Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Rappels

1. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Dans les autres cas, la dérogation à l’interdiction générale de défricher doit être obtenue auprès des services de l’Etat compétents, avant le dépôt du permis de construire.

2. En application de l’article L111-3 du code rural, le principe de réciprocité s'applique à toute construction nouvelle et tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire à l'exception de l'extension des constructions existantes.

3. Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’inondation, le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles approuvé par arrêté préfectoral s’applique.

4. Dans les secteurs situés dans un périmètre de protection de captage déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral reporté aux documents graphiques, les prescriptions édictées par cet arrêté s’appliquent. Dans les secteurs situés dans un périmètre de protection de captage non déclaré d’utilité publique, les prescriptions de l’avis de l’hydrogéologue agrée s’appliquent.

1.2 - Sont interdits

A l’exception de ceux visés à l’article N2.2., sont interdits toutes les constructions, ouvrages et travaux.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Rappels

1. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme et en application d’une délibération du conseil municipal.

3. Pour les constructions ou éléments patrimoniaux identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les démolitions sont soumises à la délivrance d’un permis de démolir prévu à l’article R.421-28 du code de l’urbanisme. Par ailleurs, les travaux ou aménagements affectant ces constructions ou éléments patrimoniaux sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

2.2 - Sont admis sous condition

Les aménagements pour la protection et la valorisation des sites naturels :

1. Dans le secteur Npnr, seuls les travaux, constructions et installations notamment indispensables à l’approvisionnement en eau et en énergie, la réhabilitation/reconstruction de structure d’hébergement touristique, les constructions légères à usage touristique... ayant reçus une autorisation spéciale de l’établissement public du Parc National de la Réunion délivrée après avis de son Conseil Scientifique, conformément à l’article L.331-4 du code de l’Environnement, peuvent être admis.

2. En secteur Ntvb, les travaux liés au renforcement végétal et à l’aménagement des corridors écologiques. 3. A l’exception des secteurs Ntvb, les constructions, ouvrages et travaux liés à l’entretien et la gestion des sites (abris

pour le matériel, local technique, etc.), dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère naturel de la zone. En secteur Nli, seuls sont admis les aménagements légers prévus à l’article R121-5 du code de l’urbanisme. 4. Les aménagements légers à vocation touristique et de loisirs ouverts au public, sans hébergement et permettant la libre circulation des piétons ou des cycles (points d’arrêts, kiosques, mobilier urbain, terrains de jeux, bassins de baignade compatibles avec le schéma de mise en valeur de la mer, poste de secours, etc.) dès lors qu’ils s’insèrent dans le milieu environnant. En secteur Nli, seuls sont admis les aménagements légers prévus à l’article R121-5 du code de l’urbanisme.

Extensions et annexes des habitations existantes régulièrement édifiées :

5. A l’exception des secteurs Npnr, Nli et Ntvb, l’extension des bâtiments d’habitation existants est admise sous réserve de la régularité du bâti existant et de ne pas augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU de plus de 30%, dans la limite de 30m² et sans pouvoir excéder une surface de plancher totale finale de 120 m².

Les bâtiments accueillant une activité agricole et économique :

6. A l’exception des secteurs Npnr et Ntvb, les activités et constructions à destination agricole et d’élevages dès lors qu’ils s’insèrent dans le milieu environnant et qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone. Dans le secteur Nli, à l’exclusion de toute forme d’hébergement, les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières sont autorisées à condition de ne pas créer plus de 50 m² de surface de plancher et qu’elles soient en harmonie avec le site et les constructions existantes.

7. Dans le secteur Nec, les constructions destinées à l’hébergement touristique de type écolodge ainsi que les constructions strictement liées et nécessaires au fonctionnement de l’hébergement touristique (restauration, spa, thalasso, kiosques...), dans la limite de 2 000 m² de surface de plancher, dès lors qu’elles s’intègrent dans leur environnement sans le dénaturer et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols naturels, agricoles et forestiers.

