Parcelle AR 837 à Saintes
5 047 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000AR0837. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXy
secteur d'activités économiques artisanales et industrielles (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXy)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil C)
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité (ZP4A)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2017, 1 006 m² créésChantier ouvert - LA COMBE DU MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.