PLUi de Sampzon

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/02/2026
8 zones
43 articles
INSEE 07306

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200039808_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/02/2026
Lecture: 115 pages, 8 zones, 43 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AS6 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AS
15 mètres au faîtage pour les constructions agricoles Al1, Al2, Al3, Al4 7 mètres à l’égout du toit La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la conf...
Zone AUA
La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhausseme...
Zone N
Ne1 à Ne4, Nl1 à Nl14 Npv, Ntr 15 mètres au faîtage pour les constructions d’exploitation forestière 7 mètres à l’égout du toit Non réglementé La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ➔ Implantation des constructio...
Zone UAB
Uc Retrait de minimum 5 m
Zone UEA
Uea, Uec La hauteur maximale ne pourra pas excéder 12 mètres à l’égout du toit. Ueq, Uf Non réglementé ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le c...
Zone UT1
La hauteur maximale ne pourra pas excéder 9 mètres à l’égout du toit Non réglementé ➔ Implantation des constructions L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et li...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sampzon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Feu de forêt

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

SAMPZONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ardèche
- R1Zone fortement exposée au risque d'inondation de l'ArdècheInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

46permis de construire
5déclarations préalables
86logements créés
3autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2177 route du Rocher, 07120 Sampzon
Téléphone: 04 75 39 62 71
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.sampzon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sampzon ?

Le document opposable est 200039808_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sampzon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AS, AUA, AUAS, N, NL9, UAB, UEA, UT1. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sampzon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sampzon ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sampzon ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sampzon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sampzon, calculées sur les contours de l'IGN.

Grospierres941 hab.
Salavas740 hab.
Ruoms2 311 hab.
Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.
Saint-Alban-Auriolles1 138 hab.

La commune

Population: 241 habitants
Code postal: 07120
Code INSEE: 07306
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 277 sur 286 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.