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9 articles, qui valent dans toutes les zones
Département du Val d’Oise
Commune de Marines PLAN LOCAL D’URBANISME
RÈGLEMENT
Réalisation : Commune de MARINES
et S.A.R.L. d'Architecture et d'Urbanisme
Anne GENIN et Marc SIMON 6 rue du Perche – 75003 PARIS
PLU APPROUVÉ LE : 3 Mars 2017 Modification simplifiée N° 1 approuvée le : 18 octobre 2022
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-2-
SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Champ d'application territoriale du plan
4
Portée respective du règlement et des autres réglementations
4
Division du territoire en zones
5
Adaptations mineures
7
Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général
7
Division de terrains
7
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES "U"
8
- Zone UA
9
- Zone UB
21
- Zone UC
35
- Zone UM
- Zone UEP
42
- Zone UI
48
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER "AU"
56
- Zone AU1
57
- Zone AU3
75
- Zone 2AU
83
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES "A"
85
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES "N"
94
ANNEXES
104
I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables
complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement
acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit. V Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Retrait / gonflement des sols argileux VI Arbres, arbustes et haies d’essences locales préconisées et à proscrire VII Recommandations architecturales VIIVI III Tableau de correspondance ancienne/nouvelle référence du Code de l’Urbanisme IX Fi Inventaire des éléments du patrimoine identifiés au titre des articles L. 151-19, L 151-23 et L151-38 :
: pr prescriptions générales et recommandations
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-3TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-4CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.
ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune
1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige
archéologique. - Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement. - Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L.
110-2 du code de l'environnement. - Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales. (voir annexe II)
2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».
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-5ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ».
1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :
UA - Zone agglomérée des centres anciens à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu, Elle comprend le secteur UAa et UAb qui bénéficient de dispositions particulières.
UB - Zone à vocation principale d’habitat individuel Elle comprend les secteurs UBa et UBb qui bénéficient de dispositions particulières.
UC - Zone composée d’ensembles coordonnés à vocation principale d’habitat collectif qui concerne les secteurs d’extension de la commune.
UM - Zone réalisée sous forme d’opération d’ensemble à usage d’habitation compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation ».
UEP - Zone d’équipements d’intérêt général Elle comprend le secteur UEPa qui bénéficie de dispositions particulières.
UI - Zone d’activités réservée aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activités commerciales, artisanales et de services.
2 - LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :
AU 1 - Zone d’urbanisation future à usage d’habitation qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation »
AU 3 - Zone d’urbanisation future à usage d’habitation qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation »
2 AU – Zone stricte, sans règlement, qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.
3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :
A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières.
4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :
N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend les secteurs Na et Nb, qui bénéficient de dispositions particulières.
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-6Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 13 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières. Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés
Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15). Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.
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-7ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Des adaptations mineures, telles que définies à l’annexe du présent règlement, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Les équipements publics d’intérêt général de petite dim
ension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ARTICLE 6 – DIVISIONS FONCIÈRES Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
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-8Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES
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-9CHAPITRE UA
Extrait du rapport de présentation : Cette zone qui correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d’habitat, de services et d’activités. En règle générale, les bâtiments
sont construits en ordre continu, à l’alignement des voies.
Elle comprend les secteurs UAa (Les Hautiers) et UAb (secteur avec OAP) qui bénéficient de dispositions particulières aux articles 2, 6, 9, 10 et 13. Le secteur UAb comprend des terrains destinés à une urbanisation à vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de
programmation applicables à ce secteur.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles autorisées à l’article 2.
- Les constructions ou installations à destination : d’activités industrielles,
- Le changement de destination des commerces existants situés au rez-de-chaussée des immeubles et figurant au périmètre identifié sur le plan de zonage : rue du Général de Gaulle, rue Jean Jaurès, rue de la Libération donnant sur la Place E. Peyron, Place E. Peyron, Place du Dr Cesbron, Place du Général Leclerc, rue des écoles et allée des Sablons.
- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme. . Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur
réhabilitation.
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping, - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les carrières. - Les décharges - Les dépôts de toute nature.
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-10ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à enregistrement à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
SECTEUR UAb
L’urbanisation du secteur UAb devra s’effectuer sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Éléments de patrimoine et de paysage à protéger : les éléments du patrimoine identifiés et faisant l’objet de « fiches patrimoine » jointe en annexe du présent règlement, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article UA3, UA 10, UA11 et UA13 en application des articles L. 151-19, L151-23 et L151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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-11SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
3 - SENTES PIÉTONNES Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L .151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
Ruelle merda Rue du vieux lavoir Impasse Mandar Sente de la rue de Chars Sente du lavoir St Rémy
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-12Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.
Eaux pluviales Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie / réutilisation / infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés sur la parcelle.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies existantes ou en continuité des bâtiments existants voisins.
Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins, euxmêmes implantés en retrait de l’alignement; alors la continuité bâtie à l’alignement sera assurée par des constructions, des clôtures telles que spécifiées à l’article UA11 ou par les deux.
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-13CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes,
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux abris de jardin et aux annexes (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 15 m2 ainsi qu’aux piscines non couvertes.
SECTEUR UAb
L’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives
REGLE GENÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.
Longueur de vue (L) Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4,00 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm.
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-14Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. En cas de démolition d’un bâtiment existant implanté en fond de parcelle, un nouveau bâtiment pourra être implanté sur cette même limite. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux constructions annexes isolées si la hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère n’excède pas 2,50 m et si l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.). - aux modifications ou extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le
justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes,
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres La distance entre une construction principale et un bâtiment annexe non contigus situés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux piscines non couvertes, - à la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont
l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée.
