Parcelle A 699 à Saint-Witz
14 946 m² au plan cadastral. Identifiant 955800000A0699. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ueco
Secteurs économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER 1
- infoSUP T1
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre - ferroviaire
- infoPérimètre de droit de préemtion urbain
- infoZone de publicité n°2
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre - routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2019, 5 706 m² créésAutorisé - 2 AV DE LA PEPINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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