Parcelle BD 250 à Saintes
2 151 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000BD0250. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY
zone d'activités économiques destinée à recevoir certaines activités industrielles, artisanales et de service Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoRèglement Local de Publicité (ZP3)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs de zone d'activités)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2015, 1 148 m² créésChantier ouvert - 19 RUE DU CHEM FERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.