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Edifiable

Clôturer un terrain à Sainte-Anastasie

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 14. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sainte-Anastasie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Sainte-Anastasie

Comparer les 2 règles dans les 7 zones de Sainte-Anastasie

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
A

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N

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NM

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UA

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UP

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US

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
A

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N

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NM

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Les autres travaux à Sainte-Anastasie

Le PLUde Sainte-Anastasie, 7 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.