Parcelle D 45 à Salles
4 255 m² au plan cadastral. Identifiant 334980000D0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Réservoir de biodiversité
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2020, 898 m² créésAutorisé - CHEMIN RURAL DE ROUMIEU
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2019, 133 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN RURAL DE ROUMIEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.