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-15ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL ZONE UA
Aucune prescription SECTEUR UAa
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. SECTEUR UAb
L’emprise au sol des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ZONE UA
et UAb hormis secteur UAa
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions ») La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.
SECTEUR UAa La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.
CAS PARTICULIERS Ces dispositions ne sont pas applicables aux éléments du patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
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-16ARTICLE UA 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’architecture traditionnelle des constructions du bourg et du hameau des Hautiers. Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mises en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Couverture des constructions principales Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Toutefois elles pourront être de la même pente que la toiture de l’immeuble existant dans le cas de constructions contigües.
Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite ou en ardoises. La tuile mécanique ne pourra être utilisée qu'en rénovation d’une toiture dont elle constitue déjà le mode de couverture, en récupération ou selon le modèle similaire à l'existant.
Les toitures présentant des pentes inférieures à 35° pourront être réalisées en zinc.
Les tuiles de rives sont interdites, excepté pour la tuile mécanique. L’égout du toit sera souligné par une corniche. Les corniches existantes seront conservées. Les souches de cheminée seront rectangulaires, imposantes et proches du faîtage, en maçonnerie enduite ton pierre ou en briques.
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et de dimension maximum : 0,80 m de largeur x 1,00 m de hauteur.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants .
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
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-17L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.
Capteurs solaires Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à
créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade. Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Murs
Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures...)
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles, en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Couleur : les enduits seront généralement de ton pierre afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles du Vexin Français.
Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. Le jointoiement d’un mur doit toujours être plus clair que les pierres. Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Cas particuliers : ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de clôture identifiés qui sont soumis aux prescriptions particulières mentionnées dans le document « fiches du patrimoine identifié » jointes en annexe IXdu présent règlement
Ouvertures - Menuiseries extérieures Hormis les portes de garage et des fenêtres de lucarnes, les proportions des baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées.
Les encadrements des fenêtres et des portes ne seront pas saillants mais au nu du mur. Les linteaux en bois ne seront pas apparents.
Les volets seront en bois peint d'une seule couleur de ton sobre y compris les ferrures, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés.
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-18Les volets persiennés repliables, en bois ou en métal, seront autorisés pour la réfection à l'identique.
Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncées : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.
Clôtures Les murs de clôture en pierre devront, dans toute la mesure du possible, être conservés. Ils pourront être aménagés pour permettre les accès.
Les clôtures sur rue et ouvrages d’occultation de la vue ne pourront être constitués que :
- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles, - soit d’un mur enduit surmonté d’un chaperon en pierre ou en tuiles plates de ton terre cuite, d’une hauteur minimum de 2,00 m sauf si une hauteur différente est mieux adaptée à la continuité du bâti. - soit d’un mur de soubassement d’une hauteur de 1,00 m surmonté d’une grille, doublée d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement, ou de grilles pleines . La hauteur du mur de soubassement pourra être différente afin de s’harmoniser avec les clôtures attenantes.
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes.
Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.
Les portails seront d’un modèle simple en bois à planches jointives verticales ou en métal à barreaudage droit ; l’arase supérieure sera horizontale.
Cas particuliers : ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de clôture identifiés qui sont soumis aux prescriptions particulières mentionnées dans le document « fiches du patrimoine » jointes en annexe IX du présent règlement
Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. La couleur des couvertures et des enduits seront de même tonalité que l’habitation principale.
Les abris de jardin auront un aspect simple. Les façades pourront également être exécutées en bois .
Divers Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Éléments de patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres :
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-19Les éléments du patrimoine local identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans « l’Inventaire détaillé du patrimoine bâti » référencé en annexe IX du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; ils pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les parcs de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient particulièrement bien intégrés dans leur environnement et dans le paysage et qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit.
SECTEUR UAa
La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 30% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement, de la voirie et des terrasses.
SECTEUR UAb
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-20La surface réservée aux espaces non construits et plantés devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2.
Éléments de paysage identifiés et à protéger au titre des articles L151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme:
Les éléments de paysage identifiés localisés aux plans de zonage n° 1 et 2 doivent être préservés et garder leur vocation.
alignement d’arbres, arbres remarquables jardins et parcs sentes enherbées
Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences similaires sans compromettre l’accessibilité au domaine public.
Les jardins et parcs identifiés, notamment les parcs attenants des grandes propriétés bourgeoises référencées dans l’annexe IX du présent règlement (Inventaire détaillé du patrimoine bâti) doivent être préservés et garder leur vocation de jardin ou de parcs.
Sont néanmoins autorisés, sous réserve d’être non visibles de la rue et que le projet ne porte atteinte au caractère et à l’intérêt du site :
les extensions les abris de jardin les serres les annexes d’une surface de plancher maximale de 15 m2 les piscines non couvertes.
Sont également autorisées, tout en étant visibles de la rue, des extensions dans la mesure où elles correspondent à des bâtis d’intérêt patrimonial dont l’existence est avérée dans le passé, dans la mesure où lesdites extensions respectent la qualité du site par leur implantation judicieuse et leurs proportions adaptées tant pour leur volumétrie que pour leur hauteur.
Sentes enherbées Les sentes enherbées constituent des corridors écologiques pour la faune : le couvert végétal devra être maintenu. Il est interdit de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements.
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-21CHAPITRE UB
Extrait du rapport de présentation : Zone résidentielle réservée principalement à l’habitat individuel.
Elle comprend les secteurs UBa (opérations d’aménagement d’ensemble) et UBb (secteur avec OAP) qui bénéficient de dispositions particulières aux articles 2,3,6,7,8, 9,10,11, 13.