8. Dans le secteur Nrev, les constructions nouvelles à usage de commerce dès lors qu’elles s’intègrent dans leur environnement sans le dénaturer et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols naturels, agricoles et forestiers. Dans une limite de 800 m² de surface de plancher, une seule construction est autorisée dans le secteur.

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Les ouvrages d'intérêt général ou collectif :

PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

9. Les travaux, installations et aménagements liés à la gestion des risques naturels identifiés et autorisés par le PPR ainsi que ceux permettant la sécurisation des voies existantes.

10. A l’exception des secteurs Npnr, Ntvb, Nli, Nrev et Nec, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

11. A l’exception des secteurs Nli, Ntvb, Nrev et Nec, les constructions, ouvrages et travaux liés à la production et à la distribution d’énergie, notamment les énergies renouvelables ainsi que les installations et ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics, dès lors qu’ils s’insèrent dans le milieu environnant et qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

12. Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l’article R.123-11c du code de l’urbanisme et délimités aux documents graphiques, l’ouverture, l’exploitation de carrières, les installations de concassage et le transit de matériaux sont autorisés. Ces prélèvements et implantations sont possibles sous réserve que la remise en état du site après extraction permette soit la continuité de l’activité agricole préexistante, soit la mise en valeur touristique, sportive ou de loisirs comprenant des aménagements paysagers.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Rappel

Toute unité foncière enclavée est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre ou une autorisation justifiant d’une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 - Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.3 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées y compris les sentiers doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions et doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et de collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Alimentation en eau potable et sécurité incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable, sauf en cas d’impossibilité technique relevée par le gestionnaire du réseau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie selon les dispositions en vigueur.

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4.2 - Eaux usées

PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Toutefois, en l'absence ou l’insuffisance de ce réseau collectif d'assainissement, un assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur, est autorisé.

4.3 - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, vers l’exutoire naturel ou le réseau les collectant et sont à la charge exclusive du propriétaire.

4.4 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications doivent être conçus en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf en cas d’impossibilité technique relevée par le gestionnaire du réseau.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Champ d’application et définition

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale (automobile, piéton, cycle) existantes ou projetées, dont celles par un emplacement réservé inscrit au document graphique. L’alignement désigne la limite entre le domaine public et la propriété privée. Lorsqu’il existe un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement d’une voie, il convient de prendre en compte la limite extérieure de cet emplacement réservé. A défaut d’emplacement réservé ou d’emprise de voie publique, il convient de prendre en compte la limite physique d’emprise de la voie constatée au moment du dépôt du permis de construire.

6.2 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées en recul de la voie, avec une distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, au moins égale à 6 mètres, exception faite des balcons, éléments de modénature, débords de toiture, descente d’eaux pluviales et autres aménagements de façade.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 4 mètres. Dans les secteurs Nec et Nrev, cette distance doit être au moins égale à 6 mètres.

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7.2 - Exception

PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

Des implantations différentes de celles définies ci-avant peuvent être autorisées :

- dans le cas de travaux d’extension réalisés sur une construction existante qui ne respecte pas les dispositions précédentes, pour conserver une harmonie d’ensemble du bâti,

- pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie ou à un local destiné au stockage des ordures ménagères.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet, sauf pour les secteurs Nec et Nrev, où la distance en tout point entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière doit être au moins égale à la moitié de la hauteur cumulée des deux constructions mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (L ≥ (H+h) /2) avec un minimum de 6 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet, sauf pour les secteurs Nec et Nrev, où l’emprise maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’emprise. Dans le cas de constructions sur des terrains en pente, la hauteur des constructions se mesure depuis le terrain naturel, selon un plan parallèle à celui-ci, conformément au croquis inséré dans les annexes du règlement. Pour les constructions implantées sur les secteurs soumis à un aléa faible ou moyen d’inondation et délimité aux documents graphiques, la surélévation du plancher bas comportant ou non un vide sanitaire, doit être réalisée au-dessus de la côte de référence au sens du Plan de Prévention des Risques en vigueur. Dans ce cas, la hauteur maximale de la construction se mesure, non pas à partir du sol naturel avant travaux mais, à partir du niveau bas du plancher inférieur du bâtiment.

