Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Samuran
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20182
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 5 juin 2019 | LANGLADE | A 393 | 996 m² | - | 88 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 20 août 2018 | OUSSAOU | A 210 | 90 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 3 mars 2018 | LE VILLAGE | A 73 | 829 m² | 1 | 87 m² | Chantier ouvert le 14 mai 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 25 janv. 2016 | LE VILLAGE | A 53 | 1 987 m² | 1 | 117 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Samuran.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.