PLUi de Sampzon

Prescrite le 13 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AS

  Destination Sous-destination A, As, Ap Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière ASC I Habitation Logement Hébergement ASC I Artisanat et commerce de détail I Restauration I Commerce de g...

• Zone AUA

  Logement

• Zone AUAS

  Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce d...

• Zone N

  D’ACTIVITÉ, SOIT OÙ CONSTRUIRE ? Cet axe est renseigné à l’aide du code couleur suivant : Autorisé (vert) Autorisé sous conditions Interdit (orange) (rouge) CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES,...

• Zone NL9

  Tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable, risques miniers et de mouvements de terrain identifiée sur le plan de zonage réglementaire devront respecter, en plus des règles propres à cette zone, les prescriptions relatives ...

• Zone UAB

  ➔ Destination des constructions et règlementation de l’usage des sols Destination Exploitation agricole et forestière Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce ...

• Zone UEA

  Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce d...

• Zone UT1

  Destination Sous-destination Ut1 Ut2 Ut3 Ut4 Ut5 Ut6 Ut7 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière I I I I I I I I I I I I I I Habitation Logement Hébergement I I I I I I I ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• SAMPZONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ardèche

  • R1Zone fortement exposée au risque d'inondation de l'ArdècheInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 46permis de construire
• 5déclarations préalables
• 86logements créés
• 3autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2177 route du Rocher, 07120 Sampzon

Téléphone

04 75 39 62 71

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.

Site

www.sampzon.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Grospierres941 hab.
• Salavas740 hab.
• Ruoms2 311 hab.
• Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.
• Saint-Alban-Auriolles1 138 hab.

La commune

Population

241 habitants

Code postal

07120

Code INSEE

07306

Département

Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

277 sur 286 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.