Parcelle AX 1 à Sanguinet
86 304 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000AX0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NLi, USc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NLi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone USC (secteur USc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais nordEnceinte du siteActe : Etangs_landais_nord_inscrit_19770816
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés signicatifs au titre de l article L121-27 classé en EBCEBC
- 05Emplacement réservéER07
- infoPérimètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2022, 100 m² créésChantier ouvert - 526 RUE DE PINTON
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2019, 100 m² créésAutorisé - 526 RUE DE PINTON
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2018, 302 m² créésAnnulé - 526 RUE DE PINTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.