son annexe.

Les constructions à destination d ‘habitations font l’objet de recommandations présentées en annexes 3.1.1 et 3.1.2 du présent règlement.

4.1 Dispositions générales - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur. - Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. - Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

4.2 Les toitures#

4.2.1 Règles générales#

• La forme - Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. - Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction. - Les constructions doivent comporter deux pentes d’une inclinaison égale à 45°.

Illustration de synthèse des types de toitures autorisées (non barrées) :

Seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans, à demi-croupe et les combles aménagés avec lucarnes.

• L’aspect - L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. - Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : petite tuile plate (70 tuiles au m2), ardoise ou matériaux similaires.

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment. - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes. - L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

4.2.2. Les ouvertures de toiture Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisées (non barrées) :

Zone UB

• Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction et les recommandations en annexe 3.1.1 du présent règlement.
• L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.
• Sauf impératif technique majeur et justifié, les châssis de toit ne seront pas autorisés en façade sur voie et emprise publique

4.2.3. Dispositions particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour les extensions ou réhabilitations de bâtiments existants, les fenêtres de toit, les dispositifs de captage d’énergie solaire, toitures de véranda, d’annexes ou de bâtiments non destinés à l’habitation qui devront être intégrées dans une composition d’ensemble. Les parties non vitrées éventuellement réalisées en matériaux industriels devront être de teinte sombre et harmonisées avec celles de la toiture principale. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.3 Les façades 4.3.1 Règles générales#

• Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …).
• En cas de bardage l’emploi de matériaux naturels de qualité (qui se pérennise dans le temps) devra être privilégié.
• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
• Les teintes seront issues de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. Elles seront choisies en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti.
• Les teintes vives sont interdites. - Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

4.3.2 Les ouvertures en façade#

• Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent et ne pas altérer le caractère historique ou architectural de la construction existante et de son quartier environnant. Les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• Les menuiseries seront blanches ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons issus de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. La teinte s’harmonisera avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée.
• Les occultations seront réalisées par des volets battants. - Les caissons de volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ne doivent pas être visibles en façade depuis les voies et emprises publiques et qu’ils soient accompagnés d’un système d’occultation à volets battants.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples et s’intégrer à l’architecture du bâtiment tant dans les matériaux utilisés que dans le choix des couleurs.
• Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont proscrits.

4.3.3 Règles particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées, notamment pour les vitrines, vérandas et constructions annexes, en vue de permettre une meilleure composition d’ensemble.

• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
• L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.4 Les éléments techniques 4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les matériaux tels que le zinc ou le cuivre devront être privilégiés.
• Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
• Les édicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visible depuis le domaine public. Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. L’installation de ce type d’élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique...).
• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures ou dans le corps des édicules techniques en toiture tels que des bâtiments et présenter une intégration architecturale qualitative (cf. annexe 3.1.2 du présent règlement).
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture par rapport au faitage de la construction et sous réserve d’un traitement architectural qui s’insère dans l’environnement immédiat de la construction. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et de l’environnement immédiat. L'utilisation d'un conduit de cheminée d’aération / ventilation métallique non recouvert est interdit.
• Les antennes Les antennes individuelles d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de manière à être la moins visible depuis le domaine public et de l’environnement immédiat. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade de manière à ne pas être visible depuis le domaine public Toute installation d’antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l’espace public.

Toute antenne visible devra être dissimulé dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils doivent être le moins visibles possible à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public. A ce titre, il doit être :
• soit d’une implantation au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc.) ;
• et d’une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade, ou d’une implantations en bandeaux en bas de toiture ;
• et d’une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat. Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

4.4.2 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.5 Les clôtures et les portails Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les clôtures en matériaux de qualité (en pierre, moellon, ou présentant des éléments de modénatures d’intérêt) doivent être conservées. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès ou pour des conditions de sécurité publique. En cas de travaux sur ces clôtures, l’emploi du ou des même(s) matériaux est exigé afin de pérenniser la qualité de la clôture. - Les clôtures existantes participant au paysage devront, en cas de démolition, être reconstruites à l'identique. Les clôtures marquant les entrées du village devront être particulièrement étudiées. - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc.) est interdit.

• Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

4.5.2 En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol du domaine public. - Elles seront constituées : o soit d’un mur haut maçonné suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’un muret bahut d’une hauteur maximale d’1 mètre rehaussé d’une grille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois ou en béton, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement.

4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du sol naturel existant avant travaux. - Elles seront constituées : o soit d’un mur haut maçonné suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois lorsque la limite est adjacente à une zone A ou N, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement.

