Parcelle BR 695 à Saintes
438 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000BR0695. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
secteur de faubourgs anciens (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-VivienPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Vivien-I1L1VX_19930607
- AC1Abords d'un monument historiqueMur de soutènement gallo-romainPérimètre des abordsActe : Mur-de-soutenement-gallo-romain-IRJO9F_19150717
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrain appartenant à M. PitardPérimètre des abordsActe : Terrain-appartenant-a-M-Pitard-IHFZ1V_19320313
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrain appartenant à M. RobinPérimètre des abordsActe : Terrain-appartenant-a-M-Robin-ICL7DB_19331023
- AC1Abords d'un monument historiqueThermes de Saint-SaloinePérimètre des abordsActe : Thermes-de-Saint-Saloine-IGJ5VU_19040527
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPRActes : SPR-de-Saintes_20021104, SPR-de-Saintes_20220217
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2024Travaux achevés - 83 RUE DE LA BOULE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.