PLUi de Saligny
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 3 zones
- 15 articles
- INSEE 89373
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 248900334_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 120 pages, 3 zones, 15 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 56 planches — 1 à 40
- Planche 0 35 Mo
- Planche 0 7,7 Mo
- Planche 0 6,8 Mo
- Planche 0 6,1 Mo
- Planche 0 8,7 Mo
- Planche 0 7,8 Mo
- Planche 0 3,6 Mo
- Planche 0 12 Mo
- Planche 0 6,1 Mo
- Planche 0 9,3 Mo
- Planche 0 10 Mo
- Planche 0 5,6 Mo
- Planche 0 7,6 Mo
- Planche 0 4,5 Mo
- Planche 0 6,4 Mo
- Planche 0 7,8 Mo
- Planche 0 7,6 Mo
- Planche 0 5,5 Mo
- Planche 0 6,9 Mo
- Planche 0 6,8 Mo
- Planche 0 7,2 Mo
- Planche 0 5,5 Mo
- Planche 0 15 Mo
- Planche 0 4,9 Mo
- Planche 0 8,9 Mo
- Planche 0 13 Mo
- Planche 0 5,5 Mo
- Planche 0 3,9 Mo
- Planche 1 45 Mo
- Planche 1 17 Mo
- Planche 1 10 Mo
- Planche 1 16 Mo
- Planche 1 11 Mo
- Planche 1 16 Mo
- Planche 1 3,7 Mo
- Planche 1 18 Mo
- Planche 1 6,4 Mo
- Planche 1 16 Mo
- Planche 1 13 Mo
- Planche 1 9,9 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 248900334_PLUI_20251218. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
62 Dispositions générales 62 Traitement des rez-de-chaussée et soubassements 63 Traitement des façades 63 Traitement des toitures 64 Constructions existantes, extension, réhabilitation et ravalement 65 Dispositifs valorisant les ...
- Zone UC
• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 6 de la zone urbaine. A Zone agricole La zone agricole (A) correspond à l’ensemble des espaces du Grand Sénonais qui sont à protéger en raison du potentiel agronomique,...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saligny
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
31 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 2déclarations préalables
- 27logements créés
- 0autorisations annulées
Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 61 Grande-Rue, 89100 Saligny
- Téléphone
- 03 86 97 84 71
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- saligny-yonne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 15 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saligny ?
Le document opposable est 248900334_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 56 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saligny ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UC. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saligny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saligny ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saligny ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saligny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saligny, calculées sur les contours de l'IGN.- Sens27 106 hab.
- Fontaine-la-Gaillarde526 hab.
- Malay-le-Petit305 hab.
- Saint-Clément2 849 hab.
- Villiers-Louis451 hab.
- Voisines523 hab.
- Soucy1 536 hab.
- Malay-le-Grand1 630 hab.
La commune
- Population
- 647 habitants
- Code postal
- 89100
- Code INSEE
- 89373
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 392 sur 429 (91,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.