Le règlement de Santeuil, texte intégral

Ua 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X

X X X X X X X X X

X

Autorisation sous conditions

X

X

Interdiction X X

X X X

Les constructions* destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

Protéger et développer la diversité commerciale du village • La destination commerciale du rez-de-chaussée de la construction* identifiée au plan de zonage est protégée au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions* afin de préserver ou de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• En Ua, les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* s’implantent à l’alignement de la voie et / ou sur au moins une limite latérale.

• En cas d’implantation des constructions* en retrait d’alignement, l’alignement sera marqué par une clôture (minérale ou végétale) d’une hauteur minimale de 1,80 mètre et soumise aux règles concernant les clôtures à l’alignement de la voie (voir p.15).

• Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* peuvent s’implanter sur cette limite.

• Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute nouvelle construction* (constructions* principales, annexes* et abris de jardin*) ainsi que les extensions* des constructions existantes* doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

• Aucune construction* ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes* ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur des constructions principales* implantées à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, à l’égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre. Cette hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie. Elle est de 9 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des constructions* principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante* en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Ua 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Dans la mesure du possible, les façades* extérieures devront recevoir des enduits. • Le parement en pierre massive doit être privilégié.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

Pour les constructions* principales : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions*, les annexes* et abris de jardin* : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale • Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture sans débord de volets roulants. • Les lucarnes sont : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

• Les toitures en tuiles doivent être en petites tuiles de terre cuite. • L'utilisation de la petite tuile plate traditionnelle doit être privilégié. • L’utilisation de l’ardoise est interdite.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Clôtures

• Les clôtures* doivent tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti, et éviter la multiplicité des matériaux. • Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d'une hauteur comprise entre

1,5 et 2 mètres, constituées d’un mur haut et plein d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales). • Dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur comprise entre 1, 5 et 2 mètres, de maille minimale de 5x5cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

• Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites.

• Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales sera privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables doit être privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Ua 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• En cas de nouvelle construction* sur la parcelle, un cercle de 8 mètres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions* existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales annexée au présent règlement). • Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension, minimum 10x10cm, disposées

de manière régulière, par exemple tous les 10 mètres. • La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée3.

3 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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Ua 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci devront être réalisées dans l’environnement immédiat, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme. La dimension d’une place de stationnement automobile doit être de 2,5 x 5 m. La dimension d’une place de stationnement cycle doit être de 0,6 x 2 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. Toute création d’un nouveau logement doit prévoir deux places de stationnement. • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir deux aires de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. • Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 50 m2 de surface plancher. • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

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Ua 3. Équipement et réseaux

Desserte et accès • Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être en bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher. • Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Eau potable • Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur. • Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante*.

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Assainissement • En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle4.

Électricité et communications numériques • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité et de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Pour tous les réseaux • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur à tous les réseaux (eau, électricité, éclairage public, communications numériques) doivent être laissés en attente.

4 La récupération des eaux pluviales est soumise aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.

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Ub 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X

X X X X X X X X X

X

Autorisation sous conditions

X

X

Interdiction X

X

X X X

Les constructions* destinées à accueillir une activité d’exploitation agricole, d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

Sans objet

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Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• Les constructions principales* s’implantent en retrait d’au moins 5 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique.

• Les constructions principales* et les annexes* s’implantent à 25 mètres maximum de la voie ou de l’emprise publique. Au delà de la bande des 25 mètres de la voie ou emprise publique, seuls les extensions des constructions principales*, les abris de jardins* et les piscines sont autorisés.

• Les constructions principales*, les extensions*, les annexes* et les piscines ne doivent pas être implantées dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. Seuls les abris de jardin* sont autorisés dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage.

• Aucune construction ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage.

• Les constructions principales*, les annexes* et les abris de jardin* doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur des constructions principales* en premier rang est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des constructions* principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Dans la mesure du possible, les façades* extérieures devront recevoir des enduits.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

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Toiture

Pour les constructions* principales : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. • Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions, les annexes et abris de jardin : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale • Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture sans débord de volets roulants. • Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

• Les toitures en tuile doivent être en petites tuiles de terre cuite. • L'utilisation de la petite tuile plate traditionnelle doit être privilégié. • L’utilisation de l’ardoise est interdite.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Clôtures*

• Les clôtures* doivent tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti, et éviter la multiplicité des matériaux.

• Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres.

• Elles doivent être composées soit : • - d’un mur bahut d'aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, rejointoiement, enduits et

couronnement selon les références locales), d'une hauteur comprise entre 50 et 80 cm, surmonté d'une grille à barreaudage vertical, ou d'un grillage de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux, finition métal, gris, noir, marron ou vert, doublé éventuellement d'une haie vive d'essences locales ; - d’un grillage et d’une haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons ou attaches simples sur poteaux, finition métal gris, noir, marron, vert, ou bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier).

• Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique ainsi que dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur comprise entre 1, 5 et 2 mètres, de maille minimale de 5x5cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal.

• Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

• Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites.

• Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions* (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 35% de l’unité foncière* de l’opération. • 70% de la surface entre la voie et la construction* doivent être traités en pleine terre. • Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique, 70% de la surface non

bâtie doivent être traités en pleine terre.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger).

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement). • Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension, minimum 10x10cm, disposées

de manière régulière, par exemple tous les 10 mètres. • La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée5.