10.1 - Règle générale

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres. Dans le secteur Nrev, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres. Dans le secteur Npnr, pour les constructions, ouvrages et travaux liés à l’hébergement touristique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres.

10.2 - Exception

Des hauteurs différentes sont admises dans les cas suivants : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les caractéristiques fonctionnelles ou architecturales l'imposent, - les ouvrages techniques (antennes, cheminées, pylônes, etc.) ainsi que les équipements liés à la production et à la distribution d’énergie, notamment les énergies renouvelables, - dans le cas de travaux d’extension réalisés sur une construction existante qui ne respecte pas les dispositions précédentes, pour conserver une harmonie d’ensemble de la construction.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume ou l’aspect de ses façades, terrasses, toitures et aménagements extérieurs, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes d’émissions ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, etc.), les appareils de captage de l'énergie solaire (chauffe-eau, panneaux photovoltaïques) ou les appareils de climatisation doivent faire l'objet d'un traitement leur permettant de s'intégrer harmonieusement aux volumes de construction et à l'aspect des couvertures et terrasses. Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse garantissant la non diffusion de la lumière vers le haut. La couleur blanche est proscrite en toiture ainsi que ses dérivés trop clairs. Toute inscription publicitaire ou enseigne doit impérativement faire l’objet d’une intégration paysagère optimale. Les clôtures sur voie ne doivent pas comporter de parties pleines (mur bahut, soubassement maçonné, etc.) de plus de 1 mètre de haut. Au-delà, seules sont autorisée des parties ajourées constituées d’éléments (grilles, grillages, boiseries…) dont l’assemblage laisse au minimum une transparence visuelle du tiers de leur surface. En cas de clôtures uniquement composées de grilles ou grillage, elles doivent être doublées d’une haie vive composée d’essences locales. Dans les secteurs Nec et Nrev, les constructions doivent constituer un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales. Ainsi :

- les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer dans le paysage environnant. Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité ;

- les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles ;

- les clôtures doivent être de dimension proportionnée aux constructions et doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2 m.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Définition

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques avec une séparation effective de ces dernières (bordures, trottoirs, haies vives, talus, etc.). A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). Les aires de stationnement devront être réalisées avec un revêtement perméable, excepté pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite pour lesquelles un revêtement imperméabilisé pourra être envisagé.

12.2 - Normes de stationnement

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature de la construction.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1 - Espaces libres

Au minimum 70% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des arbres et devant recevoir un traitement paysager végétal. Il est recommandé de favoriser les plantations d’espèces végétales indigènes, voire endémiques. L’utilisation d’espèces envahissantes est proscrite. En secteur Nec et Nrev, les abords de constructions doivent prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation et d’insertion dans le site de l’Anse des Cascades.

13.2 - Plantations à préserver

Les arbres remarquables et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes par leur aspect et leur qualité. Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Dans les secteurs Nec et Nrev, les aires de stationnement doivent être végétalisés et être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d’une hauteur minimale de 1,50 mètre, pour 2 places de stationnement.

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sans objet.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

ANNEXES

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

AMENAGEMENT DES VOIRIES EN IMPASSE (ARTICLE 3)

Les voies publiques ou privées de plus de 50 mètres de long se terminant en impasse doivent être aménagées avec des aires de retournement de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour.

