Parcelle AL 472 à Saintes
607 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000AL0472. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
zone naturelle et forestière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Saintes_MVT_20120308
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 octobre 2020, 22 m² créésAutorisé - LES GRANDES BAUCHES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.