5 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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Ub 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci devront être réalisées dans l’environnement immédiat, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m. La dimension d’une place de stationnement cycle doit être de 0,6 x 2 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. Toute création d’un nouveau logement doit

prévoir deux places de stationnement. • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir deux aires de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. • Pour les autres opérations, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non

motorisés par tranche de 50 m2 de surface plancher. • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les cycles non motorisés

par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 3. Équipement et réseaux

Desserte et accès

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être en bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Eau potable • Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur. • Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement • En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle6..

Électricité et communications numériques • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité et de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Pour tous les réseaux • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur à tous les réseaux (eau, électricité, éclairage public, communications numériques) doivent être laissés en attente.

6 La récupération des eaux pluviales est soumise aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone naturelle N

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X X

X

Interdiction

X

X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Les constructions à destination d’exploitation forestière sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la gestion de la forêt. Seules les extensions* des constructions existantes* à destination de logement et les abris pour animaux sont autorisés (voir par 35). Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier). Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

En zone naturelle équipement Ne

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X X X X

X X

X X X X X

Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone naturelle humide Nzh

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Aucune extension ou annexe de construction existante n’est autorisée.

Seuls les abris pour animaux sont autorisés (voir p.35).

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone naturelle parc sportif Nps

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X

X X

X X X X X

Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

N 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zones agricoles A et Am

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

Habitation

logement hébergement

X X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de

commerce de gros

X

services

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

X

X X X X X

industrie

X

Autres activités des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureaux

X

centre de congrès et d’exposition

X

Les constructions* à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Les extensions* des constructions existantes* et les annexes* sont autorisées sous conditions (voir p.45). Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone agricole Ap

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Toute construction est interdite en zone Ap, excepté les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l’ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En N

• L’emprise au sol* d’une extension* autorisée à titre de logement est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

• La hauteur de l’extension* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

• L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 50 m2 par hectare. • La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ne

Sans objet

En Nzh et Nps • L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 50 m2 par hectare. • La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

Constructions* à destination d’exploitation agricole

En A et Am

• Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut. • Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou

sur un fond de boisement. • Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions existantes* d’une même unité foncière. • Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les constructions* doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite.

En A

• La hauteur maximale des constructions* à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé.

En Am

• L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole est limitée à 60 m2, à l’exception des serres dont l’emprise au sol n’est pas limitée.

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 5,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Constructions* à destination de logements

En A et Am

• Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.

• L’emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2.

• La hauteur des constructions principales* est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

• L’emprise au sol des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

• La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.

• Les annexes* doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction* principale. • L’emprise au sol des annexes* est limitée à 20 m2. • La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé.

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

Sans objet

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords En N

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel.

En Ne et Nzh Sans objet En Nps

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti En N et Nzh

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants

seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*. • Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser

entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale* • Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils

existent, sauf impossibilité technique.

• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de

châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture sans débord de volets roulants. • Les lucarnes seront :

- à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou,

Lucarne en croupe, dite à capucine

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la

troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

• Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées :

- soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. • Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie. • Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures. • Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

39

Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

En Ne Sans objet

En Nps

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

En N, Nzh et en Nps

• Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ne Sans objet

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des ouvertures de la même taille tous les 10 mètres.

• La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée7

En Nps

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des ouvertures de la même taille tous les 10 mètres.

• La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée7

• L’imperméabilisation des sols sera limitée à un maximum de 800 m2. Les espaces non imperméables seront traités avec des matériaux biosourcés

7 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m. La dimension d’une place de stationnement cycle doit être de 0,6 x 2 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non

motorisés par tranche de 50 m2 de surface plancher.

N 3. Équipement et réseaux

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Pour les constructions* à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.

• L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Constructions* à destination d’exploitation agricole

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

• Les façades* doivent privilégier la mise en œuvre d’un bardage bois. • Le bardage métallique est interdit. • Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas

porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites.

• La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.

• Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. • Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal

à l'exclusion de toute maçonnerie. • Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastique, et

tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits. • Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

dérogent à ces règles sur les clôtures.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Constructions* à destination de logements

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions* principales : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*. • Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales et les extensions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture sans débord de volets roulants. • Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Clôtures*

• Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées :

- soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. • Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie. • Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits. • Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire).

Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap

Sans objet

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions* à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager : constitution d'une trame végétale arbustive épaisse de type « ceinture verte ».

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (voir palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement). • Les clôtures* doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des

ouvertures de la même taille tous les 10 mètres. • La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée9

A 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.

9 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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A 3. Équipement et réseaux

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être en bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

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• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle8.

Électricité et communications numériques • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité et de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Pour tous les réseaux

• En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur à tous les réseaux (eau, électricité, éclairage public, communications numériques) doivent être laissés en attente.

8 La récupération des eaux pluviales est soumise aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.

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Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante* dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

Assainissement

• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire pour toutes les constructions* dont la destination nécessite l’utilisation d’un réseau d’assainissement.

• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle10..

Électricité et communications numériques • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité et de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Pour tous les réseaux • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur à tous les réseaux (eau, électricité, éclairage public, communications numériques) doivent être laissés en attente.

10 La récupération des eaux pluviales est soumise aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.

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Annexes

• Liste des emplacements réservés • Palette végétale d’essences locales pour les clôtures • Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux • Plaquette sur le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux • Carte des contraintes du sol et du sous-sol • Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés

N° Nature

Bénéficiaire Surface

1

Équipement public (1, côte Sainte-Geneviève)

Commune

2

Élargissement de la voie (Rue de la Fontaine St Pierre/ Chemin du Clos Ferrant) Commune

789 m2 115 m2

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Palette végétale d’essences locales pour les clôtures* Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaignier Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy , Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

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