Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
244900015_PLUi_20251117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/11/2025
Lecture
390 pages, 16 zones, 206 articles découpés

Le plan de zonage, 35 planches

Plan de zonageUA : Zone urbaine centrale à dominante d'habitat1AU : Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitatNp : Zone naturelle ou forestièreUC : Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaireN : Zone naturelle ou forestièreUYd2 : Zone destinée aux activités économiquesUD : Zone urbaine à dominante d'habitat de type intermédiaire ou collectif sur des unités parcellaires assez grandesUM : Zone à vocation militaire2AU : Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activitésNn : Zone naturelle ou forestièreUCl : Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaireNl : Zone naturelle ou forestièreUP : Zone urbaine de parcs urbains majeursUYd1 : Zone destinée aux activités économiquesNj : Zone naturelle ou forestièreUYc : Zone destinée aux activités économiquesNl1 : Zone naturelle ou forestièreAh : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricolesUYh : Zone destinée aux activités économiquesUS : Zone urbaine à vocation sanitaireNl2 : Zone naturelle ou forestièreUE : Zone urbaine accueillant de grands équipements métropolitains1AUYd2 : Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activitésAj : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricolesUAn : Zone urbaine centrale à dominante d'habitatNm : Zone naturelle ou forestièreA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles2AU2 : Zone d'urbanisation future après 2027
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244900015_PLUI_20251117. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

260 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 260 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de la Mairie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Téléphone
02 41 66 75 52
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h 30.
Site
www.sainte-gemmes-sur-loire.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 206 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

Le document opposable est 244900015_PLUi_20251117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UC, UD, UDRU, UE, UM et 4 autres. Ils portent 206 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Gemmes-sur-Loire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

260 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 242 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 504 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Gemmes-sur-Loire, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 685 habitants
Code postal
49130
Code INSEE
49278
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
2 313 sur 2 434 (95 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.