Le secteur UBb comprend des terrains destinés à une urbanisation à vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de
programmation applicables à ce secteur.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement.
- Les constructions ou installations à destination : d’activités industrielles, d'hôtellerie d’entrepôts d’exploitation agricole ou forestière de commerces hormis celles autorisées à l’article 2, d’artisanat hormis celles autorisées à l’article 2, de bureaux hormis celles autorisées à l’article 2,
- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme.
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier,
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-22-
- Les carrières. - Les décharges
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1. - Les établissements ou installations à destination d’artisanat, de commerces, de bureaux et de services à condition :
- que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
- que la surface de plancher soit au plus égale à 400 m2
SECTEUR UBa
Le secteur UBa regroupe des opérations d'aménagement d'ensemble réalisées sous forme de lotissement depuis plus de dix ans. Afin de respecter l'harmonie du groupe d'habitations, aucune construction nouvelle n'est autorisée, hormis des extensions (telles que définies dans les annexes du PLU), des abris de jardin, des serres, des annexes d'une surface de plancher maximale de 15 m2, des piscines non couvertes. Pour les secteurs du Val Godard, des Quatre- Arpents et des Jardins St Rémy, le plan de composition d'origine est joint à l'annexe X du PLU.
SECTEUR UBb
L’urbanisation du secteur UBb devra s’effectuer sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de patrimoine et de paysage à protéger : les éléments de patrimoine identifiés et faisant l’objet de « fiches patrimoine » jointes en annexe du présent règlement, le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article UB3, UB10, UB11 et UB13, en application des articles L. 151-19, L151-23 et L151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque d’effondrement lié à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de constructions : un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés à la présence de carrières souterraines abandonnées. Dans ces secteurs toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol doit être soumise à l’avis du service de l’Etat compétent en matière de carrières, selon les indications portées dans la Servitude d’Utilité Publique correspondante. Les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions. Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu de se conformer préalablement à la réalisation du projet, aux conditions spéciales qui lui sont prescrites. Peuvent notamment être imposés : le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes. A l’intérieur du ou des périmètres de risques liés à la
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-23présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé. Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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-24SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m.
2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies à créer doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
SECTEUR UBb
Les accès et la voirie du secteur UBe devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur. CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux modifications, extensions et aménagements de bâtiments existants.
3 - SENTES PIÉTONNES
Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L .151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
Sente (du quartier Maitre Jean) Sornet.
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-25ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.
En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais de bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
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-26ARTICLE UB 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
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-27ZONE UB hormis les SECTEURS UBa et UBb
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.
SECTEUR UBa
Afin de respecter l'harmonie du groupe d'habitations, aucune construction nouvelle n'est autorisée, hormis des extensions (telles que définies dans les annexes du PLU), des abris de jardin,des serres, des annexes d'une surface maximale de 15 m2, des piscines non couvertes.
SECTEUR UBb
L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
REGLES GÉNERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.
Longueur de vue (L) Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4,00 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm.
Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
- aux constructions annexes isolées si la hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère n’excède pas 2,50 m et si l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux modifications ou extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes.
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-28ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres.
La distance entre une construction principale et un bâtiment annexe non contigus situés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.
Les règles du présent article ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux piscines non couvertes, - à la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont
l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ZONE UB
et SECTEUR UBb
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions »)
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-29La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.
SECTEUR UBa
Afin de respecter l’harmonie du groupe d’habitations, aucune surélévation du bâti existant n’est autorisée. En cas de destruction totale ou partielle de la construction existante, la reconstruction sera identique au bâtiment d’origine.
CAS PARTICULIERS
Ces dispositions ne sont pas applicables aux éléments du patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres.
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’architecture traditionnelle des constructions du bourg et du hameau des Hautiers. Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
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-30SECTEUR UBa
Afin de respecter l’harmonie du groupe d’habitations, aucune modification de l’aspect extérieur des constructions n’est autorisée dès lors qu’elles ne respectent pas, par leurs dimensions, leur architecture, la nature des matériaux et leur teinte un aspect compatible avec la construction existante.
En cas de destruction totale ou partielle de la construction existante, la reconstruction sera identique au bâtiment d’origine. Seules les extensions d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m2 sont autorisées à condition qu’elles respectent par leurs dimensions, leur architecture, la nature des matériaux et leur teinte un aspect compatible avec la construction existante.
Couverture des constructions principales Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Toutefois elles pourront être de la même pente que la toiture de l’immeuble existant dans le cas de constructions contigües.
Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite ou en ardoises. La tuile mécanique ne pourra être utilisée qu'en rénovation d’une toiture dont elle constitue déjà le mode de couverture, en récupération ou selon le modèle similaire à l'existant.
Les toitures présentant des pentes inférieures à 35° pourront être réalisées en zinc.
Les tuiles de rives sont interdites, excepté pour la tuile mécanique.
L’égout du toit sera souligné par une corniche. Les corniches existantes seront conservées. Les souches de cheminée seront rectangulaires, imposantes et proches du faîtage, en maçonnerie enduite ton pierre ou en briques.
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et de dimension maximum : 0,80 m de largeur x 1,00 m de hauteur.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants .
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.
Capteurs solaires Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à
créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.
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-31Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures...)
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles , en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Couleur : les enduits seront généralement de ton pierre afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles du Vexin Français.
Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. Le jointoiement d’un mur doit toujours être plus clair que les pierres. Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Cas particuliers : ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de clôture identifiés qui sont soumis aux prescriptions particulières mentionnées dans le document « fiches du patrimoine identifié » jointes en annexe VIII du présent règlement
Ouvertures - Menuiseries extérieures Hormis les portes de garage et des fenêtres de lucarnes, les proportions des baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées.
