Parcelle CN 872 à Saintes
55 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CN0872. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAh
secteur de villages et hameaux anciens (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2015, 1 logementAutorisé - 1 PLACE ROBERT CUPE
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2015, 1 logementAutorisé - 1 PLACE ROBERT CUPE
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2013, 55 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 PLACE ROBERT CUPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.