PLU de Marines
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/10/2022
- 11 zones
- 130 articles
- INSEE 95370
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 95370_PLU_20221018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2022
- Lecture
- 154 pages, 11 zones, 130 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitations autorisées à l’article A2 et non intégrées au bâtiment agricole, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à...
- Zone AU1
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout po...
- Zone AU3
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout po...
- Zone N
La hauteur (H) des constructions autorisées à l’article N2, mesurée à partir du terrain naturel définie en annexe I du présent règlement et ne peut excéder 7 m. à l’égout du toit, excepté pour les aménagements de volumes bâtis existants. La...
- Zone UA
et UAb hormis secteur UAa La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit...
- Zone UB
et SECTEUR UBb La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respe...
- Zone UC
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout po...
- Zone UEP
Aucune prescription . ZONE UEP hormis le SECTEUR UEPa SECTEUR UEPa La hauteur (H) des constructions mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit....
- Zone UI
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hau...
- Zone UM
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout po...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Marines
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Marines en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 564 €le mètre carré, médiane
- 1 542 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
141 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 118permis de construire
- 9déclarations préalables
- 131logements créés
- 6autorisations annulées
Les 141 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Maréchal-Leclerc, 95640 Marines
- Téléphone
- 01 30 39 70 21
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 12 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.marines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 130 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Marines ?
Le document opposable est 95370_PLU_20221018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marines ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A, AU1, AU3, N, UA, UB, UC, UEP, UI, UM. Ils portent 130 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marines ?
141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 118 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 131 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marines ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Marines, calculées sur les contours de l'IGN.- Santeuil658 hab.
- Chars2 006 hab.
- Bréançon432 hab.
- Le Heaulme207 hab.
- Frémécourt526 hab.
- Neuilly-en-Vexin240 hab.
- Brignancourt262 hab.
La commune
- Population
- 3 594 habitants
- Code postal
- 95640
- Code INSEE
- 95370
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 966 sur 1 966 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.