Parcelle CL 98 à Saintes
4 082 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CL0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
zone d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Charente-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs de zone d'activités)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2020, 2 m² créésAutorisé - RUE DE TAILLEBOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.