Les encadrements des fenêtres et des portes ne seront pas saillants mais au nu du mur. Les linteaux en bois ne seront pas apparents.
Les volets seront en bois peint d'une seule couleur de ton sobre y compris les ferrures, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés.
Les volets persiennés repliables, en bois ou en métal, seront autorisés pour la réfection à l'identique.
Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncées : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.
Clôtures Les clôtures sur rue et ouvrages d’occultation de la vue ne pourront être constitués que :
- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles, - soit d’un mur enduit surmonté d’un chaperon en pierre ou en tuiles plates de ton terre cuite, d’une hauteur maximale de 2,00 m sauf si une hauteur différente est mieux adaptée à la continuité du bâti.
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-32-
- soit d’un mur de soubassement d’une hauteur de 1,00 m surmonté d’une grille, doublée d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement, ou de grilles pleines . La hauteur du mur de soubassement pourra être différente afin de s’harmoniser avec les clôtures attenantes. - soit d'un grillage de ton vert, fixé sur poteaux métalliques de même couleur ou en bois doublé d'une haie vive d'essences locales : charmilles, troënes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc...
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes.
Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.
Les portails seront d’un modèle simple en bois à planches jointives verticales ou en métal à barreaudage droit ; l’arase supérieure sera horizontale.
Les dispositifs d’occultation type claustras, canisses, matériaux opaques, brise-vue, haie artificielle, brandes végétales sont interdits.
Cas particuliers : ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de clôture identifiés qui sont soumis aux prescriptions particulières mentionnées dans le document « fiches du patrimoine » jointes en annexe VIII du présent règlement
Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. La couleur des couvertures et des enduits seront de même tonalité que l’habitation principale.
Les abris de jardin auront un aspect simple. Les façades pourront également être exécutées en bois.
Divers Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Éléments de patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres :
Les éléments du patrimoine local identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans « l’Inventaire détaillé du patrimoine bâti » référencé en annexe IX du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
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-33Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; ils pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les parcs de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient particulièrement bien intégrés dans leur environnement et dans le paysage et qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, - Les constructions ou installations à destination :
d’activités industrielles, d'hôtellerie d’entrepôts d’exploitation agricole ou forestière - La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation. - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping, - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les carrières, - Les décharges, - Les dépôts de toute nature.
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-36ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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-37SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit. PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-38Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie / réutilisation / infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés sur la parcelle.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
Les constructions doivent : - soit être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou à la limite d'emprises des voies existantes, - soit respecter un recul de 3 mètres au maximum.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
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-39ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé.
L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives
REGLE GENÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.
Longueur de vue (L) Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4,00 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux modifications ou extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.
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-40Les règles du présent article ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux modifications, extensions ou surélévation de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas
les règles ci-dessus, sous réserve que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée.
L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions »)
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
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-41ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2.
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-42CHAPITRE UM
Extrait du rapport de présentation : Zone urbaine réalisée sous forme d’opération d’ensemble à usage d’habitation
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les constructions ou installations à destination :
d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2, d’activités industrielles, de commerce, d’hôtellerie, d’artisanat, d’exploitation agricole ou forestière. - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature.
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-52ARTICLE UEP 2-OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1.
- les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés.
Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article :
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de patrimoine et de paysage à protéger : les éléments de patrimoine identifiés et faisant l’objet de « fiches patrimoine » jointes en annexe du présent règlement, le petit patrimoine local, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article UEP10, UEP11 et UEP13, en application des articles L.151-19, L151-23 et L151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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-53SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit. PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-54Eaux pluviales Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie / réutilisation / infiltration). L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés sur la parcelle. 4 – COLLECTE DES DECHETS Pour toute construction nouvelle le nécessitant, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ZONE UEP
hormis le SECTEUR UEPa
Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou en retrait d’au moins 1 m.
SECTEUR UEPa Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres en retrait de l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut les marges d’isolement s’imposent.
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-55REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.
Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.
CAS PARTICULIERS Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc.).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Aucune prescription.
ZONE UEP hormis le SECTEUR UEPa
SECTEUR UEPa
La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.
Aucune prescription
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Aucune prescription .
ZONE UEP hormis le SECTEUR UEPa
SECTEUR UEPa
La hauteur (H) des constructions mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-56CAS PARTICULIERS
Ces dispositions ne sont pas applicables aux éléments du patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres.
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Éléments de patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres :
Les éléments du patrimoine local identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans « l’Inventaire détaillé du patrimoine bâti » référencé en annexe IX du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; ils pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Éléments de paysage identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme:
Les éléments de paysage localisés au plan de zonage doivent être préservés et garder leur vocation. les plantations d’alignement remarquables PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
-57-
haies arbustives et arbres isolés Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences similaires sans compromettre l’accessibilité au domaine public. Alignement d’arbres remarquables Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Les essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement. Haies arbustives et arbres isolés Protection des haies, et arbres isolés avec maintien de la strate herbacée.
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-58CHAPITRE UI
Extrait du rapport de présentation : Zone d’activités réservées aux établissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux activités artisanales et de
services.
Elle comprend les secteurs UIa, UIb et UIc qui bénéficient des dispositions particulières aux articles 2,6,9 et 13.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles autorisées à l’article 2. - Les constructions ou installations à destination :
d’habitations hormis celles autorisées à l’article 2, d'hôtellerie d’entrepôts hormis celles autorisées à l’article 2, d’exploitation agricole ou forestière de commerces hormis celles autorisées à l’article 2, - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux admis à l’article 2.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
- 59 -
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ZONE UI
et SECTEURS UIa, UIb et UIc
Sont autorisés :
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement indispensables à la surveillance ou au gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m2.
