Parcelle CS 360 à Saintes
427 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CS0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU
zone à urbaniser à destination de l'habitat, programmée immédiatement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 juin 2026Autorisé - 28 F RUE DU PETIT COUDRET
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2019, 73 m² créés, 1 logementAutorisé - LOTISSEMENT ""LE PETIT COUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.