Parcelle CX 4 à Saintes
1 550 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CX0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPRActes : SPR-de-Saintes_20021104, SPR-de-Saintes_20220217
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat dispersé et/ou isolé)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2026, 842 m² créésAutorisé - LE CHAMP-CLOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.