LES LIMITES SEPARATIVES LATERALES ET DE FOND DE PROPRIETE (ARTICLE 7)

Il existe deux types de limites séparatives : - les limites séparatives latérales sont celles qui aboutissent aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale (automobile, piéton, cycle), ainsi que les servitudes de passage qui desservent plus de 5 logements. Par extension, toute limite de terrain aboutissant à la voie y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures, constituent une limite séparative latérale, - les limites de fond de terrain sont celles opposées à la voie ainsi que toute autre limite séparative non latérale et n’entrant pas dans le champ d’application de l’article 6. Dans le cas où le terrain d’assiette est longé par plusieurs voies, cette disposition ne s’applique pas.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS SUR DES TERRAINS EN PENTE (ARTICLE 10)

Dans le cas de constructions sur des terrains en pente, la hauteur des constructions se mesure depuis le terrain naturel, selon un plan parallèle à celui-ci :

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

LES BATIMENTS REMARQUABLES A PROTEGER

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

L’Eglise de Sainte Rose

Le quartier Quai la Rose devient la paroisse de Sainte Rose en 1789 mais ce n’est qu’à la fin de la première moitié du XIXème siècle qu’est construite l’Eglise. Construite en maçonnerie traditionnelle, les pilastres sont en basalte taillé et participent à la ponctuation de la modénature. Suite à son effondrement, le clocher est reconstruit à l’extérieur à la fin des années 1980 et l’ensemble de l’édifice est restauré en 1990. La toiture est en tôles. Les couvertures en matériaux incombustibles ont d’abord été réalisées en zinc, puis l’usage de la tôle, plus légère et moins coûteuse s’est généralisé.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

L’Eglise Notre Dame des Laves de Piton Sainte-Rose

La première Eglise de Pion Sainte Rose est construite en 1927, agrandie en 1935 et détruite par un cyclone vers 1948. Reconstruite en 1949, en béton et pierres de taille, le campanile qui la jouxte reste rare à la Réunion.

En 1977, la coulée de lave du même nom, encercle l’Eglise, rentre dans la nef sans détruire l’Eglise, ce qui dans l’esprit de la population relève du miracle. Les planchers, la façade, les vitraux et le plafond ont été rénovés dès la fin des années 1970. Rebaptisée Notre-Dame des Laves elle est réouverte en 1985. Elle est aujourd’hui l’un des principaux lieux touristiques de la commune.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

L’usine de Ravine Glissante

Non loin de la cheminée centrale, inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques, se trouvent les ruines de l’usine de Ravine Glissante. Celle-ci, construite en maçonnerie et basalte taillé, au cours de la première moitié du XIXème siècle, a participé à l’essor des quartiers avoisinants (Ravine Glissante et Marocain), puisque les familles des ouvriers qui y travaillent s’installent à proximité. A la fermeture de l’usine, en 1954, tout le quartier mais également le reste de la commune est touché par cette crise. Le quartier se vide peu à peu, et l’usine est abandonnée. Elle est aujourd’hui au cœur d’un lotissement d’habitat.

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BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

STYLE DE BATI

Case créole à Bois Blanc

Edifiée au début du XXème siècle, cette maison en bardage de bois présente deux fortes particularités de la case réunionnaise : la symétrie des ouvertures, qui accentue les proportions de la façade et la fonction des auvents et marquises, qui est de protéger les ouvertures contre le soleil et la pluie.

Le lambrequin ciselé dessine sur la façade une dentelle d’ombre et borde la marquise. La construction de ces éléments architecturaux témoigne d’un grand savoir faire climatique. Une extension a été construite plus tardivement sur le côté droit de la façade, ce qui modifie la symétrie initiale de la construction.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole, face au chemin de l’Indivis

La façade de cette maison est en bardeaux. Réalisé à partir de bois maigre, de bois de natte ou de tamarin, le bardeau est un mince morceau de bois équarri à l’aide d’une petite hache puis taillé en biais.

Les éléments décoratifs situés sur le fronton de la façade de cette case sont caractéristiques des petites maisons de la Réunion.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole

Cette parcelle est typique de l’architecture créole urbaine. Elle comprend la case elle-même, les dépendances (les longères) et la cour. L’emplacement est limité par une clôture dont le portail est appelé barreau.

De facture très modeste, la position cette maison est caractéristique des grandes demeures : au centre de la parcelle la maison ménage deux sous espaces que sont la cour de devant et la cour de derrière. Une allée centrale conduit à la case.

