Zone 2AUZone à Marines

Champ d'application territoriale du plan

Portée respective du règlement et des autres réglementations

Division du territoire en zones

Adaptations mineures

Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général#

Division de terrains

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines "u"#

• Zone UA
• Zone UB
• Zone UC
• Zone UM
• Zone UEP
• Zone UI

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser "au"#

• Zone AU1
• Zone AU3
• Zone 2AU

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles "a"#

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles "n"#

Annexes#

I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit. V Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Retrait / gonflement des sols argileux VI Arbres, arbustes et haies d’essences locales préconisées et à proscrire VII Recommandations architecturales VIIVI III Tableau de correspondance ancienne/nouvelle référence du Code de l’Urbanisme IX Fi Inventaire des éléments du patrimoine identifiés au titre des articles L. 151-19, L 151-23 et L151-38 :

: pr prescriptions générales et recommandations

PLAN LOCAL D’URBANISME de MARINES REGLEMENT

-3TITRE I Dispositions générales#

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-4CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique. - Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement. - Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L.

110-2 du code de l'environnement. - Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (voir annexe II)

2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

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-5ARTICLE 3 - Division du territoire en zones#

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ».

1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

UA - Zone agglomérée des centres anciens à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu, Elle comprend le secteur UAa et UAb qui bénéficient de dispositions particulières.

UB - Zone à vocation principale d’habitat individuel Elle comprend les secteurs UBa et UBb qui bénéficient de dispositions particulières.

UC - Zone composée d’ensembles coordonnés à vocation principale d’habitat collectif qui concerne les secteurs d’extension de la commune.

UM - Zone réalisée sous forme d’opération d’ensemble à usage d’habitation compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation ».

UEP - Zone d’équipements d’intérêt général Elle comprend le secteur UEPa qui bénéficie de dispositions particulières.

UI - Zone d’activités réservée aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activités commerciales, artisanales et de services.

2 - LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :

AU 1 - Zone d’urbanisation future à usage d’habitation qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation »

AU 3 - Zone d’urbanisation future à usage d’habitation qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation »

2 AU – Zone stricte, sans règlement, qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières.

4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :

N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend les secteurs Na et Nb, qui bénéficient de dispositions particulières.

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-6Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 13 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières. Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15). Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

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-7ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Des adaptations mineures, telles que définies à l’annexe du présent règlement, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Les équipements publics d’intérêt général de petite dim ension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ARTICLE 6 – DIVISIONS FONCIÈRES Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

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-8Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Urbaines#

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-9CHAPITRE UA#

Extrait du rapport de présentation : Cette zone qui correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d’habitat, de services et d’activités. En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à l’alignement des voies.

Elle comprend les secteurs UAa (Les Hautiers) et UAb (secteur avec OAP) qui bénéficient de dispositions particulières aux articles 2, 6, 9, 10 et 13. Le secteur UAb comprend des terrains destinés à une urbanisation à vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables à ce secteur.

Section 1 - nature de l’occupation du sol#