PLUi de Salavas
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 8 zones
- 43 articles
- INSEE 07304
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200039808_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 115 pages, 8 zones, 43 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 40 planches
- Planche 1 25 Mo
- Planche 10 16 Mo
- Planche 11 16 Mo
- Planche 12 37 Mo
- Planche 13 29 Mo
- Planche 14 23 Mo
- Planche 15 16 Mo
- Planche 16 28 Mo
- Planche 17 23 Mo
- Planche 18 18 Mo
- Planche 19 34 Mo
- Planche 2 14 Mo
- Planche 20 20 Mo
- Planche 21 20 Mo
- Planche 22 8,8 Mo
- Planche 23 15 Mo
- Planche 24 18 Mo
- Planche 25 9,5 Mo
- Planche 26 22 Mo
- Planche 27 42 Mo
- Planche 28 12 Mo
- Planche 29 6,6 Mo
- Planche 3 18 Mo
- Planche 30 12 Mo
- Planche 31 12 Mo
- Planche 32 32 Mo
- Planche 33 25 Mo
- Planche 34 18 Mo
- Planche 35 12 Mo
- Planche 36 22 Mo
- Planche 37 20 Mo
- Planche 38 13 Mo
- Planche 39 29 Mo
- Planche 4 22 Mo
- Planche 40 16 Mo
- Planche 5 13 Mo
- Planche 6 26 Mo
- Planche 7 49 Mo
- Planche 8 16 Mo
- Planche 9 11 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AS
Destination Sous-destination A, As, Ap Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière ASC I Habitation Logement Hébergement ASC I Artisanat et commerce de détail I Restauration I Commerce de g...
- Zone AUA
Logement
- Zone AUAS
Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce d...
- Zone N
D’ACTIVITÉ, SOIT OÙ CONSTRUIRE ? Cet axe est renseigné à l’aide du code couleur suivant : Autorisé (vert) Autorisé sous conditions Interdit (orange) (rouge) CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES,...
- Zone NL9
Tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable, risques miniers et de mouvements de terrain identifiée sur le plan de zonage réglementaire devront respecter, en plus des règles propres à cette zone, les prescriptions relatives ...
- Zone UAB
➔ Destination des constructions et règlementation de l’usage des sols Destination Exploitation agricole et forestière Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce ...
- Zone UEA
Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce d...
- Zone UT1
Destination Sous-destination Ut1 Ut2 Ut3 Ut4 Ut5 Ut6 Ut7 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière I I I I I I I I I I I I I I Habitation Logement Hébergement I I I I I I I ...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Salavas
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
SALAVAS révision PPR inondationrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BcZone de prescriptionsPrescriptions
- RZone d'interdictionsInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
105 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 97permis de construire
- 5déclarations préalables
- 119logements créés
- 5autorisations annulées
Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 place de la Mairie, 07150 Salavas
- Téléphone
- 04 75 88 02 64
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.salavas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 43 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Salavas ?
Le document opposable est 200039808_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Salavas ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AS, AUA, AUAS, N, NL9, UAB, UEA, UT1. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salavas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Salavas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Salavas ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 119 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Salavas ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salavas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Salavas, calculées sur les contours de l'IGN.- Vagnas636 hab.
- Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.
- Sampzon241 hab.
- Labastide-de-Virac328 hab.
- Grospierres941 hab.
La commune
- Population
- 740 habitants
- Code postal
- 07150
- Code INSEE
- 07304
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 972 sur 992 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.