Parcelle DE 280 à Saintes
404 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000DE0280. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU
zone à urbaniser à destination de l'habitat, programmée immédiatement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs situés dans le périmètre de protection rapprochée de Lucérat où l'infiltration réglementée)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2024, 222 m² créésAutorisé - LOTISSEMENT SUR MOREAU - L
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.