Les versions du document d'urbanismede Sampzon

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 16/04/2026, en vigueur200039808_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 12/07/2018Publiée le 11/12/2018, retirée le 09/04/202607306_PLU_20180712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.