Le premier jardin est le jardin de représentation, très soigné et très fleuri d’espèces diverses, alors qu’à l’arrière se trouve la cuisine

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole, chemin de l’Indivis

Edifiée au XIXème siècle, cette case est en bois sous tôles. Une extension plus récente est visible, mais conserve les caractéristiques initiales en terme de colorimétrie.

Le caractère très horizontal de cette case est accentué par la toiture terrasse et le très large fronton sur lequel se trouvent les éléments décoratifs. Des couleurs vives recouvrent cette case. Peindre en camaïeu est une pratique habituelle conférant à la maison l’une des principales caractéristiques de l’architecture de la « ticaz ».

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BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

STYLE DE BATI

Case créole à Bois-Blanc

Vraisemblablement construite dans la deuxième partie du XIXème siècle, cette maison est en bardage de bois. Elle présente trois fortes particularités de la case réunionnaise :

- les bardeaux de bois, qui recouvrent la maçonnerie,

- la symétrie des ouvertures, qui accentue les proportions de la façade. La fonction des auvents et marquises est de protéger les ouvertures contre le soleil et la pluie,

- le toit à deux pans, en tôles rouges, caractéristique des cases en milieu rural.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole à Bois-Blanc

Vraisemblablement construite au XIXème siècle, cette maison est en bardage de bois. Elle présente les particularités de ce type de case réunionnaise :

- la symétrie des ouvertures, qui accentue les proportions de la façade,

- le lambrequin, qui a été prolongé sur l’extension construite au siècle suivant, pour tenter de donner une unité à l’ensemble,

- le fronton sur lequel de trouvent les éléments décoratifs (des losanges imbriquées) qui, en façade sur la rue occultent le toit à deux pans.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole

Vraisemblablement construite au début du XIXème siècle, cette maison est en bois sous tôles. La forme de son toit en tôle est caractéristique des habitats et boutiques. Elle comporte un appentis résultant d’un agrandissement postérieur et des portes à bascules consolidées par des traverses en « Z ».

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole

Les portes de cette habitation sont constituées de battants consolidés par des traverses en « Z ».Mesure contre les cyclones, fréquents dans cette partie de l’île, la fermeture s’effectue en faisant pivoter la bascule sur les taquets du chambranle.

Les auvents et marquises, au-dessus des ouvertures les protègent contre le soleil et la pluie. La maison est actuellement très dégradée ce qui confère à cette case un caractère précaire et non plus architectural et vernaculaire.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole, chemin Mimi

Cette maison d’aspect traditionnel date vraisemblablement du XXème siècle. Le revêtement est en bardage de bois peint en blanc, des éléments décoratifs sont situés sur le fronton de la terrasse.

Le fronton et le lambrequin de cette maison semblent recherchés et confèrent un aspect soigné à la façade sur rue.

Le lambrequin, élément d’ornementation généralement accroché aux auvents porte également le nom de « dentelle » en raison de la finesse des dentelures. Outre sa fonction décorative, il permet l’écoulement des eaux de pluie, reprise ici par les poteaux ponctuant la façade.

BATI PATRIMONIAL DE SAINTE-ROSE

STYLE DE BATI

Case créole, chemin Mimi

Cette maison date vraisemblablement du XXème siècle. Le revêtement est en bardage de bois peint en blanc, et le bâtiment est coiffé d’une toiture pavillon. De fait, sa charpente est mieux contreventée pour résister au vent.

L’auvent de la toiture se prolonge es est supporté par des colonnes faisant office d’écoulement des eaux pluviales.

Le soubassement très important (2/3 de la hauteur des colonnes), construit ainsi en raison des fortes précipitations que connaît la commune, et la continuité de la balustrade contribuent à donner un aspect linéaire à la façade.

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Sainte-Rose, conformément à l’article L.153-1 du code de l’urbanisme.

Il existe parallèlement aux dispositions du PLU certaines législations qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui demeurent applicables sur le territoire communal. Il s’agit notamment des dispositions suivantes.

