Les versions du document d'urbanismede Saint-Witz

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2026Publiée le 23/07/2026, en vigueur95580_PLU_20260707
• PLU approuvé le 13/03/2026Publiée le 23/03/2026, retirée le 23/07/202695580_PLU_20260313
• PLU approuvé le 15/07/2025Publiée le 28/07/2025, retirée le 23/03/202695580_PLU_20250715
• PLU approuvé le 03/03/2025Publiée le 10/03/2025, retirée le 28/07/202595580_PLU_20250303
• PLU approuvé le 28/10/2021Publiée le 28/12/2021, retirée le 10/03/202595580_PLU_20211028
• PLU approuvé le 11/02/2021Publiée le 26/04/2021, retirée le 28/12/202195580_PLU_20210211
• PLU approuvé le 15/11/2018Publiée le 31/07/2019, retirée le 26/04/202195580_PLU_20181115

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.