Parcelle D 2275 à Salles
35 712 m² au plan cadastral. Identifiant 334980000D2275. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Réservoir de biodiversité
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 3m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 3 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 38Emprise au sol - 30%
- 39Réglementation des hauteurs -12 mètres (activités/équipements)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2017, 452 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 102 ROUTE DE BADET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.