Parcelle CL 281 à Saintes
14 532 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CL0281. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXf
secteur d'équipements et d'activités ferroviaires (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHaras NationalPérimètre des abordsActe : Haras-National-INLT6S_19930302
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2026, 118 m² créésAutorisé - 17 AVENUE JULES DUFAURE
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2025Autorisé - 11 AVENUE JULES DUFAURE
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2024, 3 956 m² créésChantier ouvert - 11 AVENUE JULES DUFAURE
- PDPermis de démolir autorisé le 13 août 2024Autorisé - 11 AVENUE JULES DUFAURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.