4.5.4 Portails et portillons - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Ils sont limités à une hauteur de 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres. - La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 5 mètres maximum. - La largeur des portillons est fixée à 1 mètre maximum. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique - Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Les barreaudages seront verticaux.

4.5.5 Dispositions particulières#

• Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche de performance en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique (rapport consommation / production), o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante au sein des limites de l’unité foncière, sans piètement sur le domaine public, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres de même développement.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation

• Les espaces perméables doivent constituer 50% de l’emprise foncière dont 30% d’espaces verts de pleine terre.
• Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les surfaces libres de constructions, notamment les aires de stationnement, doivent être plantées et au possible perméable.

5.2.3 Essences végétales - Les essences végétales devront être choisies prioritairement selon les recommandations de la charte du PNR Oise-Pays-de-France (cf. annexe 3.1.3 du présent règlement).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles 6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement

• Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
• En cas de changement de destination, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
• Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place supplémentaire de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement créé ou tranche d’activités supplémentaire.
• Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
• Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.
• Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou en extérieur sur le terrain.
• En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur ou le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme et rappelées à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Habitation

Nombre de place imposé

1 place par logement n’excédant pas 50 m² de surface de plancher et 2 places au-delà de 50 m² de surface de plancher par logement. 1 place supplémentaire pour toute augmentation cumulée d’emprise au sol par tranche de 30m2 depuis l’approbation du présent PLU.

Commerces et activités de services

1 place au moins et au plus par tranche entière de 55 m² de surface de plancher.

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions minimales des places#

Dimensions minimales des places de stationnement de véhicule : - Longueur : 5,00 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Dégagement : 5,00 mètres - Places pour handicapés : 5,00 mètres x 3,30 mètres

6.2.2 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et sécurisée.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions / extensions. - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Commerce et activité de service

Normes Non règlementée. Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour tous les bâtiments ou établissements recevant du public et les bureaux, une aire pour le stationnement des bicyclettes, doit être prévue à l’intérieur de la parcelle, avec un ratio de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les établissements scolaires, une place de stationnement de bicyclette à l’intérieur de la parcelle pour 8 à 12 élèves.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

Les accès 7.1.1 Règle générale

• Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur.
• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité publique et devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

7.1.3 Les voies nouvelles - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et ramassage des ordures ménagères. - Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi- tour. - En tout état de cause, aucune voie nouvelle et aucun accès ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 m.

• Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis ou des élément naturels remarquables et intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

8.2 Assainissement et eaux pluviales Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire avec séparation des eaux usées et des eaux pluviales. 8.2.1 Eaux Usées

• Les eaux usées doivent être dirigées sur le réseau d’assainissement public, s’il existe, par des canalisations souterraines et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, excavations ou égouts pluviaux lorsqu’ils existent... est interdite.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux pluviales au réseau public ou vers des caniveaux, fossés etc.). se fera selon les prescriptions des services compétents. Toute construction nouvelle à usage d’habitation disposant d’un espace extérieur devra être conçu de manière à permettre aux occupants d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, fibre, etc.) - Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être réalisées en souterrain. - Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

8.4. Déchets ménagers et assimilés - Dans le cas de constructions comportant plus de 3 logements, elles devront disposer d’un local commun adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune (plusieurs bacs). - Les aires de collecte des opérations d’ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé …) devront être dimensionnées suivant l’importance de l’opération, et être cohérentes avec la sécurité des accès. Elles ne devront pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules. - Elles devront être conçues de façon à offrir une insertion visuelle adaptée et être aménagées hors des voies de circulation et hors domaine public, mais à proximité des lieux de passage des engins de collecte. Leur aménagement et conception devra respecter les dispositions imposées par l’autorité compétente en matière de collecte et gestion des déchets.

Règlement de la zone A

Zone A

La zone A correspond à la zone constituée des espaces cultivés de la commune et recouvre les sites à vocation agricole. Il s’agit de secteurs non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, et de la qualité des terres agricoles.

Un sous-secteur a été délimité dans la zone A afin de prendre en compte les enjeux environnementaux. Il s’agit d’un secteur spécifique de protection renforcée :

• Le sous-secteurs Ace (site reconnu comme corridor écologique).

Les dispositions règlementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ;

• Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) : o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives à la lisière de forêt identifiés ; o Les dispositions relatives aux zones humides.
• Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords de Monument historiques.

