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Edifiable

PLU de Sainte-Geneviève

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
60575_PLU_20180913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/09/2018
Lecture
106 pages, 14 zones, 190 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zone naturelleUc : Zone d'habitat résidentielNj : Zone naturelleUb : Zone d'extension du bourg ancien incluant les hameaux2AUe : Zone ouverte à l'urbanisation conditionnée à une procédure de modification du PLU1AUh : Zone de développement à court termeNa : Zone naturelleA : Zone agricoleUe : Zone d'équipements publicsUi : Zone d'activités économiques2AUi : Zone ouverte à l'urbanisation conditionnée à une procédure de modification du PLUUd : Zone urbaine excentrée en assainissement individuel1AUf : Zone de développement à court termeUf : Zone d'activités commerciales2AUh : Zone ouverte à l'urbanisation conditionnée à une procédure de modification du PLUUa : Zone urbaine du coeur de bourg
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Geneviève

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

169 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 169 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Maurice-Bled, 60730 Sainte-Geneviève
Téléphone
03 44 08 28 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saintegenevieveoise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 190 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Geneviève ?

Le document opposable est 60575_PLU_20180913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUF, 1AUH, 2AUE, 2AUH, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 190 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Geneviève ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Geneviève est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Geneviève ?

169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 156 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 258 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Geneviève ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Geneviève ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Geneviève, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 505 habitants
Code postal
60730
Code INSEE
60575
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 652 sur 1 680 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.