Parcelle BY 63 à Saintes
235 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000BY0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
centre historique en Site Patrimonial Remarquable (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciens de SaintesEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 janvier 2026, 1 logementTravaux achevés - 24 RUE BERTHONNIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.