Zone A

Chapitre 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Pour la zone A, hors secteur Ace :

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Destinations et sous-destinations interdites

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Interdite Autorisée · Soumis à conditions · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitation

Pour les constructions principales - qu’elle soit dûment justifiée par la nécessité d’un gardiennage permanent d’un des bâtiments du site d’exploitation agricole ; - et que la construction se situe à moins de 50 mètres d’un des bâtiments du site d’exploitation agricole ; - et qu’il n’y est qu’un seul logement par site d’exploitation agricole.

Logement

Pour les annexes aux constructions à destination

X

d’habitation existantes :

• qu’elle est une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 cumulée,
• et dans la limite de deux annexes par unité foncière.

Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X

Pour l’extension des constructions à destination d’habitation existantes : - que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU.

Commerce de gros

X

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Équipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt

public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilées

services publics Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des secteurs · Industrie · X secondaire ou tertiaire · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre des congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Pour le secteur Ace :

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Destinations et sous-destinations interdites

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole · Interdite · Autorisée · - · X

Soumis à conditions qu’il s’agisse d’une installation légère et démontable en bois de type abri pour animaux limité à une installation de 20m2 maximum par unité foncière.

Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Équipements · Locaux et bureaux et locaux

d’intérêt collectif et accueillant du public des administrations publiques et

X

services publics

assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

• qu’il s’agisse d’une installation nécessaire à la

X gestion et au bon fonctionnement d’une infrastructure ou réseau public.

Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des secteurs · Industrie · X · Entrepôt · X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre des congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

1.2 Usages et affectations du sol interdits#

Pour la zone A, hors secteur Ace :

Affouillements / exhaussements

Affectations des sols interdites

Interdite

Autorisée

-

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

X · Stationnement de caravanes isolé · X · Création d’un terrain de camping · X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X

X -

Soumis à conditions d’être inférieur à 20 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, d’être liés à des aménagements paysagers, des aménagements hydrauliques, à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Pour le secteur Ace :

Affectations des sols interdites

Interdite Autorisée

Affouillements / exhaussements

X

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

X

Stationnement de caravanes isolé

X

L’aménagement d’un terrain de camping

X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X

Soumis à conditions

Non réglementé.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions 3.1.1 Règle générale#

• L’emprise au sol des annexes et celles des extensions est fixée à 150 m2 maximum de l’unité foncière.

3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et pour les constructions à destination agricole. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions 3.2.1 Définition#

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblais, si un léger remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
• Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres à partir du point le plus défavorable.

3.2.2 Règles générales - Les constructions principales sont limitées à du R+1+C dans la limite d’une hauteur de 9m au faitage - Les constructions principales à destination d’habitation sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 7m au faitage - Les annexes à une construction principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 5m au faitage. La hauteur d’une annexe ne pourra pas être plus haute au faitage que la hauteur de la construction principale. - Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur de la construction principale. - Les toitures terrasses sont interdites.

3.2.3 Règles particulières Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé. - Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. - Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3.3.1 Règle générale - Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

3.3.2 Règles particulières#

Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, sauf application d’une servitude d’alignement ou d’emplacement réservé : - La construction projetée se trouve dans le prolongement d’une construction existante (sur la propriété) implantée différemment, dans ce cas une implantation selon les mêmes dispositions que la construction existante est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et personnes. - La configuration du parcellaire rend impossible une telle implantation, dans ce cas le retrait est autorisé. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par les dispositions figurant au 3.3.

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement au droit des ouvertures et vues, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture.

3.4.1 -

Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à 8 mètres lorsqu’il existe une ou des ouvertures créant des vues directes et à 4 mètres dans le cas contraire.

3.4.2 Règles particulières - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, dans le respect des règles définies ci-dessous. 3.5.1 Règles générales

• Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : o un minimum de 8 mètres si au moins l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes o un minimum de 4 mètres pour les plans de façade aveugles.

3.5.2. -

-

Règles particulières Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les annexes des constructions existantes doivent s’implanter dans un rayon de 20 mètres, au point le plus proche, de l’habitation.

Les constructions à destination d ‘habitations font l’objet de recommandations présentées en annexes 3.1.1 et 3.1.2 du présent règlement.

4.1 Dispositions générales - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur. - Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. - Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

4.2 Les toitures 4.2.1 Règles générales#

• La forme - Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. - Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction. - Les constructions doivent comporter deux pentes d’une inclinaison égale 45° à l’exception des constructions à destination d’exploitation agricole dont la pente doit à minima être de 15°.

Illustration de synthèse des types de toitures autorisées (non barrées) :

• L’aspect - L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. - Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : petite tuile plate (70 tuiles au m2) ou matériaux similaires. matériaux similaires.

