Parcelle AN 96 à Sangatte
968 m² au plan cadastral. Identifiant 62774000AN0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC 4.8
Zone urbaine centrale de Blériot dont la vocation est polyvalente dont la côte de référence est de 4.8 mètres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 4.8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du CalaisisEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprn-calaisis_20180724
Prescriptions du plan
- 99Repport SUP - Périmètre du PPRL du secteur du CalaisisRSUP2
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètrre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSite Archéologique (Seuil de consultation 500m²)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2024, 88 m² créésAutorisé - 48 ROUTE DEPARTEMENTALE 940
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.