- Les dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement.
- Les affouillements et exhaussements de sols directement liés avec les travaux de construction, de voiries ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
SECTEUR UIa Sont autorisés : - Les établissements de toute nature et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
ZONE UI et SECTEURS UIb et UIc
- Les établissements de toute nature et installations classées pour la protection de l’environnement soumis à déclaration ou à enregistrement à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
SECTEURS UIb et UIc
Sont autorisés : - Les établissements commerciaux - Les lotissements à usage d’activités commerciales
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
- 60 -
Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Isolement acoustique des bâtiments d’habitation et d’enseignement contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. Dans les secteurs affectés par le bruit tels que défis dans la loi du 31 décembre 1992, situés au voisinage de la déviation de la RD 915 et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur (Cf Annexe n°IV) Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 - ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
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Eaux pluviales Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration). L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres en retrait de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
ZONE UI et SECTEURS UIa, UIb hormis le SECTEUR UIc
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
SECTEUR UIc
Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». Les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.
REGLE GENÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.
Longueur de vue (L) Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 6,00 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation et à condition que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.
La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Les constructions non contigües doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres. CAS PARTICULIERS Les modifications, extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ZONE UI
et SECTEURS UIa L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie du terrain.
SECTEUR UIb L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.
SECTEUR UIc Aucune prescription CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions ») CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage environnant.
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Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. Si les aires de stationnement sont réalisées en revêtement non imperméabilisé, elles seront prises en compte pour moitié.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les dépôts admis seront entourés d’une haie d’arbres et d’arbustes d’essences locales formant écran. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2.
ZONE UI et SECTEURS UIa, UIb et UIc
La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 15% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement.
Éléments de paysage à protéger au titre de l’article L. 151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme:
Les éléments de paysage localisés au plan de zonage doivent être préservés et garder leur vocation. Alignement d’arbres remarquables
Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences similaires sans compromettre l’accessibilité au domaine public.
Alignement d’arbres remarquables Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.
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Les essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER « AU »
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CHAPITRE AU1
Extrait du rapport de présentation : Zone à urbaniser sous forme d’opération d’ensemble à usage d’habitation
Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à usage d’habitation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation ».
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles autorisées à l’article 2. - Les constructions ou installations à destination :
d’activités industrielles, d'hôtellerie d’entrepôts, d’exploitation agricole ou forestière de commerces d’artisanat - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux admis à l’article 2.
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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
-44SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les accès et la voirie devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 2 – ASSAINISSEMENT À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
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-45L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.
En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais de bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer où à une distance d’au moins 1 mètre en retrait.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
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-46ARTICLE UM - 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA ZONE
L’implantation des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone.
L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
CAS PARTICULIERS
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Aucune prescription
L’emprise au sol des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions »)
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
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-47Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage environnant.
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’architecture traditionnelle des constructions du bourg et du hameau des Hautiers. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l'égout du toit est supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les garages en sous-sol sont interdits.
Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mises en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Couverture des constructions principales Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Toutefois elles pourront être de la même pente que la toiture de l’immeuble existant dans le cas de constructions contigües.
Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite. La tuile mécanique ne pourra être utilisée qu'en rénovation d’une toiture dont elle constitue déjà le mode de couverture, en récupération ou selon le modèle similaire à l'existant.
Les tuiles de rives sont interdites.
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et de dimension maximum : 0,80 m de largeur x 1,00 m de hauteur.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
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-48Capteurs solaires Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer
(garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade. Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Pour information la plaquette « l’énergie solaire, une énergie renouvelable » concernant le département du Val d’Oise est jointe en annexe IX du présent règlement.
Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures...)
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles , en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Couleur : les enduits seront généralement de ton pierre (beige soutenu) afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles du Vexin Français.
Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Ouvertures - Menuiseries extérieures Hormis les portes de garage et des fenêtres de lucarnes, les proportions des baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées.
Les encadrements des fenêtres et des portes ne seront pas saillants mains au nu du mur. Les linteaux ne seront pas apparents.
Les volets seront en bois peint d'une seule couleur de ton sobre, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés.
Les volets persiennés repliables, en bois ou en métal, seront autorisés pour la réfection à l'identique.
Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
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-49Clôtures Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles d'une hauteur minimum de 1,60 m,
- soit d'un grillage de ton vert, fixé sur poteaux métalliques de même couleur ou en bois doublé d'une haie vive d'essences locales : charmilles, troënes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc...
Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.
Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. La couleur des couvertures et des enduits seront de même tonalité que l’habitation principale.
Les abris de jardin auront un aspect simple. Les façades pourront également être exécutées en bois .
Divers Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme:
Les éléments du patrimoine local identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans « l’Inventaire détaillé du patrimoine bâti » référencé en annexe IX du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
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-50La surface réservée aux espaces non construits et plantés devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2. Éléments de paysage identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme: Les éléments de paysage identifiés localisés aux plans de zonage n° 1 et 2 doivent être préservés et garder leur vocation.
espaces boisés identifiés (bosquets, massifs boisés) Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences similaires sans compromettre l’accessibilité au domaine public. Espaces boisés identifiés Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.
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-51CHAPITRE UEP
Extrait du rapport de présentation : Zone d'équipements publics ou d'intérêt général Elle comprend le secteur UEPa qui nénéfice de prescriptions particulières aux articles 6,8 et 10.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement .
