Parcelle AD 335 à Sanguinet
9 402 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000AD0335. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUh1
AUh1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur AUh1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone soumise aux risques d incendie de forêt
- 07Plantation à réaliser à 12m12m
- 18Secteur comportant des OAP
- infoPérimètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
- infoZone de bruit des Grands Lacs
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 mai 2022, 24 m² créésAutorisé - AV DES GRANDS LACS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.