Parcelle CD 158 Saintes
Aux alentours du 13 Rue des Jacobins 17100 Saintes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CD 158
- Contenance
- 288 m²
- Zone
- UAa
- centre historique en Site Patrimonial Remarquable (zone U)
Identifiant 17415000CD0158Règlement zone UA, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UAa, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UAa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques24 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques288 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UAa
centre historique en Site Patrimonial Remarquable (zone U)
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 10 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,63 m | séparative | 30,5 m |
| 2 | 8,42 m | séparative | 24,2 m |
| 3 | 4,60 m | séparative | 19,7 m |
| 4 | 12,76 m | séparative | 13,0 m |
| 5 | 4,44 m | sur voie | 2,8 m |
| 6 | 4,14 m | sur voie | 3,1 m |
| 7 | 2,62 m | sur voie | 3,2 m |
| 8 | 12,58 m | séparative | 58,4 m |
| 9 | 4,65 m | séparative | 51,7 m |
| 10 | 5,85 m | séparative | 48,3 m |
| 11 | 1,90 m | séparative | 46,0 m |
| 12 | 1,66 m | séparative | 44,6 m |
| 13 | 9,56 m | séparative | 48,9 m |
- Périmètre
- 74,8 m
- Surface du contour
- 289 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 212 m²
- Dénivelé
- 0,63 m
- À l'intérieur des reculs
- 289 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,22 m, 0,25 m, 0,28 m, 0,31 m, 0,31 m, 0,32 m, 0,32 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciens de SaintesEnceinte du siteActe : Quartiers_anciens_de_Saintes_inscrit_19810922
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPRActes : SPR-de-Saintes_20021104, SPR-de-Saintes_20220217
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Saintes
- PPR SaintesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementO Zone orange O; zone du centre urbain où l’intensité du phénomène naturel a été identifiée en zone d’aléa moyen, où la hauteur d’eau par rapport à la cote de référence est comprise entre 0,50 m et 1,00 m : interdiction
- PPR SaintesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRF2b,RP3 Cumul des deux reglement: Zone rouge: « RF2b » d'effondrement de cavité souterraine et « RP3 » de chutes de blocs : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Saintes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2024, 12 logementsAutorisé, 13 RUE DES JACOBINS
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2021, 1 logementAutorisé, 13 RUE DES JACOBINS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.