- Les constructions ou installations à destination : d’activités industrielles, d'hôtellerie d’entrepôts, d’exploitation agricole ou forestière de commerces d’artisanat
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier, - Les carrières. - Les décharges.
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- 68 -
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
L’urbanisation de la zone devra s’effectuer sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation qui lui est applicable.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les accès et la voirie devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 2 – ASSAINISSEMENT À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
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L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit. En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais de bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé.
Eaux pluviales Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration). L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
L’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
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CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.). - aux abris de jardin (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 15 m2 et aux piscines non couvertes.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DE LA ZONE
L’implantation des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
CAS PARTICULIERS Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
Aucune prescription
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions »)
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La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’architecture traditionnelle des constructions du bourg et du hameau des Hautiers. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l'égout du toit est supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les garages en sous-sol sont interdits.
Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR).
Couverture des constructions principales Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Toutefois elles pourront être de la même pente que la toiture de l’immeuble existant dans le cas de constructions contigües.
Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite . Les tuiles de rives sont interdites.
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Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et de dimension maximum : 0,80 m de largeur x 1,00 m de hauteur.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
Capteurs solaires Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à
créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade. Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures...)
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles , en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Couleur : les enduits seront généralement de ton pierre (beige soutenu) afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles du Vexin Français.
Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Ouvertures - Menuiseries extérieures Hormis les portes de garage et des fenêtres de lucarnes, les proportions des baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées.
Les encadrements des fenêtres et des portes ne seront pas saillant mains au nu du mur. Les linteaux ne seront pas apparents.
Les volets seront en bois peint d'une seule couleur de ton sobre, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés.
Les volets persiennés repliables, en bois ou en métal, seront autorisés pour la réfection à l'identique.
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Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.
Clôtures Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles d'une hauteur minimum de 1,60 m,
- soit d'un grillage de ton vert, fixé sur poteaux métalliques de même couleur ou en bois doublées d'une haie vive d'essences locales : charmilles, troënes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc...
Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.
Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. La couleur des couvertures et des enduits seront de même tonalité que l’habitation principale.
Les abris de jardin auront un aspect simple. Les façades pourront également être exécutées en bois .
Divers Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les parcs de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient particulièrement bien intégrés dans leur environnement et dans le paysage et qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
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Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2.
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CHAPITRE AU3
Extrait du rapport de présentation : Zone à urbaniser sous forme d’opération d’ensemble à usage d’habitation
Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à usage d’habitation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation ».
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement .
- Les constructions ou installations à destination : d’activités industrielles, d'hôtellerie d’entrepôts, d’exploitation agricole ou forestière de commerces d’artisanat
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier, - Les carrières. - Les décharges.
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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
L’urbanisation de la zone devra s’effectuer sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation qui lui est applicable.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Les accès et la voirie devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone.
1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
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Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.
En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est autorisé. Les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais de bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant deux logements ou plus, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
L’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux abris de jardin (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 15 m2 et aux piscines non couvertes.
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DE LA ZONE
L’implantation des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
CAS PARTICULIERS Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
Aucune prescription
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions ») La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.
CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
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L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’architecture traditionnelle des constructions du bourg et du hameau des Hautiers. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l'égout du toit est supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les garages en sous-sol sont interdits.
Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR).
Couverture des constructions principales Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Toutefois elles pourront être de la même pente que la toiture de l’immeuble existant dans le cas de constructions contigües.
Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite. La tuile mécanique ne pourra être utilisée qu'en rénovation d’une toiture dont elle constitue déjà le mode de couverture, en récupération ou selon le modèle similaire à l'existant.
Les tuiles de rives sont interdites.
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et de dimension maximum : 0,80 m de largeur x 1,00 m de hauteur.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
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Capteurs solaires Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à
créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade. Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures...)
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles , en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Couleur : les enduits seront généralement de ton pierre (beige soutenu) afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles du Vexin Français.
Les recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont référencées en annexe VII du présent règlement. (Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français PNR)
Ouvertures - Menuiseries extérieures Hormis les portes de garage et des fenêtres de lucarnes, les proportions des baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées.
Les encadrements des fenêtres et des portes ne seront pas saillant mains au nu du mur. Les linteaux ne seront pas apparents.
Les volets seront en bois peint d'une seule couleur de ton sobre, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés.
Les volets persiennés repliables, en bois ou en métal, seront autorisés pour la réfection à l'identique.
Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas.
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Clôtures Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles d'une hauteur minimum de 1,60 m,
- soit d'un grillage de ton vert, fixé sur poteaux métalliques de même couleur ou en bois doublées d'une haie vive d'essences locales : charmilles, troënes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc...
Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.
Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. La couleur des couvertures et des enduits seront de même tonalité que l’habitation principale.
Les abris de jardin auront un aspect simple. Les façades pourront également être exécutées en bois .
Divers Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les parcs de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient particulièrement bien intégrés dans leur environnement et dans le paysage et qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe VI du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste VI-2.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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CHAPITRE 2 AU
Extrait du rapport de présentation : Cette zone non réglementée comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à
vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l’article 2.
Secteur Ap Les prescriptions suivantes s'appliquent complémentairement à celles communes à la zone – les constructions ou installations à destination :
agricole
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES ZONE A
hormis Secteur Ap Sont autorisées sous conditions :
- Les constructions, extensions, installations et occupations du sol nécessaires à la gestion des exploitations si les conditions définies par arrêté préfectoral et arrêté ministériel en vigueur, sont respectées.
- Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente sont indispensables dans le cadre de l’activité intégrées au bâtiment agricole ou exceptionnellement situées à proximité immédiate du bâtiment d’activité tout en respectant les normes en vigueur et dans la limite d’une surface de plancher maximale de 250 m².
- le changement de destination de bâtiments localisés sur le plan de zonage ou l’extension limitée de bâtiments d’habitation, sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 20% de la surface de plancher existante et dès lors que ce changement de destination ou cette extension ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. – Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone.
- les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’environnement.
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- les installations techniques diverses et leurs édicules nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs d’intérêt général qui ne constituent pas des bâtiments et répondant à la réglementation en vigueur.
- Les abris de jardin, à condition d’être liés aux constructions existantes à destination d’habitation. Ces abris de jardin doivent être implantés à moins de 20 mètres de la construction existante.
- La création de piscines, dans la limite totale de 50 m2 d’emprise au sol sur le terrain d’assiette d’une construction existante à destination d’habitation. La piscine doit être implantée à moins de 20 mètres de la construction existante.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Éléments de patrimoine et de paysage à protéger : le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article A3, A11 et A13, en application des articles L. 123-1-5 -III-2° et L.123-1-5-IV-1° du Code de l’Urbanisme.
Risque d’effondrement lié à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de constructions : un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés à la présence de carrières souterraines abandonnées. Dans ces secteurs toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol doit être soumise à l’avis du service de l’Etat compétent en matière de carrières, selon les indications portées dans la Servitude d’Utilité Publique correspondante. Les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions. Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu de se conformer préalablement à la réalisation du projet, aux conditions spéciales qui lui sont prescrites. Peuvent notamment être imposés : le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes. A l’intérieur du ou des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol.
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la
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conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Isolement acoustique des bâtiments d’habitation et d’enseignement contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans la loi du 31 décembre 1992, situés au voisinage de la déviation de la RD 915 et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur (Cf Annexe n°..)
Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 1132 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées ci-après conformément à l’article R.421-23-2 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires. En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
- arbres dangereux, chablis ou morts, - dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégoriées de coupe autorisées, - ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières. La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.
Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application L. 123-1-5-IV 1° du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau, toute construction ou installation nouvelle est tenue de posséder un système d’assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
Eaux pluviales Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
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3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc...)
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent respecter les marges d’isolement de 6 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription.
L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 10 m2 par unité foncière
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitations autorisées à l’article A2 et non intégrées au bâtiment agricole, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit, excepté pour les aménagements de volumes bâtis existants. La hauteur (H) des abris de jardin, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 2,20 mètres à l’égout du toit.
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Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments d’exploitation agricole et les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Façades Les parois verticales des bâtiments agricoles devront être habillées extérieurement de clins de bois en pose verticale.
Couverture Les couvertures des bâtiments agricoles, autres que les serres, seront de ton brun foncé ou anthracite foncé.
Clôtures: Les clôtures, à l’exception de celles habituellement nécessaires à l’exploitation agricole, seront exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d’arbustes.
Éléments de patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres:
Les éléments du patrimoine local identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe IX du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; ils pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès, autres conifères et lauriers sont interdits.
Éléments de paysage identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme:
Les éléments de paysage identifiés localisés aux plans de zonage n° 1 et 2 doivent être préservés et garder leur vocation.
Espaces boisés identifiés (bosquets, massifs boisés) Haies arbustives Alignement d’arbres remarquables Landes et prairies Friches et pelouses calcicoles Mares, plan d’eau Cours d’eau Sentes enherbées
Espaces boisés identifiés – Alignement d’arbres remarquables Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Les essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement.
Haies bocagères et arbres isolés Protection des haies, et arbres isolés avec maintien de la strate herbacée.
Sentes enherbées Maintien du couvert végétal. Interdiction de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements.
Landes et prairies Maintien du couvert végétal en prairie (milieu herbacé ouvert). Interdiction de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements
Friches et pelouses calcicoles
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Maintien des friches calcaires. Interdiction de réaliser des plantations ou boisements ; autorisation de travaux visant à restaurer les pelouses initiales. Mares Les mares doivent être pérennisées. Il ne sera pas effectué de travaux autres que ceux visant un curage partiel et régulier, fractionné dans le temps destiné à empêcher l’atterrissement des mares.
Cours d’eau Dans un souci de préservation de la ressource en eau, les traitements phytocides sont interdits sur ces milieux. Des bandes tampons enherbées seront maintenues de part et d’autre du cours d’eau. Le drainage ou autres actions susceptibles de détruire l’alimentation ou l’hydromorphie des habitats humides sont interdits. Le recalibrage des cours d’eau est interdit.
CAS PARTICULIERS
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ;
- aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).
- à la gestion courante des infrastructures naturelles (taille...).
Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 1132 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées ci-après conformément à l’article R.421-23-2 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires. En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
- arbres dangereux, chablis ou morts, - dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégoriées de coupe autorisées, - ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières. La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.
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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES « N »
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CHAPITRE N
Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Elle comprend les secteurs Na (activités équestres) et Nb qui bénéficient de dispositions particulières à l’article 2.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l’article 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
sont admis : - Les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune peuvent être exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Non réglementé.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Il n’ y a pas de distance minimale fixée à cet article.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Il n’ y a pas de distance minimale fixée à cet article.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
Non réglementé.
Non réglementé.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Non réglementé.
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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES « A »
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CHAPITRE A
Cette zone agricole est protégée en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres.
Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 1 et 2.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l’article 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés sous conditions :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
ZONE N sauf secteurs Na et Nb
- L’extension des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la Surface de plancher après extension n’excède pas 30% de la surface de plancher existante, dans une limite maximum de 250 m2. Sont exclus du bénéfice de cette disposition : . les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, . les constructions provisoires et les caravanes, . les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 60 m2.
- Les abris de jardin, à condition d’être liés aux constructions existantes à destination d’habitation. Ces abris de jardin doivent être implantés à moins de 20 mètres de la construction existante. - La création de piscines, dans la limite totale de 50 m2 d’emprise au sol sur le terrain d’assiette d’une construction existante à destination d’habitation. La piscine doit être implantée à moins de 20 mètres de la construction existante. - Les abris pour animaux, dans la limite d’un abri de 40 m2 maximum d’emprise au sol par tranche entamée de 5000 m2 de superficie de terrain. - Les abris pour stationnement non clos, à condition d’être attenants à la construction existante à destination d’habitation. La condition que l’abri pour stationnement non clos soit attenant à la construction
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existante peut ne pas s’appliquer lorsque la construction existante est située en zone urbaine ou lorsqu’il existe une continuité bâtie entre la construction existante et l’abri pour stationnement non clos.
Secteur Na
- les constructions et installations liées au fonctionnement d’une halte équestre et des équipements qui lui sont liés : manège, écuries, boxes pour chevaux, remise, bureaux, stationnement …
Secteur Nb
- les constructions à usage d’abris de jardin sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 10 m2 par jardin.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de patrimoine et de paysage à protéger : le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article N3, N11 et N13, en application des articles L. 123-1-5 -III-2° et L.123-1-5-IV-1° du Code de l’Urbanisme.
Risque d’effondrement lié à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de constructions : un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés à la présence de carrières souterraines abandonnées. Dans ces secteurs toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol doit être soumise à l’avis du service de l’Etat compétent en matière de carrières, selon les indications portées dans la Servitude d’Utilité Publique correspondante. Les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions. Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu de se conformer préalablement à la réalisation du projet, aux conditions spéciales qui lui sont prescrites. Peuvent notamment être imposés : le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes. A l’intérieur du ou des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol.
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse: un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur :
- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique.
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Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Isolement acoustique des bâtiments d’habitation et d’enseignement contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans la loi du 31 décembre 1992, situés au voisinage de la déviation de la RD 915 et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur (Cf Annexe n°IV)
Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 1132 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées ci-après conformément à l’article R.421-23-2 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires. En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
- arbres dangereux, chablis ou morts, - dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, - ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières. La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.
Protection du captage d’eau potable. Des captages d’alimentation en eau potable de … font l’objet d’un projet de mise en place de périmètres de protection. Toutes les mesures devront être prises pour éviter la pollution de la nappe phréatique lorsque la Déclaration d’Utilité Publique sera instituée par arrêté préfectoral. (Localisation)
Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de
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sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS
Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application L. 123-1-5-IV 1° du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. Il s’agit de :
Sente des Sansons Chemin de Chaumont en Vexin ou de Neuilly-En-Vexin à Bréançon Sente du Heaulme à Marines Chemin du Heaulme et sente des Chiens morts Chemin du ruisseau à lin Sente du Bois poulet Chemin des Anglais Chemin du clos des Levrières Promenade de Kington Chemin des Morts Sente des Gradins Chemin des plants Sente des Hautiers Chemin de Meru Vieux chemin de Marines Chemin de la Lévriere Chemin de Marines à Valmondois Route de Bréançon Chemin de la Procession Vieux chemin de Chars
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau, toute construction ou installation nouvelle est tenue de posséder un système d’assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées.
Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
Eaux pluviales Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surface étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m. de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.
CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas :
- aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des
réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...)
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent respecter les marges d’isolement de 6 m minimum par rapport aux limites séparatives.
SECTEURS Na et Nb Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limites séparatives ou en recul de 1m. au minimum de l’alignement des voies publiques ou privées. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
Hormis en secteurs Na et Nb, l’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 10 m2 par unité foncière. L’emprise au sol des abris pour stationnement non clos ne peut excéder 30 m2 par unité foncière.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions autorisées à l’article N2, mesurée à partir du terrain naturel définie en annexe I du présent règlement et ne peut excéder 7 m. à l’égout du toit, excepté pour les aménagements de volumes bâtis existants. La hauteur des abris pour animaux, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 3,5 m au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des abris pour stationnement non clos, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 2,5 m à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
SECTEUR Na La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 5 m.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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ZONE N et SECTEUR Nb
La hauteur (H) des abris de jardin, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 2,20 mètres à l’égout du toit.
CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les abris de jardin et les abris pour animaux doivent être en bois.
SECTEUR Na Couverture : Les toitures seront réalisées en tuiles plates de couleur brun clair nuancé. Les toitures de constructions nécessaires au logement des chevaux et les annexes pourront être réalisées en plaques de fibre-ciment de teinte brun ocré.
Murs : Les enduits qui recouvrent les maçonneries (parpaings, briques creuses...) seront talochés et/ou grattés de couleur beige soutenu. Les bardages seront en clins de bois teintés foncé mat.
Les maçonneries en pierre ou en moellons sont mises en oeuvre suivant des techniques traditionnelles en particulier le moellon ordinaire, lameulière et le grès seront rejointoyés à la chaux avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
SECTEUR Nb Clôtures Les murs de clôture devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Éléments de patrimoine identifiés et à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, faisant l’objet d’une « fiche patrimoine » jointe en annexe du présent règlement et bénéficiant de prescriptions particulières qui leur sont propres :
Les éléments du patrimoine local identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT
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Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VIII du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; ils pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Marines fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.