1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme

Le règlement national d'urbanisme s'applique (Chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier) à l'exception : - des dispositions des articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 du code urbanisme (cf L.111-1). - des dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 (cf R.111-1).

L’article R.111-2 du code de l’urbanisme, en vertu duquel : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. » L’article R.111-4 du code de l’urbanisme, en vertu duquel : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » L’article R.111-26 du code de l’urbanisme, en vertu duquel : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. » L’article R.111-27 du code de l’urbanisme, en vertu duquel : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques

Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L.151-53 du code de l’urbanisme affectant l’utilisation ou l’occupation des sols sont reportées (liste et plan) dans une annexe spécifique du présent dossier. Les servitudes forestières et hydrauliques de passage le long des rivières et des ravines de la Réunion sont régies par le décret n°48-633 du 31 mars 1948. Ainsi, conformément aux dispositions des articles L2131-2 et L2131-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est interdit d’implanter une construction dans la zone de 3,25 mètres prise à partir du bord des ravines. Lorsque l’exercice de la pêche, le passage des piétons et les nécessités d’entretien et de surveillance du cours d’eau ou du lac le permettent, la distance de 3,25 mètres mentionnée à l’article L.2131-2 pour la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite, sur décision de l’autorité gestionnaire, jusqu’à 1,50 mètre.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par l’arrêté préfectoral du 16 juin 2014, portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur la commune de Sainte-Rose. Le territoire de la Commune de Sainte-Rose est concerné par un Plan de Prévention des Risques (PPR) « inondation » approuvé par arrêté préfectoral. Les occupations et sols devront respecter le règlement du PPR, nonobstant les dispositions du présent PLU.

3 - La réciprocité d’implantation des constructions

En application de l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, il est rappelé que « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. » (…) Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, « une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales ». (…). « Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

En application de l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues au code de l’urbanisme. Dès lors que la zone comprend un ou plusieurs secteurs, la règle générale de la zone s’applique à chacun d’eux sauf lorsqu’une disposition particulière est prévue pour l’un de ces secteurs. Dans ce cas, la disposition spécifique est applicable au secteur visé en complément ou en substitution à la règle générale.

1 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones urbaines

Conformément à l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre II du présent règlement. Il existe à Sainte-Rose cinq types de zones urbaines :

- La zone UA couvre le centre ville et le quartier historique du Petit Brûlé. Il s’agit de l’espace de centralité de SainteRose, véritable cœur de ville de la commune. La densité urbaine et la mixité fonctionnelle sont confortées afin d’assurer ce rôle d’attractivité et d’animation.

- La zone UB correspond au quartier de Piton Sainte-Rose. La zone est caractérisée par une densité moyenne, parfois issue d’une urbanisation contemporaine. Elle doit assurer la mixité des fonctions et sa densité doit permettre une transition harmonieuse entre le tissu urbain du centre-ville et les espaces urbains agglomérés, d’une densité plus faible.

- La zone UC correspond aux secteurs résidentiels, pavillonnaires, traditionnels et agglomérés de la commune. Elle est destinée à permettre la mixité des occupations et utilisations du sol tout en garantissant une dominante résidentielle et une densification harmonieuse et maitrisée.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT - La zone UD correpond à une petite partie du quartier de Piton Sainte-Rose dont le développement est à contenir

et l’intégration du bâti à considérer dans le paysage environnant afin de valoriser et protéger l’Eglise Notre Dame des Laves, élément remarquable du patrimoine de Sainte-Rose, située à proximité immédiate. - La zone UE couvre l’ensemble des espaces destinés à accueillir des activités économiques à vocation de production, de transformation, de réparation, de conditionnement et de distribution, et d’autres activités artisanales ainsi que les activités de recherche, de formation et d’enseignement qui valorisent le pôle économique.

