Poser un abri de jardin à Vémars

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vémars : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Vémars

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol des constructions Non réglementé. Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Vémars Page 96 sur 125
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain.
UB	Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface totale du terrain.
UC	Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la surface totale du terrain.
UD	Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain.
UE	Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain.
UI	SECTEURS UIb et UIc L’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.
UP	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
UZ	Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 2,5 m.
N	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 2,5 m.
UA	A défaut d’implantation en limite, une marge minimale de 2,50 m par rapport à celle-ci doit être respectée.
UB	A défaut d’implantation en limite, une marge minimale de 4 m par rapport à celle-ci doit être respectée.
UC	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent respecter une marge minimale de 4 m.
UD	A défaut d'implantation sur une limite latérale, une marge minimale de 3 m par rapport à celle-ci doit être respectée, sans que cette marge minimale puisse être inférieure au tiers de la hauteur de la construction au faîtage.
UE	A défaut d’implantation sur une limite latérale, une marge minimale de 3 m par rapport à celleci doit être respectée.
UI	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives en respectant une marge minimale de 10 m.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.