Parcelle CV 200 à Saintes
3 439 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CV0200. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, Nj, UAh, Nh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme)EBC
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat dispersé et/ou isolé)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 juillet 2023, 29 m² créés, 1 logementAutorisé - 4 PLACE DU MAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.