Parcelle CX 201 à Saintes
1 780 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CX0201. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ns
secteur à destination d'activités de loisirs (zone N) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéQuartier st eutropeEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat dispersé et/ou isolé)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2025, 2 394 m² créésAutorisé - CHEMIN DE LA PALUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.