Parcelle AI 49 à Sanguinet
3 366 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000AI0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NLi, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NLi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés signicatifs au titre de l article L121-27 classé en EBCEBC
- 02Zone soumise aux risques d incendie de forêt
- 05Emplacement réservéER28
- infoPérimètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2014, 1 852 m² créés, 28 logementsAnnulé - CHEM DE LILLOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.