Construire à Santeuilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/12/2024
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Santeuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Santeuil
- Agrandir à Santeuil
- Construire une piscine à Santeuil
- Poser un abri de jardin à Santeuil
- Clôturer à Santeuil
- Refaire la façade à Santeuil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 de 1987risque naturel
Sa zone
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place du Général-Leclerc, 95640 Santeuil
- Téléphone
- 01 30 39 73 25
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.santeuil.fr
Santeuil en chiffres
- 658habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Santeuil ?
Le document opposable est 95584_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Santeuil ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UB. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Santeuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Santeuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Santeuil ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Santeuil ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Santeuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marines3 594 hab.
- Us1 374 hab.
- Le Perchay504 hab.
- Brignancourt262 hab.
- Frémécourt526 hab.
- Moussy108 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95584_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Contenu
- 56 pages, 3 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 411 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95584
- Code postal
- 95640
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 303 locaux raccordables sur 303 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.