Zone UPA

Zone urbaine
8 rubriques
PLUi de Saint-Zacharie, approuvé le 15/12/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UPA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 130 rubriques, avec une recherche

Rubrique UPA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole*

Exploitation forestière* Habitation

Logement* Hébergement* Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma* Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public*

Interdite

interdites

admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites admises sous condition

(cf. article 1e)

interdite interdite interdite

interdites

autorisées

interdites admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites interdites

NStecal

Lex

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Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie* Cuisine dédiée à la vente en ligne*

Sousdestinations

Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol

Parc d’attractions

interdites interdites Admises sous condition (cf article 1e) admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites

admises sous condition

(cf. article 1e)

admises sous condition

(cf. article 1c)

admis sous condition

(cf. article 1d)

Admises sous condition (cf article 1e)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, parc animalier…) et que leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 350 m².

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

d) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :

 à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ;

 ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions

 ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

NStecal

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e) Sont admises les constructions des sous destinations : « Artisanat et commerce de

détail*, Restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assi-

milés* Salles d’art et de spectacles*, Entrepôt*, Bureau*. Dépôts et stockages en plein air

(autres que les aires d’hivernage), Parc d’attraction (les constructions, installations, éléments techniques, manèges nécessaires aux loisirs et aux attractions du parc) sous ré-

serve de respecter les orientations mentionnées dans l’OAP.

UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction légale* existante (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les orientations mentionnées dans l’OAP

Lb) Sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions existantes de la

destination « Habitation* »à la date d’approbation du PLUi à condition que :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supé-

rieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de la

surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extension*et/ou annexe incluses) soit inférieure ou

égale à 200m²  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions

annexes*, hors piscine, soit inférieures ou égales à 50m².

a) Les zones 2AUH, 2AUE et 2AUM ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Aucune construction

n’est autorisée hormis celle prévue dans l’article 2 suivant.

b) En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, toutes les constructions, activités, usages et affecta-

tions des sols qui sont autorisés ou admis (voir le tableau ci-dessous) doivent respecter les Orien-

tations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* con-

cerné(s).

c) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :

 les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites ()

selon leur destination et sous-destination ;

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition ()

ou interdits ().

1AUH

Destination

SousdestinaUV tions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

interdites

Destination

Habitation

SousdestinaUPa tions

Logement* Hébergement*

autorisées

1AUE interdites interdites

1AUM

1AUMg

1AUQ

Interdites

interdites

autorisées

Interdites autorisées

interdites

DestinaA tion

SousN destinations

NStecal

1AUH

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

autorisées interdites

1AUE

1AUM

1AUMg

autorisées autorisées

interdites

1AUQ interdites

Lex

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Destination

Sousdestinations

1AUH

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

autorisées interdites autorisées interdites

Cinéma*

Autorisées

1AUE

1AUM

1AUMg

autorisées

interdites autorisées

interdites

Interdites

1AUQ

interdites UD UT

Destination

Sousdestinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

autorisées

autorisées interdites

autorisées

interdites Interdites autorisées

autorisées

UPa

interdites

autorisées

NStecal

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DestinaUB tion

1AUH

1AUE

1AUM

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Cuisine dédiée à la vente en ligne*

admises sous condition

(cf. article 1f)

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1l)

1AUMg

autorisées interdites

SousUD destinations

Entrepôt*

Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

interdits

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1j)

autorisées

interdits

interdites

Admises sous conditions( cf

art 1n) interdites

Autres activités, usages et affectations des sols

UE Habitations légères de loisirs

et mobil-home

Ouvertures et exploitations

de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

interdites

autorisées interdites

interdites

Dépôts et stockages en

plein air (autres que les aires

d’hivernage)

admis sous condition (cf.

article 1g)

admis sous admis sous

condition (cf. ar- condition (cf. ar-

ticle 1i)

ticle 1k)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition (cf. articles 1e)

Installations Classées pour la admises sous

Protection de l’Environnement (ICPE)

condition (cf.

article 1h)

autorisées

admises sous condition (cf.

article 1m)

autorisées

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camUPa ping-cars, bateaux…

interdites

1AUQ interdites interdites interdites

NStecal

d) En outre, en 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1b.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

e) les affouillements et exhaussements du sol sont admis : • En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Lex

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• En 1AUH également, à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement paysager du

terrain, et que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface.