2 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones à urbaniser

Conformément à l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont repérées aux documents graphiques par le sigle « AU ». Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre III du présent règlement. Dans ces zones AUindicée, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Pour appliquer le présent règlement, il convient de se reporter en fonction de l’indice de la zone AU considérée au règlement des zones urbaines correspondantes. Il existe deux types de zone :

- Les zones 1AUindicée, qui correspondent aux espaces d’urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi qu’une zone ouverte à l’urbanisation dans le territoire rural habité de Bois Blanc et une zone dédiée à de l’hébergement touristique. Ces zones devront accueillir les opérations d’aménagement et de construction nouvelles avant toute nouvelle extension urbaine.

- Les zones 2AUindicée, qui correspondent aux espaces d’urbanisation prioritaire conservés repositionnés dans le cadre de la révision du PLU au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR pour un aménagement à plus long terme. Leur ouverture à l’urbanisation ne pourra intervenir qu’une fois l’aménagement de l’ensemble des zones 1AUindicée entrepris, hors zone 1AUc du territoire rural habité de Bois Blanc et zone 1AUe. Une zone 1AUto, dont l’application règlementaire ne peut se réaliser par le report aux dispositions de zones urbaines existantes, n’ayant pas de correspondance, a pour objectif l’aménagement d’équipements touristiques et hôteliers au gabarit limité.

3 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones agricoles

Conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, les zones agricoles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A ». Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le titre IV du présent règlement. La zone agricole de Sainte-Rose (zone A) comporte deux secteurs spécifiques :

- le secteur Acu correspondant aux espaces de coupure d’urbanisation identifiés par le SAR, - le secteur Ai, hameau nouveau intégré à l’environnement pour la vocation d’hébergement touristique insolite en

milieu rural, conçu en secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.

4 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones naturelles et forestières

Conformément à l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ». Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le titre V du présent règlement. Il existe à Sainte-Rose une zone naturelle et forestière (zone N), pouvant comporter des secteurs spécifiques :

- le secteur Npnr, correspondant aux espaces situés dans le cœur du parc national de la Réunion, dans lesquels aucune construction n’est admise, sauf autorisation spéciale,

- le secteur Ntvb, correspondant aux corridors écologiques,

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT - le secteur Nli, correspondant aux espaces naturels remarquables du littoral identifiés au SMVM, chapitre particulier

du SAR, - le secteur Nec, secteur de taille et de capacité limitées pour la vocation d’hébergement touristique de type

ecolodge. - le secteur Nrev, secteur de taille et de capacité limitées destiné à la revitalisation de l’Anse des Cascades par la

création d’un pôle d’attractivité intégré à vocation touristique.

5 - Le plan local d’urbanisme prévoit des emplacements réservés

Le plan local d’urbanisme réserve les emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. En outre, conformément à l’article L.123-12 du code de l’urbanisme, il est possible dans les zones urbaines et à urbaniser de réserver les emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et listés en annexe du dossier. Pour déterminer l’emprise des emplacements réservés destinés à la réalisation ou à l’aménagement de voirie, il convient de prendre en compte l’axe de la voirie existante comme point médian.

6 - Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés

Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés à conserver ou à créer. Les terrains inscrits en espaces boisés classés qui sont délimités aux documents graphiques, sont régis par les dispositions des articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme. En application de l’article L.174-2 du code forestier, le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur :

- Les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes ; - Les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents ; - Les abords des sources ou des captages d'eau et des réservoirs d'eau naturels ; - Les dunes littorales.

7 - Le plan local d’urbanisme délimite les zones d’aléa soumises à des risques naturels

Le plan local d’urbanisme s’appuie sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes inondation sur la commune de Sainte-Rose, approuvé par arrêté préfectoral, qui délimite les zones d’aléas et les zones règlementaires y afférant.

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PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

PLU DE SAINTE-ROSE REGLEMENT

Cette zone couvre le centre ville et le quartier historique du Petit Brûlé. Il s’agit de l’espace de centralité de Sainte-Rose, véritable cœur de ville de la commune. La densité urbaine et la

mixité fonctionnelle sont confortées afin d’assurer ce rôle d’attractivité et d’animation.