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment. - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes. - L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - L'éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes jacobine, capucine, meunière, bombée ou cintrée ou œil-de-bœuf.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisées (non barrées) :

• Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction et les recommandations en annexe 3.1.1 du présent règlement.
• L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.
• Sauf impératif technique majeur et justifié, les châssis de toit ne seront pas autorisés en façade sur voie et emprise publique

4.2.3. Dispositions particulières#

• Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour les extensions ou réhabilitations de bâtiments existants, les fenêtres de toit, les dispositifs de captage d’énergie solaire, toitures de véranda, d’annexes ou de bâtiments non destinés à l’habitation qui devront être intégrées dans une composition d’ensemble. Les parties non vitrées éventuellement réalisées en matériaux industriels devront être de teinte sombre et harmonisées avec celles de la toiture principale.
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.3 Les façades 4.3.1 Règles générales#

• Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …).
• En cas de bardage l’emploi de matériaux naturels de qualité (qui se pérennise dans le temps) devra être privilégié.
• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
• Les teintes seront issues de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. Elles seront choisies en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti.
• Les teintes vives sont interdites. - Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

4.3.2 Les ouvertures en façade#

• Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent et ne pas altérer le caractère historique ou architectural de la construction existante et de son quartier environnant. Les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• Les menuiseries seront blanches ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons issus de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. La teinte s’harmonisera avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée.
• Les occultations seront réalisées par des volets battants. - Les caissons de volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ne doivent pas être visibles en façade depuis les voies et emprises publiques et qu’ils soient accompagnés d’un système d’occultation à volets battants.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples et s’intégrer à l’architecture du bâtiment tant dans les matériaux utilisés que dans le choix des couleurs.
• Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont proscrit.

4.3.3 Règles particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées, notamment pour les vitrines, vérandas et constructions annexes, en vue de permettre une meilleure composition d’ensemble. - Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. - L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux : o équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante ; o et bâtiments à destination d’exploitation agricole.

4.4 Les éléments techniques 4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
• Les édicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visible depuis le domaine public.

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. L’installation de ce type d’élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique...).

• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures ou dans le corps des édicules techniques en toiture tels que des bâtiments et présenter une intégration architecturale qualitative (cf. annexe 3.1.2 du présent règlement).
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture par rapport au faitage de la construction et sous réserve d’un traitement architectural qui s’insère dans l’environnement immédiat de la construction.

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et de l’environnement immédiat. L'utilisation d'un conduit de cheminée d’aération / ventilation métallique non recouvert est interdit.

• Les antennes Les antennes individuelles d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de manière à être la moins visible depuis le domaine public et de l’environnement immédiat.

Toute installation d’antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l’espace public.

Toute antenne visible devra être dissimulé dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils doivent être le moins visibles possible à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

A ce titre, il doit être : o soit d’une implantation au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc.). o et d’une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade, ou d’une implantations en bandeaux en bas de toiture ; o et d’une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat.

Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

4.4.2 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.5 Les clôtures et les portails Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les clôtures en matériaux de qualité (en pierre, moellon, ou présentant des éléments de modénatures d’intérêt) doivent être conservées. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès ou pour des conditions de sécurité publique. En cas de travaux sur ces clôtures, l’emploi du ou des même(s) matériaux est exigé afin de pérenniser la qualité de la clôture. - Les clôtures existantes participant au paysage devront, en cas de démolition, être reconstruites à l'identique. Les clôtures marquant les entrées du village devront être particulièrement étudiées. - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc.) est interdit. - Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

4.5.2 En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol du domaine public. - Elles seront constituées : o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une clôture technique suivant les recommandations en annexes 3.1.2 du présent règlement.

4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du sol naturel existant avant travaux. - Elles seront constituées : o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois ou en béton, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une clôture technique suivant les recommandations en annexes 3.1.2 du présent règlement.

4.5.4 Portails et portillons - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Ils sont limités à une hauteur de 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres. - La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 5 mètres maximum (hors portails agricoles). - La largeur des portillons est fixée à 1 mètre maximum. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique - Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Les barreaudages seront verticaux.

4.5.5 Dispositions particulières#

• Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche de performance en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique (rapport consommation / production), o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante au sein des limites de l’unité foncière, sans piètement sur le domaine public, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres de même développement.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation

• Les espaces perméables doivent constituer 80% de l’emprise foncière. - Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les surfaces libres de constructions, notamment les aires de stationnement, doivent être plantées et au possible perméable.

