PLUi de Sampzon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 8 zones
- 43 articles
- INSEE 07306
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200039808_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 115 pages, 8 zones, 43 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AS
Règles particulières s’appliquant aux zones A, As, Ap et Al : Zone Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A, As, Ap, Al1, Al2, Al3 Retrait de minimum 5 m Implantation par rapport aux limites séparatives Règles partic...
- Zone AUA
Règles particulières s’appliquant aux zones AUa : Zone AUa Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Retrait de minimum 5 m Implantation par rapport aux limites séparatives Règles particulières s’appliquant aux zones AUa ...
- Zone N
Règles particulières s’appliquant aux sous-secteurs N : Zone Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sous-secteurs N Retrait de minimum 5 m Implantation par rapport aux limites séparatives Règles particulières s’appliq...
- Zone UAB
Règles particulières s’appliquant aux zones Uab, Uac, Ub, Uc et Uh : Zone Uab, Uac, Uh Ub Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Alignement ou retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 3 m Règles particuliè...
- Zone UEA
Règles particulières s’appliquant aux zones Uea, Uec, Ueq et Uf : Zone Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Uea, Uec Retrait de minimum 5 m Ueq, Uf Non réglementé Implantation par rapport aux limites séparatives Rè...
- Zone UT1
Règles particulières s’appliquant aux zones Ut1 à Ut7 : Zone Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Ut1 à Ut7 Retrait de minimum 5 m Implantation par rapport aux limites séparatives Règles particulières s’appliquant a...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sampzon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
SAMPZONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ardèche
- R1Zone fortement exposée au risque d'inondation de l'ArdècheInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
52 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 46permis de construire
- 5déclarations préalables
- 86logements créés
- 3autorisations annulées
Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2177 route du Rocher, 07120 Sampzon
- Téléphone
- 04 75 39 62 71
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.sampzon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 43 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sampzon ?
Le document opposable est 200039808_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sampzon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AS, AUA, AUAS, N, NL9, UAB, UEA, UT1. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sampzon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sampzon ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sampzon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sampzon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sampzon, calculées sur les contours de l'IGN.- Grospierres941 hab.
- Salavas740 hab.
- Ruoms2 311 hab.
- Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.
- Saint-Alban-Auriolles1 138 hab.
La commune
- Population
- 241 habitants
- Code postal
- 07120
- Code INSEE
- 07306
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 277 sur 286 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.