Les versions du document d'urbanismede Marines

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 18/10/2022Publiée le 16/12/2022, en vigueur95370_PLU_20221018
• PLU approuvé le 03/03/2017Publiée le 22/06/2017, retirée le 16/12/202295370_PLU_20170303
• PLU approuvé le 03/03/2017Publiée, retirée95370_PLU_20170303
• PLU approuvé le 03/03/2017Publiée, retirée95370_PLU_20170303
• PLU approuvé le 03/03/2017Publiée, retirée95370_PLU_20170303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.