5.2.3 Essences végétales - Les essences végétales devront être choisies prioritairement selon les recommandations de la charte du PNR Oise-Pays-de-France (cf. annexe 3.1.3 du présent règlement).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le stationnement des véhicules et les aires d'évolution doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès 7.1.1 Règle générale

• Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, sans être inférieur à 3 mètres de largeur.
• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité publique et devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 5 mètres dans les cas suivants :

• Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles ou PMR. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis ou des élément naturels remarquables et intéressants ou éléments naturels remarquables sur le plan de l'architecture ou de l'urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes, … - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et des services de secours / sécurité incendie. - Au-delà de 200 mètres, une borne à incendie peut être exigée.

8.1 Eau potable - Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

8.2 Assainissement et eaux pluviales Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire avec séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

8.2.1 Eaux Usées#

• Les eaux usées doivent être dirigées sur le réseau d’assainissement public, s’il existe, par des canalisations souterraines et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, excavations ou égouts pluviaux lorsqu’ils existent.... est interdite.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux pluviales au réseau public ou vers des caniveaux, fossés etc. se fera selon les prescriptions des services compétents. Toute construction nouvelle à usage d’habitation disposant d’un espace extérieur devra être conçu de manière à permettre aux occupants d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, fibre, etc.) - Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être réalisées en souterrain. - Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions ou extensions, il doit être réalisé un ou des espaces clos dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront s’insérer dans l’environnement immédiat du site.

Zone N

Règlement de la zone N

Cette zone correspond aux espaces naturels de la commune qu’il convient de protéger en raison de la qualité́ de leur site et de leur intérêt paysager et/ou écologique.

Des sous-secteurs ont été délimités dans la zone N afin de prendre en compte l’existant.

Des secteurs spécifiques de protection renforcée que sont : - Le sous-secteurs Nce (site reconnu comme corridor écologique) ; - Le sous-secteurs Nna (site en Natura 2000).

Des secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) que sont : - Le sous-secteur Na (comprenant le groupement de bâtiments du circuit automobile) ; - Le sous-secteur Nb (comprenant l’emprise de l’Institut Saint-Dominique) ; - Les sous-secteurs Nc (comprenant les hangars diffus du circuit automobile) ; - Le sous-secteur Ng (destinés au développement de l’activité du golf).

Les dispositions règlementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) : o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives à la lisière de forêt identifiés ; o Les dispositions relatives aux zones humides. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords de Monument historiques.

Chapitre 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Pour la zone N, STECAL compris, hors sous-secteurs spécifiques :

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Destinations et sous-destinations interdites

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Interdite Autorisée

Soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X · Habitation · Logement · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X

Pour les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes : - qu’elle est une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 cumulée, - et dans la limite de deux annexes par unité foncière.

X

Pour l’extension des constructions à destination d’habitation existantes : - que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU.

Commerce de gros

X

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Équipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt

public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilées

services publics Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X · Autres équipements recevant du · X public · Autres activités des secteurs · Industrie · X secondaire ou tertiaire · Entrepôt · X

• qu’il s’agisse d’une installation nécessaire à la

X gestion et au bon fonctionnement d’une infrastructure ou réseau public.

Bureau · X · Centre des congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Zone N

Pour les secteurs spécifiques Nce et Nna :

Destinations et sous-destinations interdites

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Interdite · Nce · X · Exploitation agricole Nna · Autorisée · - · X · -

Soumis à conditions que la construction se situe à moins de 50 mètres d’un des bâtiments du site d’exploitation agricole ; et qu’elle ne remette pas en cause la fonctionnalité écologique des milieux.

Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Équipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt

public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilées

services publics Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

• qu’il s’agisse d’une installation nécessaire à la

X gestion et au bon fonctionnement d’une infrastructure ou réseau public.

Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des secteurs · Industrie · X secondaire ou · Entrepôt · X tertiaire · Bureau · X · Centre des congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Pour le STECAL (Na, Nb Nc et Ng), en complément des destinations autorisées dans la zone N : Destinations et sous-destinations interdites

Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme

Na · Nb · Exploitation agricole · Nc · Ng · Na · Nb Exploitation forestière · Nc · Ng · Na · Interdite

X X X X X X X#

Habitation · Logement Hébergement · Nb · Nc · X · Ng · X · Na · X · Nb · X · Nc · X · Ng · X · Na · Artisanat et commerce de Nb · X détail · Nc · Commerce et activités de service · Restauration · Ng · X · Na · X · Nb · X · Nc · X · Ng · Na · X · Nb · X · Commerce de gros · Nc · X · Ng · X · Na · X · Nb Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle · Nc · Autorisée · X · X · - · - · X · - · X · - · - · X · - · - · X · - · X · - · X · -

Soumis à conditions qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement normal des activités auxquelles ils sont associés ; et que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique ; et que la surface de plancher du logement n’excède pas 1/4 de la surface de plancher de la construction à vocation économique ; et qu’il n’y est qu’un seul logement par équipement gardienné.

Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU. Extension et annexes possibles d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 250m2 par secteur.

Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU. Extension et annexes possibles d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 250m2 par secteur.

Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU sous condition que l’exercice de l’activité soit compatible avec la vocation de la zone en termes de nuisances (sonores, olfactives, …) et de trafics. Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU

Ng · Hôtels · Na · X · Nb · X · Nc · X · Ng · Na · X · Nb Autres hébergements · X touristiques · Nc · X · Ng · Na · X · Cinéma · Nb · X · Nc · X · Ng · X · Locaux et bureaux · Na · X accueillant du public des · Nb · X administrations publiques Nc · X et assimilées · Ng · X · Na · Locaux techniques et industriels des · Nb administrations publiques Nc et assimilées · Ng · X · Na · X · Établissement

Nb d’enseignement, de santé et d’action sociale

Nc · X · Ng · X · Équipements · Na · X d’intérêt · Nb collectif et services · Salles d’art et de spectacle Nc · X publics · Ng · X · Na · X · Nb · Équipements sportifs · Nc · X · Ng · X · Na · X · Lieux de culte · Nb · X · Nc · X · Ng · X · Na · X · Autres équipements · Nb recevant du public · Nc · X · Ng · X · Na · Nb · X · Nc · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · Industrie Entrepôt · Ng · X · Na · Nb · X

PLU Mortefontaine – Règlement écrit – atopia

Zone N

X

• Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU.

X

• Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU.

X

• d’être liées et complémentaires à l’activité du golf existante

X

• qu’il s’agisse d’une installation nécessaire à la

X gestion et au bon fonctionnement d’une infrastructure ou réseau public ou de production

X d’énergies renouvelables. · X · X · X · X · X · X

• Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU.
• Extension et annexes possibles d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU dans la

limite d’une emprise au sol cumulée de 250m2

par secteur. · X · Nc · Ng · X · Na · Bureau · Nb · X · Nc · X · Ng · X · Na · X · Centre des congrès et · Nb · X d’exposition · Nc · X · Ng · X · Na · X · Cuisine dédiée à la vente Nb · X en ligne · Nc · X · Ng · X · Zone N · X

• Par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU.
• Extension et annexes possibles d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU dans la

limite d’une emprise au sol cumulée de 250m2

par secteur.

X

1.2 Usages et affectations du sol interdits#

Pour la zone N et ses STECAL, hors secteurs Nce et Nna :

Affouillements / exhaussements

Affectations des sols interdites

Interdite Autorisée

-

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

Stationnement de caravanes isolées · X · Création d’un terrain de camping · X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X

Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la faune et de la flore, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires

X - · - · X · - · - · - · X · - · -

Soumis à conditions d’être inférieur à 20 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, d’être liés à des aménagements paysagers, des aménagements hydrauliques, à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Seulement dans les STECAL, et par changement de destination d’un des bâtiments du secteur existant à la date d’approbation du PLU qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et leur qualité paysagère ; que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ; qu’ils soient nécessaires nécessaire à l’amélioration des fonctionnalités écologique d’un site dont la valorisation des zones humides ; - qu’ils soient nécessaires à la gestion et l’entretien d’un ruisseau dont les travaux sont réalisés par un délégataire d’un établissement public.

Pour les secteurs spécifiques Nce et Nna :

Affectations des sols interdites

Interdite Autorisée

Affouillements / exhaussements

X

Ouverture et exploitation de carrières

X

Remblai des mares / étangs

X

Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique

X

Garage collectif de caravanes / résidence mobile

X

Stationnement de caravanes isolées

X

L’aménagement d’un terrain de camping

X

Habitations légères de loisirs et mobiles-homes

X

Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la faune et de la flore, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires

-

X

-

Soumis à conditions qu’ils soient nécessaires nécessaire à l’amélioration des fonctionnalités écologique d’un site dont la valorisation des zones humides ; ou qu’ils soient nécessaires à la gestion et l’entretien d’un ruisseau dont les travaux sont réalisés par un délégataire d’un établissement public.