• En 2AUH, 2AUE et 2AUM, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ;

o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

En outre, en 1AUH

f) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la

vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit

inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environ-

nement résidentiel.

g) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition :

 Qu’ils soient implantés sur un terrain déjà bâti ou devant accueillir une activité autorisée

dans la zone

 Et qu’ils soient directement liés et nécessaire à ladite activité autorisée précédemment.

h) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à

condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automo-

bile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de

stationnement couvert…) et qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* re-

pérée sur le document graphique.

En outre, en 1AUE

i) En 1AUE, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à

condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

j) Sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* » à condition qu’elles soient

liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans la zone.

En outre, en 1AUM

UPa

k) En 1AUM, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

l) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne *» à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

m) En 1AUM, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

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AU A N NSten) En 1AUMg, sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* »à condition qu’elles soient liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans

la zone.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Article 2 – Évolution des constructions existantes

Dans les zones 1AU « ouvertes »

a) En 1AUH, 1AUE, 1AUM,1AUMg et 1AUQ, les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1, sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination… o et il faut respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)*.

o b) En 1AUE, et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les

constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :

 qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supé-

rieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit

inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, soit inférieures ou égales à 50m²  et qu’il n’y ait pas création de nouveau logement.

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Dans les zones 2AU « strictes »

c) En 2AUH, 2AUE et 2AUM, les changements de destination sont interdits sauf, et nonobstant l’article 1, s’ils sont compatibles avec la vocation de la zone.

d) Excepté en 2AUE, et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sousdestination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale et/ou l’emprise au sol des extensions* et des constructions annexes* soient inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale et/ou les emprises (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200 m².

e) En 2AUH, 2AUE et 2AUM, et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi des autres destinations et sousdestinations à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale et/ou l’emprise au sol des extensions* soient inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale et/ou les emprises (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200 m².  et que la hauteur de façade*, après extensions*, ne dépasse pas de plus de 3 mètres la hauteur de façade* de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ;  et que ces extensions* ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée ;  et que les constructions légales* existantes, à la date d’approbation du PLUi, concernées et leurs extensions ne soient pas dédiées à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation.

Rubrique UPA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle

Non réglementé

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m ,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Non réglementé

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

NStecal

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Rubrique UPA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), ou sur l’OAP, la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, ou sur l’OAP, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à 5 mètres.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, ou sur l’OAP, lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et l’autre construction* est supérieure ou égale à 5 mètres.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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Article 9 – Qualité des constructions

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b) Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

c) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent être cohérents sur tout le bâtiment.

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

e) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

f) Les manèges et attractions ne sont pas réglementés.

9.1 Installations techniques

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;

 pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de

la couverture.

NStecal

Lex

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9.2 Clôtures* UA

DIMENSION

i) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain na-

turel* est inférieure ou égale à 2mètres.

UC TRAITEMENT

j) A l’exception de l’entrée principale du parc d’attractions, les clôtures devront respecter une

transparence hydraulique totale avec du grillage à grandes mailles doublées d’une bande boisée ou d’une haie vive d’essences locales résistantes au feu (Oliviers, cactus, arbousiers,

amandiers, vignes ..)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Non réglementée.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Non réglementée.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En 1AUH et 1AUM en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une façade et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

Lex

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�� ≥ 2 �� ≥ 6 ��è��

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul

s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

b) Toutefois, en 1AUH et 1AUM, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune

d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’ar-

ticle 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UPa

NStecal

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones

AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux

espaces et bâtiments publics.

a) Sont applicables :

 en 1AUH, les dispositions de l’article 9 de la zone UC ;

 en 1AUE, les dispositions de l’article 9 de la zone UE ;  en 1AUM,et 1AUMg les dispositions de l’article 9 des zones UC et UE ; en cas de contra-

diction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui

prime ;  en 1AUQ, les dispositions de l’article 9 de la zone UQP.

Dans les zones AU, l’intégration des constructions et ouvrages dans les sites est à mettre au

regard des attendus de cette nouvelle urbanisation et non au regard de l’état des lieux initial.

