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Edifiable

PLU de Vémars

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
95641_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2024
Contenu
126 pages, 10 zones, 133 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 463 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone naturelleUP : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectifNa : Secteur naturel destiné au développement d'une activité agricole existanteAU-Ha : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitatA : Zone agricoleUC : Zone d'habitat individuel de densité réduiteUIa : Zone à vocation économique à vocation industrielle et de logistique dont la hauteur maximale est de 16 m au faitageUZ : Zone liée à l'aire d'autoroute A1UA : Zone d'urbanisation ancienne du centre bourgUBa : Zone d'habitat récent de densité moyenneUBb : Zone d'habitat récent de densité moyenneUB : Zone récente de densité moyenne, à dominante d'habitat comprenant les secteurs UBa et UBbAU-Eb : Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'accueil d'activitésUIc : Zone à vocation économique à vocation industrielle et de logistique dont la hauteur maximale est de 16 m au faitageNs : Secteur naturel d'équipement sportifs et de loisirsNr : Zone naturelle - non réglementéeAU-Hb : Zone vouée à accueillir des installations et équipements publics ou d'intérêt collectifUD : Zone d'habitat mixteNj : Secteur naturel destiné à l'aménagement des jardins potagersUIb : Zone à vocation économique à vocation industrielle et de logistique dont la hauteur maximale est de 16 m au faitageUE : Zone d'accueil d'activitésAU-Ea : Zone à urbaniser à vocation économiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vémars

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vémars

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vémars en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 rue Léon-Bouchard, 95470 Vémars
Téléphone
01 34 68 33 40
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiedevemars.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 133 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vémars ?

Le document opposable est 95641_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vémars ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UP, UZ. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vémars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vémars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vémars ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 668 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vémars ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vémars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vémars, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 124 habitants
Code postal
95470
Code INSEE
95641
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 924 sur 1 924 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.