Non renseigné.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions 3.1.1 Dans la zone N#

• L’emprise au sol est limitée à 5% de la surface de l’unité foncière.

3.1.3 Dans les secteurs spécifiques Nce et Nna - L’emprise au sol est limitée à 1% de la surface de l’unité foncière.

3.1.3 Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées#

STECAL Na Nb Nc Ng

Emprise au sol cumulée des constructions et installations est limitée à : 75% de la surface du secteur 40% de la surface du secteur 50% de la surface du secteur 35% de la surface du secteur

3.1.4 Règles particulières#

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas soumis aux dispositions de l’article.

3.2 Hauteur maximale des constructions 3.2.1 Définition#

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblais, si un léger remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
• Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction.
• Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres à partir du point le plus défavorable.
• Les sous-sols sont interdits.

3.2.2 Règles générales Dans les zones N, Na, Nb, Nc : - Les constructions principales à destination d’habitation sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 7m au faitage

Dans les secteurs Ng : - Les constructions principales à destination d’habitation sont limitées à du R+1+C dans la limite d’une hauteur de 9m au faitage

Dans l’ensemble de la zone : - Les annexes à une construction principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 5m au faitage. La hauteur d’une annexe ne pourra pas être plus haute au faitage que la hauteur de la construction principale. - Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur de la construction principale. - Les toitures terrasses sont interdites.

3.2.3 Règles particulières Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes :

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante,
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

3.4.2 -

-

Règle générale Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum.

Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté.

3.3.2 Règles particulières Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, sauf application d’une servitude d’alignement ou d’emplacement réservé : - La construction projetée se trouve dans le prolongement d’une construction existante (sur la propriété) implantée différemment, dans ce cas une implantation selon les mêmes dispositions que la construction existante est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et personnes. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par les dispositions figurant au 3.3.

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement au droit des ouvertures et vues, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture.

3.4.1 Règle générale - Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à 5 mètres lorsqu’il existe une ou des ouvertures créant des vues directes et à3 mètres dans le cas contraire.

3.4.2 Règles particulières - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, dans le respect des règles définies ci-dessous.

3.5.1 Règles générales#

• Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs, lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : o un minimum de 5 mètres si au moins l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes o un minimum de 3 mètres pour les plans de façade aveugles.

3.5.2 -

-

Règles particulières Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les annexes des constructions existantes doivent s’implanter dans un rayon de 20 mètres, au point le plus proche, de l’habitation.

Les constructions à destination d ‘habitations font l’objet de recommandations présentées en annexes 3.1.1 et 3.1.2 du présent règlement.

4.1 Dispositions générales - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur. - Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. - Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.

4.2 Les toitures#

4.2.1 Règles générales La forme#

• Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.
• Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.
• Les constructions doivent comporter deux pentes d’une inclinaison égale à 45° à l’exception des constructions à destination d’exploitation forestière dont la pente doit à minima être de 15°.

Illustration de synthèse des types de toitures autorisées (non barrées) :

• L’aspect - L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. - Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : petite tuile plate (70 tuiles au m2), ardoises ou matériaux similaires.

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment. - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes. - L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - L'éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes jacobine, capucine, meunière, bombée ou cintré, œil-de-bœuf ou en forme de trapèze ou hollandaise.

Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisées (non barrées) :

• Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction et les recommandations en annexe 3.1.1 du présent règlement.
• L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.
• Sauf impératif technique majeur et justifié, les châssis de toit ne seront pas autorisés en façade sur voie et emprise publique

4.2.3. Dispositions particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour les extensions ou réhabilitations de bâtiments existants, les fenêtres de toit, les dispositifs de captage d’énergie solaire, toitures de véranda, d’annexes ou de bâtiments non destinés à l’habitation qui devront être intégrées dans une composition d’ensemble. Les parties non vitrées éventuellement réalisées en matériaux industriels devront être de teinte sombre et harmonisées avec celles de la toiture principale.

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux : o équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante. o et bâtiments à destination d’exploitation forestière.
• De plus dans les secteurs Na et Nc, les toitures terrasses sont autorisées.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité, et suivront les recommandations en annexe 3.1.1 du présent règlement. - Les teintes vives sont interdites. - Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.

4.3.2 Les ouvertures en façade#

• Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent et ne pas altérer le caractère historique ou architectural de la construction existante et de son quartier environnant. Les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• Les menuiseries seront blanches ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons issus de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. La teinte s’harmonisera avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée.
• Les occultations seront réalisées par des volets battants. - Les caissons de volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ne doivent pas être visibles en façade depuis les voies et emprises publiques et qu’ils soient accompagnés d’un système d’occultation à volets battants.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples et s’intégrer à l’architecture du bâtiment tant dans les matériaux utilisés que dans le choix des couleurs.
• Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont proscrits.