Up UQ UV UG UPa AU A N

Rubrique UPA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : – Hauteur des constructions

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), ou par l’OAP, la hauteur de façade* projetée des constructions à destination « habitation* » est inférieure ou égale à 6,5 mètres. Pour les constructions* des autres destinations, la hauteur de façade* est inférieure ou égale 10 mètres.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

c) Les dispositions précédentes 5a) et b), ne s’appliquent pas aux manèges, attractions… du parc d’attraction, ni aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*.

d) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

NStecal

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L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

UPa

NStecal

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En 1AUH, 1AUM, 1AUE et 1AUQ, lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur est non réglementée.

b) En outre,et nonobstant l’article 5a) en 1AUE, dans le cadre d’une extension de logement existant, la hauteur de façade*projetée est inférieure ou égale à 6,5 mètres (hors constructions annexes) et la hauteur totale* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*constatée ou projetée augmentée de 3 mètres.(Hors constructions annexes*). En ce qui concerne les constructions annexes* des logements, la hauteur de façade*projetée est inférieure ou égale à 3.5 mètres et la hauteur totale*projetée est inférieure ou égale à 5 mètres.

c) En AUMg :

Lorsque ni la hauteur totale*ni la hauteur de façade*ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est :

• Inférieure ou égale à 18 mètres.

d) Pour les constructions faisant l’objet d’une extension* en 2AUH, 2AUE ou 2AUM, si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions projetée est inférieure ou égale à :  pour les constructions de la sous-destination « Logement* », 6,5 mètres ;

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 pour les constructions des autres sous-destinations, la hauteur de façade* de la construction légale* existante.

e) Pour les constructions faisant l’objet d’une extension* en 2AUH, 2AUE ou 2AUM, si elle

n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone

constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade*

constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale

définie à l’article 5a) 5b) augmentée de 3 mètres.

f) En 1AUH, 1AUM, 1AUE, 1AUQ et 2AUH, 2AUM, 2AUE peuvent surmonter une toiture plate

(pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher

telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou

encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen-

darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

UPa

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;   les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Rubrique UPA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions

a) Les manèges, attractions et leurs installations techniques ne sont pas réglementés. b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

présent PLUi* de la totalité des constructions*est soit non règlementée, soit spécifiée dans l’OAP. Toutefois, celle-ci doit être adaptée aux besoins de l’activité du parc d’attractions et la plus faible possible de façon à limiter la consommation d’espace.,

Non réglementée hormis : a) En 1AUE, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m².

b) En 1AUE, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que l’emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi ; et que l’emprise au sol* totale (constructions existantes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

Rubrique UPA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

Les constructions, voies d‘accès et toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbre serait indispensable, ils devront être remplacés en nombre et en qualité équivalentes à terme. En outre, il faudra privilégier la plantation d’arbres pyro-résistants.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

1AUH, 1AUM et 1AUQ

b) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

c) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

d) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

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1AUMg

e) Non règlementé

1AUE

f) En 1AUE, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 300 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

g) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

h) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

Rubrique UPA 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des emprises publiques* ou voies* sur des emplacements prévus à cet effet.

b) Le nombre de places de stationnement est déterminé selon les besoins des constructions.

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour deux places de stationnement voiture.

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Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

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o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de

logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²

• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places

• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²

• 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place

pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nou-

velles places.

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

Pour les résidents :

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

Voitures en dehors de la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est donc exigée.

Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est

inférieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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 Bureau*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

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 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

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Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

b) En 1AUH, 1AUE et 1AUM, 1AUMg, lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a), il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement à réaliser en application de l’article 11a) sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés…

d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

e) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – AU

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

f) Pour les constructions nouvelles de plus de 50 logements (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), la rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction.

g) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

h) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

NStecal

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation). Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

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Rubrique UPA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées :  à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ou à défaut,  à un réseau privé (captage, forage…) d’une capacité suffisante et conforme à la réglementation en vigueur ; en cas de réalisation du réseau public, les constructions devront alors s’y raccorder.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif, s’il existe.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13b Pour les terrains non raccordables* au réseau public d’assainissement collectif ou en l’absence dudit réseau, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  Que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par

le service public d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de

la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

d) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

f) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h,

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• Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité

de rejet au réseau pluvial public.

g) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imper-

méabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à

l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :

 de constructions nouvelles ;

 de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à

l’identique

 d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent

PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

Volume de rétention

utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

Dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

Maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

h) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

i) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

j) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionne-

ment dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin

enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

UPa AU A N

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

k) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

l) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

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Réseaux d’énergie

m) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

n) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

o) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

Rhône (RDDECI 13).

UPa AU A

N NStecal

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Zones AU

Division en sous-zones

Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

Les zones AU correspondent aux zones à urbaniser. Elles sont constituées par les zones suivantes :

1AU

└ 1AUH └ 1AUE

└ 1AUM

1AUMg └ 1AUQ

Zones à urbaniser « ouvertes à l’urbanisation »

… à vocation principale d’habitat. … à vocation principale d’activités économiques. … mixtes.

…mixtes concernant le secteur des Gargues … à vocation d’équipements.

2AU

└ 2AUH └ 2AUE └ 2AUM

Zones à urbaniser « strictes » dont l’ouverture requiert une évolution du présent PLUi

… à vocation principale d’habitat. … à vocation principale d’activités économiques. … mixtes.

(1) Les dispositions du règlement qui visent les zones 1AUH concernent aussi les zones 1AUHb, sauf mention contraire.

Rappels

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

 Dans l’ensemble des zones 1AU « ouvertes » et dans certaines zone 2AU « strictes », des OAP « sectorielles » complètent, en pouvant être plus restrictives mais pas plus permissives, le règlement des zones AU.

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement écrit.

 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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AFFECTATION DES SOLS

ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Zones AU

(Exceptée AUE)

Volume de rétention utile exigé par sur- minimum 60 L/m²

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UPA comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

HK.1PRAÈDGDLEMENT ÉCRIT

PLUi approuvé par DCM le 29 juin 2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15 décembre 2025

SOMMAIRE GENERAL

DG - Dispositions générales et particulières UA - Zones anciennes de centralités multifonctionnelles ou zones anciennes sans centralité UB - Zones d’extension des centralités multifonctionnelles UC - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - collectif UD - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - individuel UT - Zones de transition avec des formes compactes ou composites UM – Zones de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risques à proximité des zones résidentielles UE – Zones d’activités économique Up : Zones en renouvellement UQ - Zones d’équipements publics ou zones d’infrastructures UV - Zones de parcs urbains ou de loisirs ouverts au public UG - Zones urbaines militaires UPa – Zone du parc d’attraction AU - Zones à urbaniser A - Zones agricoles N - Zones naturelles NStecal - naturel Secteurs de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL) Lexique

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

NSte

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UPa

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Dispositions générales et particulières

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UPa

NSte

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APPLICATION DU REGLEMENT ........................................................................................................ 10 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP....................................................................10 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 10 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 11 Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage .......................................................... 12 Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages ...................................................................... 12 Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance.........................................................................12 Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance..........................12

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 13 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme...............................................................13 Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme .........................14 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction ........................................................ 14 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs ..................14 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements...........................................15

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 16 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 16 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ..........................16 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol ........................................................................................ 16 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 16 Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme ........17 3.3.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 17 3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 18 Article 3.4 – Piscines..............................................................................................................................20 Implantations ................................................................................................................................................ 20 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 21 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 21 Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques ........................................22 Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État .................... 23 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 23 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 24 Article 3.6 – Toiture-terrasse et lutte anti-vectorielle ........................................................................ 24 Article 3.7 – Pylône ou mat ................................................................................................................... 24 Dans les zones UA1 et UA2 ......................................................................................................................... 25 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 25 Article 3.8 Emprise au sol des constructions annexes* ................................................................... 25 Article 3.9 Installations d’ombrières équipées en ENR sur parcs de stationnements .................25

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

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4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 26 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ................................................................................................. 26 Cône de vue ................................................................................................................................................. 26 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 26 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation...........................................................................................26 Implantation imposée.................................................................................................................................... 26 Marge de recul .............................................................................................................................................. 26 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 27 Article 4.3 – Polygone constructible....................................................................................................27 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale ................................................................................................ 28 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 28 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet ....................................................................................... 29 Article 4.6 – Emplacement réservé ...................................................................................................... 30 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 30 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 31 Article 4.7 – Préservation et développement de la diversité commerciale ....................................31 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 31 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 31 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol........................................................................31 Article 4.9 – Servitude de cour commune...........................................................................................32 Article 4.10 – Périmètre de protection rapproché des captages d’eau ..........................................32

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 33 Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC) ............................................................................................ 33 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)..............................................................................................33 Article 5.3 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP) .................................................................................... 33 Article 5.4 – Patrimoine archéologique ............................................................................................... 34

6. RISQUES ET NUISANCES............................................................................................................... 35 Article 6.1 – Risque inondation ............................................................................................................ 36 Article 6.2 – Risque incendie de forêts................................................................................................ 65 (1) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - constructions............................................................ 70 (2) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - opérations d’aménagement ..................................... 70 Article 6.3 – Risque minier .................................................................................................................... 75 Aubagne ....................................................................................................................................................... 76 Belcodène..................................................................................................................................................... 76 Saint Zacharie............................................................................................................................................... 76 Article 6.4 – Risque sismique ............................................................................................................... 76

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

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Article 6.5 – Risque retrait/gonflement des argiles ........................................................................... 77

Article 6.6 – Risque technologique ...................................................................................................... 78

PPRT ............................................................................................................................................................ 78

Cas particulier ICPE SEVESO seuil haut...................................................................................................... 78

Article 6.7 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués)......................................................78

Article 6.8 – Secteurs de protection des masses d’eau souterraines ............................................78

UPa

NSte

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Légende des planches de zonage

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UPa

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UPa

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UPa

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APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit se compose des éléments suivants :

o Dispositions générales

o Zones UM

o Zones UA

o Zones UE

o Zones UB

o Zones Up

o Zones UC

o Zones UQ

o Zones UD

o Zones UV

o Zones UT

o Zones UPa

o Zones AU o Zones A o Zones N o Zones NStecal o Lexique

Il est complété par :  le tome « Règlement : servitudes d’urbanisme » qui liste : o les emplacements réservés pour voirie o les autres emplacements réservés o les servitudes de pré-localisation pour équipement

Dans le présent règlement écrit, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de 64 planches, hors planches eau et incendie.

Les premières pages du règlement écrit présentent la légende du règlement graphique et ont pour but de faciliter la compréhension des liens entre ces deux pièces qui composent le règlement du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « thématiques » : o OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » ; o OAP « Ambition Centres Anciens » o OAP « Cycle de l’eau » o OAP « Trame Verte et Bleue »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « thématiques ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UB, UC, UT, UD, UM et Nh.

 OAP « Ambition Centres Anciens » : elle s’applique sur toutes les zones UA1 et UA2, plus particulièrement, sur les centres anciens d’Aubagne, Auriol, Cadolive, Cuges-les-Pins, Lascours, Peypin, Roquevaire et Saint-Zacharie.

 OAP « Gestion intégrée du cycle de l’eau » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, UE, UQ, Up, UPa, AU et A

 OAP « Trame Verte et Bleue » : elle s’applique sur l’ensemble des zones du PLUi.

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Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre.

Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division.

Pour les divisions, les reliquats* doivent :  respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ;  et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  et respecter les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

 les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

 et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter : o les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

 et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante : o des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance

En cas de projet sur un terrain* (changement de destination, nouvelle construction…), sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles du PLUi.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée : Les travaux sur une construction existante* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions. Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

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Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme

Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façade…), même s’ils rendent une construction existante* non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet :

 la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ;

 et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans les zones à risque.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Dans l’ensemble des zones du PLUi, nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction existante* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technologiques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée et des dispositions générales.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions dédiées aux équipements d’intérêt collectifs et de services publics* pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du règlement écrit de la zone concernée :

La volumétrie des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, les hauteurs pourront être libre à la condition de limiter les impacts sur les constructions voisines.

L’implantation des constructions devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou voies* pourra être en rupture avec celle des constructions voisines à condition que les façades ou retraits sur ces emprises publiques* ou voies* fassent l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale, soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la dimension et le traitement des clôtures pourront être libre afin de répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires, hospitaliers, gendarmerie, … notamment).

 par rapport à l’article 10, les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

 par rapport à l’article 11, les places de stationnement devront être en nombre suffisant au regard du projet.

 par rapport à l’article 12, les voiries et accès devront permettre d’assurer une desserte satisfaisante et sécuritaire.

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3. CONSTRUCTIONS

Article 3.1 – Occupation du domaine public

En plus des constructions, activités, usages et affectations des sols qui sont autorisés ou admis par l’article 1 de la zone concernée, sans déroger aux dispositions relatives aux risques naturels et technologiques, les constructions des destinations « Commerce et activité de service » et « Équipements d’intérêt collectifs et services publics* » sont admises sur le domaine public sous réserve :

 d’une autorisation du gestionnaire dudit espace public ;  et d’une bonne intégration paysagère.

Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie

En complément des articles 6 de l’ensemble des règlements de zones et hormis pour les voies répertoriées pour le passage des transports exceptionnels :

Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée (a) des saillies* édifiées à 4,50 mètres ou plus au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 1/10e de la distance (d) qui sépare cette façade et l’alignement opposé, sans excéder 1,50 mètre soit :

�� ≤ 10 �� ≤ 1,5 ��

Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée des saillies* édifiées à moins de 4,50 mètres au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 0,30 mètre sous réserve de ne pas gêner la circulation générale, notamment piétonne.

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Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.2.

Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme

3.3.1 Implantations des murs de plateforme

En complément des articles 6 à 7 de l’ensemble des règlements de zones, hormis dans le cas où tout ou partie des rampes d’accès sont situées dans la bande des 4m par rapport à la limite séparative, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’un mur de plateforme* d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au terrain naturel* et le point le plus proche d’une limite d’une emprise publique* ou d’une voie* ,existante ou future, ou d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

�� ≥ �� lorsque DA >2m

Exemple en cas de remblai : cette illustration est dépourvue de

caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.4

Cette règle s’applique aussi bien en cas de déblai que de remblais.

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3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme

Ces dispositions ne sont applicables que dans les zones dans lesquelles le règlement détermine une hauteur maximale des clôtures*.

Ces dispositions sont applicables aussi bien en cas de clôture* en limite séparative* qu’en cas de clôture* en limite des emprises publiques* ou voies*.

Le calcul de la hauteur de clôture* s’effectue de la même manière que l’on soit sur le terrain du bas ou le terrain du haut.

1. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de soutènement* :

- a) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur définie par le règlement de la zone, et ce, par rapport au terrain naturel* supérieur en altitude.

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES - b) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la hauteur cumulée du mur de soutènement* et de la partie pleine de la clôture* ne

peut dépasser les hauteurs de clôture* définies au règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera obligatoirement ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain naturel* supérieur en altitude.

Légende :

2. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des remblais : - a) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur, par rapport au terrain fini*, définie par le règlement de la zone concernée.

- b) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée, la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* ne peut dépasser

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES les hauteurs de clôture*, par rapport au terrain naturel*, définies par le règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain fini*.

Légende : 3. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des déblais : o la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* (mur plein, muret, mur-bahut, dispositif opaque…), par rapport au terrain fini*, n’est pas réglementée ; o la hauteur de clôture* (pleine et/ou ajourée, hors mur de plateforme*), par rapport au terrain naturel*, ne doit pas dépasser les hauteurs des clôtures* qui sont fixées par le règlement de la zone concernée.

Article 3.4 – Piscines Implantations

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Les bassins des piscines (enterrée ou hors-sol) non couvertes par une construction sont implantés à au moins 2 mètres :

 des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  et des limites séparatives*. Les margelles et les plages des piscines, à moins de 60 cm du sol, ne sont pas concernées par les articles 6 et 7 du règlement.

L’implantation des piscines non couvertes par une construction n’est pas contrainte par les indications suivantes précisées sur le règlement graphique :

 les « alignements imposés » ;  les « marges de recul » ;  les « polygones d’implantation » ;  les « polygones constructibles ».

Édification de la piscine sur un terrain non-conforme

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, Nh et en cas de non-respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces végétalisés et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre.

est admise l’implantation d’une piscine non couverte par une construction à condition :  que la surface du bassin de la piscine ne dépasse pas 12 m² ;  et que cette piscine constitue l’annexe* d’une construction légale* de la sous-destination « Logement* » ;  et que l’implantation de cette piscine n’ait pas pour conséquence de réduire le nombre de places de stationnement existantes avant cette extension* en deçà du nombre de places exigé, pour l’ensemble des constructions légales*, existantes sur le terrain*, à la date d’approbation du PLUi, par l’application de l’article 11 de la zone concernée et de l’article 3.5 de ces présentes Dispositions Générales et Particulières.

Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, , UM, Nh et en cas de respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces verts et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre ;

mais pour lesquelles l’implantation d’une piscine non couverte par une construction, rendrait le terrain non conforme aux dispositions des précédents articles,

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Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques

Conformément à l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, les articles 11a) des règlements de chaque zone ne s’appliquent pas pour les constructions destinées à des :

 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État ;  Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ;  Établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6e du I de

l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;  Résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de

l’habitation.

Pour ces constructions, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants et diffère selon la situation du terrain* dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

MODALITES D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte, il doit être intégralement compris dans le périmètre de cette ZBD.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Lorsque le nombre de places est exprimé « par logement créé » et que le quotient n’est pas entier, il faut arrondir ce dernier à l’entier supérieur. Par exemple : lorsqu’il est exigé au moins 0,5 place par logement pour un projet de 17 logements, il faut au moins 9 places (17 x 0,5 = 8,5… arrondi à 9).

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Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État

Voitures dans la ZBD

Minimum : 0,5 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et zone UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement crée ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé

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Résidences universitaires

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Au moins 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en co

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.