Parcelle CP 419 à Saintes
278 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CP0419. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
secteur de faubourgs anciens (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye des DamesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PallaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Marie aux DamesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHaras NationalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePolissoirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 septembre 2020Autorisé - 29 RUE DU COLONEL DE FAUCHER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.