4.3.3 Règles particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées, notamment pour les vitrines, vérandas et constructions annexes, en vue de permettre une meilleure composition d’ensemble. - Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. - L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade.

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux : o équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante. o et bâtiments à destination d’exploitation forestière.

4.4 Les éléments techniques 4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
• Les édicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visible depuis le domaine public.

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. L’installation de ce type d’élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique, ...).

• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures ou dans le corps des édicules techniques en toiture tels que des bâtiments et présenter une intégration architecturale qualitative (cf. annexe 3.1.2 du présent règlement).
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture par rapport au faitage de la construction et sous réserve d’un traitement architectural qui s’insère dans l’environnement immédiat de la construction.

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et de l’environnement immédiat. L'utilisation d'un conduit de cheminée d’aération / ventilation métallique non recouvert est interdit.

• Les antennes Les antennes individuelles d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de manière à être la moins visible depuis le domaine public et de l’environnement immédiat.

Toute installation d’antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l’espace public.

Toute antenne visible devra être dissimulé dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils doivent être le moins visibles possible à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

A ce titre, il doit être : o soit d’une implantation au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc.). o et d’une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade, ou d’une implantations en bandeaux en bas de toiture ; o et d’une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat.

Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public.

4.4.2 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

4.5 Les clôtures et les portails#

Dans toutes les zones naturelles et à l’exception des cas exposés ci-après, les clôtures doivent répondre de manière cumulative aux règles suivantes :

• Elles doivent être posées à un minimum de 30 cm au-dessus de la surface du sol ; o Leur hauteur est limitée à 1,20 m ; o Elles ne doivent pas faire obstacle aux ruissellements ; o Elles ne doivent pas faire obstacle aux déplacements des espèces pour lesquelles elles ne doivent pas être vulnérantes ni constituer de piège à faune ; o Elles doivent être constituées de matériaux naturels ou traditionnels.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; o aux clôtures des élevages équins ; o aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; o aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; o aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; o aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; o aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; o aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; o aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

4.6 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche de performance en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique (rapport consommation / production), o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante au sein des limites de l’unité foncière, sans piètement sur le domaine public, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf si leur suppression, dûment justifiée, est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout arbre abattu devra être remplacé par la plantation d’un arbre de même espèce au droit de la parcelle.
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
• Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus bordant les voies, avec leur végétation, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés sauf nécessité de détruire imposée par des travaux de restructuration foncière.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les surfaces libres de constructions, notamment les aires de stationnement, doivent être plantées et au possible perméable.

5.2.3 Essences végétales - Les essences végétales devront être choisies prioritairement selon les recommandations de la charte du PNR Oise-Pays-de-France (cf. annexe 3.1.3 du présent règlement).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
• En cas de changement de destination, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
• Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place supplémentaire de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement créé ou tranche d’activités supplémentaire.
• Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
• Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.
• Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou en extérieur sur le terrain.
• En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur ou le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme et rappelées à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Habitation

Nombre de place imposé

1 place par logement n’excédant pas 50 m² de surface de plancher et 2 places au-delà de 50 m² de surface de plancher par logement.

Commerces et activités de services

1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher#

Équipement d’intérêt collectifs et service public

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

1 place pour 1 chambre#

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions minimales des places Dimensions minimales des places de stationnement de véhicule#

• Longueur : 5,00 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Dégagement : 5,00 mètres - Places pour handicapés : 5,00 mètres x 3,30 mètres

6.2.2 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et sécurisée.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.

• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions / extensions.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Activités de services

Non règlementée.

Normes

• Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Pour tous les bâtiments ou établissements recevant du public et les bureaux, une aire pour le stationnement des bicyclettes, doit être prévue à l’intérieur de la parcelle, avec un ratio de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Pour les établissements scolaires, une place de stationnement de bicyclette à l’intérieur de la parcelle pour 8 à 12 élèves.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès 7.1.1 Règle générale

• Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, sans être inférieur à 3 mètres de largeur.
• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité publique et devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 5 mètres dans les cas suivants :

• Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles ou PMR. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis ou des élément naturels remarquables et intéressants ou éléments naturels remarquables sur le plan de l'architecture ou de l'urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes, … - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et des services de secours / sécurité incendie. - Au-delà de 200 mètres, une borne à incendie peut être exigée.