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Edifiable

Construire à Sampzonles règles du PLUi

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AS

    15 mètres au faîtage pour les constructions agricoles Al1, Al2, Al3, Al4 7 mètres à l’égout du toit La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la conf...

  • Zone AUA

    La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhausseme...

  • Zone N

    Ne1 à Ne4, Nl1 à Nl14 Npv, Ntr 15 mètres au faîtage pour les constructions d’exploitation forestière 7 mètres à l’égout du toit Non réglementé La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ➔ Implantation des constructio...

  • Zone UAB

    Uc Retrait de minimum 5 m

  • Zone UEA

    Uea, Uec La hauteur maximale ne pourra pas excéder 12 mètres à l’égout du toit. Ueq, Uf Non réglementé ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le c...

  • Zone UT1

    La hauteur maximale ne pourra pas excéder 9 mètres à l’égout du toit Non réglementé ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et li...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sampzon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2177 route du Rocher, 07120 Sampzon
Téléphone
04 75 39 62 71
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.sampzon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sampzon en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sampzon ?

Le document opposable est 200039808_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sampzon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AS, AUA, AUAS, N, NL9, UAB, UEA, UT1. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sampzon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sampzon ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sampzon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sampzon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200039808_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2026
Contenu
115 pages, 8 zones, 43 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 787 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
07306
Code postal
07120
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
277 locaux raccordables sur 286 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.