Construire à Malay-le-Petitles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/09/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
L’ESPRIT DE LA RÈGLE L’article 4 « Hauteur des constructions » fixe les règles concernant les hauteurs des constructions. Des hauteurs minimales et maximales autorisées sont fixées par une règle générale en fonction de secteurs liés aux fon...
- Zone U
51 Dispositions générales 51 Calcul de la hauteur 52 Hauteur des constructions / règle générale 53 Hauteur des constructions / règles particulières 55
- Zone UC
• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 4 de la zone urbaine. • Au sein de certaines zones à urbaniser, des hauteurs maximales alternatives au règlement du secteur (Cf. art 4 de la zone U) sont autorisées. El...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Malay-le-Petit
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Malay-le-Petit
- Agrandir à Malay-le-Petit
- Construire une piscine à Malay-le-Petit
- Poser un abri de jardin à Malay-le-Petit
- Clôturer à Malay-le-Petit
- Refaire la façade à Malay-le-Petit
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Piège, 89100 Malay-le-Petit
- Téléphone
- 03 86 88 20 93
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h.
Malay-le-Petit en chiffres
- 305habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Malay-le-Petit ?
Le document opposable est 248900334_PLUi_20260921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Malay-le-Petit ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UC. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malay-le-Petit ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malay-le-Petit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Malay-le-Petit ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Malay-le-Petit ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malay-le-Petit ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Malay-le-Grand1 630 hab.
- Villiers-Louis451 hab.
- Saligny647 hab.
- Noé559 hab.
- Les Vallées de la Vanne1 021 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248900334_PLUi_20260921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2026
- Contenu
- 120 pages, 3 zones, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 248900334_PLUI_20251218.
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 436 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 89240
- Code postal
- 89100
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 175 locaux raccordables sur 188 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.