Agrandir une maison à Vémars
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vémars : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Vémars
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementé. Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Vémars Page 96 sur 125 |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain. |
| UB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface totale du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la surface totale du terrain. |
| UD | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain. |
| UE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain. |
| UI | SECTEURS UIb et UIc L’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain. |
| UP | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UZ | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximale des constructions Les constructions à usage d’habitation autorisées ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles) et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage soit R+2+C pour les habitations, et de 9 m à l’égout du toit en cas de réalisation d’une toiture terrasse. |
| UB | Hauteur maximale des constructions Dans la zone UB et le secteur UBb, les constructions ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles), et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. |
| UC | Hauteur maximale des constructions Les constructions ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles) et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. |
| UD | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres au faîtage, soit R+2+C. |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage. |
| UI | Hauteur maximale des constructions SECTEUR UIa La hauteur maximale des constructions est de 16 mètres au faîtage. |
| UP | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. |
| UZ | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, existantes ou à créer. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, existantes ou à créer. |
| UA | Dans tous les cas visés ci-dessus, le retrait sera au moins égal à 5 m. |
| UB | A défaut d’indication particulière portée au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées desservant la construction projetée, existantes ou à créer. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées desservant la construction projetée, existantes ou à créer. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite des voies privées, existantes à créer. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, existantes ou à créer. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à la section courante de l’autoroute A1 (voie principale + bande d’arrêt d’urgence). |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 2,5 m. |
| N | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 2,5 m. |
| UA | A défaut d’implantation en limite, une marge minimale de 2,50 m par rapport à celle-ci doit être respectée. |
| UB | A défaut d’implantation en limite, une marge minimale de 4 m par rapport à celle-ci doit être respectée. |
| UC | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent respecter une marge minimale de 4 m. |
| UD | A défaut d'implantation sur une limite latérale, une marge minimale de 3 m par rapport à celle-ci doit être respectée, sans que cette marge minimale puisse être inférieure au tiers de la hauteur de la construction au faîtage. |
| UE | A défaut d’implantation sur une limite latérale, une marge minimale de 3 m par rapport à celleci doit être respectée. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives en respectant une marge minimale de 10 m. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Les surfaces non imperméabilisées, de pleine terre, ne devront pas être inférieures à 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions. |
| UD | Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige, à raison d’au moins un arbre par 200 m2 d’espace libre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.