Zone AU3

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement .

- Les constructions ou installations à destination :  d’activités industrielles,  d'hôtellerie  d’entrepôts,  d’exploitation agricole ou forestière  de commerces  d’artisanat

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier, - Les carrières. - Les décharges.

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- 77 -

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’urbanisation de la zone devra s’effectuer sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation qui lui est applicable.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :

- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.

- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.

Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.

Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les accès et la voirie devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone.

1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.

L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.

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- 79 -

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.

En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais de bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé.

Eaux pluviales

Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).

L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 – COLLECTE DES DÉCHETS Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

L’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables :

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

- aux abris de jardin (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 15 m2 et aux piscines non couvertes.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DE LA ZONE

L’implantation des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

CAS PARTICULIERS Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Aucune prescription

Aucune prescription

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions ») La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.

CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.

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- 81 -

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des

considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;

- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’architecture traditionnelle des constructions du bourg et du hameau des Hautiers. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l'égout du toit est supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les garages en sous-sol sont interdits.

Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR).

Couverture des constructions principales Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Toutefois elles pourront être de la même pente que la toiture de l’immeuble existant dans le cas de constructions contigües.

Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite. La tuile mécanique ne pourra être utilisée qu'en rénovation d’une toiture dont elle constitue déjà le mode de couverture, en récupération ou selon le modèle similaire à l'existant.

Les tuiles de rives sont interdites.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et de dimension maximum : 0,80 m de largeur x 1,00 m de hauteur.

Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants.

Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».

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Capteurs solaires Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :

 Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public.  Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à

créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade. Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.

Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures...)

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles , en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur : les enduits seront généralement de ton pierre (beige soutenu) afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles du Vexin Français.

Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)

Ouvertures - Menuiseries extérieures Hormis les portes de garage et des fenêtres de lucarnes, les proportions des baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées.

Les encadrements des fenêtres et des portes ne seront pas saillant mains au nu du mur. Les linteaux ne seront pas apparents.

Les volets seront en bois peint d'une seule couleur de ton sobre, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés.

Les volets persiennés repliables, en bois ou en métal, seront autorisés pour la réfection à l'identique.

Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.

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- 83 -

Clôtures Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles d'une hauteur minimum de 1,60 m,

- soit d'un grillage de ton vert, fixé sur poteaux métalliques de même couleur ou en bois doublées d'une haie vive d'essences locales : charmilles, troënes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc...

Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.

Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. La couleur des couvertures et des enduits seront de même tonalité que l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les façades pourront également être exécutées en bois .

Divers Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les parcs de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient particulièrement bien intégrés dans leur environnement et dans le paysage et qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit.

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- 84 -

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2.

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- 85 -

CHAPITRE 2 AU

Extrait du rapport de présentation : Cette zone non réglementée comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à

vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général

7

Division de terrains

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UB

21

- Zone UC

35

- Zone UM

- Zone UEP

42

- Zone UI

48

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER "AU"

56

- Zone AU1

57

- Zone AU3

75

- Zone 2AU

83

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

85

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

94

ANNEXES

104

I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables

complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement

acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit. V Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Retrait / gonflement des sols argileux VI Arbres, arbustes et haies d’essences locales préconisées et à proscrire VII Recommandations architecturales VIIVI III Tableau de correspondance ancienne/nouvelle référence du Code de l’Urbanisme IX Fi Inventaire des éléments du patrimoine identifiés au titre des articles L. 151-19, L 151-23 et L151-38 :

: pr prescriptions générales et recommandations

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-3TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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-4CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige

archéologique. - Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement. - Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L.

110-2 du code de l'environnement. - Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des

perspectives monumentales. (voir annexe II)

2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

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-5ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ».

1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

UA - Zone agglomérée des centres anciens à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu, Elle comprend le secteur UAa et UAb qui bénéficient de dispositions particulières.

UB - Zone à vocation principale d’habitat individuel Elle comprend les secteurs UBa et UBb qui bénéficient de dispositions particulières.

UC - Zone composée d’ensembles coordonnés à vocation principale d’habitat collectif qui concerne les secteurs d’extension de la commune.

UM - Zone réalisée sous forme d’opération d’ensemble à usage d’habitation compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation ».

UEP - Zone d’équipements d’intérêt général Elle comprend le secteur UEPa qui bénéficie de dispositions particulières.

UI - Zone d’activités réservée aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activités commerciales, artisanales et de services.

2 - LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :

AU 1 - Zone d’urbanisation future à usage d’habitation qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation »

AU 3 - Zone d’urbanisation future à usage d’habitation qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation »

2 AU – Zone stricte, sans règlement, qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières.

4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :

N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend les secteurs Na et Nb, qui bénéficient de dispositions particulières.

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-6Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 13 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières. Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15). Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

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-7ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Des adaptations mineures, telles que définies à l’annexe du présent règlement, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Les équipements publics d’intérêt général de petite dim

ension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ARTICLE 6 – DIVISIONS FONCIÈRES Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

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-8Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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-9CHAPITRE UA

Extrait du rapport de présentation : Cette zone qui correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d’habitat, de services et d’activités. En règle générale, les bâtiments

sont construits en ordre continu, à l’alignement des voies.

Elle comprend les secteurs UAa (Les Hautiers) et UAb (secteur avec OAP) qui bénéficient de dispositions particulières aux articles 2, 6, 9, 10 et 13. Le secteur UAb comprend des terrains destinés à une urbanisation à vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de

programmation applicables à ce secteur.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL